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Titre : | Les cotisations de sécurité sociale - Seconde partie : Calcul - Exonérations - Versement (2013) |
Auteurs : | L. FRICOTTE, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (s.n., Janvier 2013) |
Article en page(s) : | 7-93 |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] SALAIRE [Thesaurus Rockefeller] SECURITE SOCIALE |
Résumé : |
Eléments de rémunération soumis à cotisations : rémunération en espèces - Avantage en nature - Frais professionnels - Frais d'entreprise - Indemnités de rupture du contrat de travail Calcul des cotisations Versement des cotisations Contrôle de l'employeur et contentieux |