Titre : | Comité d'entreprise : création, fonctionnement (2013) |
Auteurs : | Sandra LIMOU, Auteur ; Natacha MARIGNIER, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°6, Février 2013) |
Article en page(s) : | 7-119 |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] INDUSTRIE > ENTREPRISE > COMITE D'ENTREPRISE |
Résumé : |
Création : entreprises concernées - effectifs - cadre de mise en place - composition Fonctionnement : organisation - organisation interne - réunions - régles particulières aux différentes formes de comités Moyens : moyens matériels - Moyens en personnes - Moyens financiers - Règles particulières aux différentes formes de comités Statut des membres : mandat - Déplacement et circulation - secret professionnel et obligation de discrétion - protection sociale - protection contre le licenciement Responsabilité - Délit d'entrave : responsabilité - délit d'entrave |