Titre : | La sécurité sociale + textes officiels |
Type de document : | Dossier documentaire |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > BROCHURE [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] SECURITE SOCIALE |
Résumé : |
TEXTES OFFICIELS : 1- Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 et décret d'application n° 46-1378 du 8 juin 1946 JO 1955 2- Livre blanc sur la protection sociale BO 07/1983 3- Sécurité sociale : discours devant le parlement Etats généraux de la sécurité sociale 06/1987 4- Réforme de la sécurité sociale. Projets d'ordonnances structurelles Liaisons sociales 19/03/1996 5- Lois de financement de la sécurité sociale Liaisons sociales 2/04/1996 6- Organisation de la sécurité sociale Liaisons sociales 9/04/1996 7- Maîtrise médicalisée des dépenses de soins Liaisons sociales 16/04/1996 8- Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale et rapport au Président de la République Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins et rapport au Président de la République Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée et rapport au Président de la République JO 25/04/1996 10- Réforme de l'organisation de la sécurité sociale Liaisons sociales 7/06/1996 BROCHURES - Vive la sécu ! - Protection sociale : mode d'emploi - L'assurance maladie de Lyon pour tous - Vous et vos droits Guide pratique 2007 |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |