Titre : | L'assistante maternelle |
Type de document : | Dossier documentaire |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > ASSISTANTE MATERNELLE |
Résumé : |
TEXTES OFFICIELS : 1- Décret n°78-474 du 29 mars 1978 portant application de l'article 123-1 du code de la famille et de l'aide sociale et relatif à l'agrement et à la formationdes assistantes maternelles. 2- Loi n°77-505 du 17 mai 1977 relative aux assistantes maternelles. Journal officiel 18/05/1977 5- Circulaire n°26, accueil des jeunes enfants par les assistantes maternelles. Caisse d'allocations familiales 1989 6- Décret n°92-1245 du 27 novembre 1992 relatif à la rémunération et à la formation des assistantes maternelles et assistants maternels. Journal officiel 29/11/1992 7- Arrêté du 28 octobre 1992 fixant les conditions de l'examen médical obligatoire en vue de l'agrément des assistantes maternelles. Journal officiel 31/10/1992 8- Arrêté du 16 octobre 1992 fixant le modèle d'agrément d'assistants maternels et du récépissé de cette demande. Journal officiel 30/10/1992 9- Décret n°92-1051 du 29 septembre 1992 relatif à l'agrément des assistants maternels et aux commissions consultatives paritaires départementales. Journal officiel 30/09/1992 10- Loi n°92-642 du 12 juillet 1992 relative aux assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail. Journal officiel 14/07/1992 11- Circulaire DSS/PFL n°92-18 du 13 février 1992 relative à la majoration d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée créée par la loi n°91-1406 du 31 décembre 1991. 12- Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 : code de l'action sociale et des familles : titres II : assistants maternels JO 26/10/2004 13- Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux JO 28/06/2005 14- Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels JO 13/09/2006 15- Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles JO 16/09/2006 16- Décret n° 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux JO 31/05/2006 REVUE DE PRESSE : 1- Confier un enfant à une assistante maternelle Conseil Général du Rhône 01/2007 2- Contrat de travail "à durée indeterminée" parents/assistante maternelle 3- Assistants maternels : première CCN des assistants maternels du particulier employeur Liaisons sociales 16/09/2004 (C2 : conventions collectives et accords) 4- Assistants maternels : la loi se fait attendre La Gazette santé-social 01/2005 5- La formation des ass. mat. L'Ass Mat mai 2006 6- Les effets de la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) sur le salaire des assistantes maternelles Caisse Nationale des Allocations Familiales - 01/2007 7- La formation des assistants maternels Métiers de la petite enfance 02/2007 |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |