Titre : | La modification de la relation contractuelle (2012) |
Auteurs : | Michel MORAND, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°16152, Juillet 2012) |
Article en page(s) : | pp.5-72 |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] CONTRAT > CONTRAT DE TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] EVOLUTION [Thesaurus Rockefeller] TRAVAIL > CONDITION DE TRAVAIL |
Résumé : | l'incidence des normes extra-contractuelles - la modification par les parties contractantes - la nature juridique des éléments modifiés - la mise en oeuvre de la modification - le transfert d'entreprise et la modification du contrat - le refus du salarié - modèles de lettres |