Titre : | Licenciement pour motif personnel (2012) |
Auteurs : | Sandra LIMOU, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°16132, Juin 2012) |
Article en page(s) : | 7-86 |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] DROIT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] LICENCIEMENT |
Résumé : |
Motif réel et sérieux de rupture : exigence d'une cause réelle et sérieux - Preuve - Cpntrôle du juge Restrictions au pouvoir de licencier : discrimination - Libertés fondamentales - Maternité et adoption - Accident du travail et maladie professionnelle - Harcèlement au travail - Règlement intérieur, clauses conventionnelles et contractuelles Motifs non disciplinaires : maladie et inaptitude - Perte de confiance - Mésentente - Insuffisance professionnelle - Insuffisance de résultats - Modification du contrat de travail Motifs disciplinaires : tenue et attitude du salarié - Infractions aux règles de santé et de sécurité - Probité - Comportement du salarié au travail - Absences Sanctions des licenciements irréguliers ou abusifs : salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté dans une entreprise d'au moins 11 salariés - Autres salariés - Autres sanctions - Régime des indemnités. La procédure de licenciement pour motif personnel : champ d'application - Bénéficiaires - Entretien préalable - lettre de licenciement - Préavis et formalités à la suite du licenciement - Sanctions des irrégularités de procédure |