Titre : | Règlement intérieur. Chartes éthiques et alertes professionnelles (2012) |
Auteurs : | Sandra LIMOU, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°16048, Février 2012) |
Article en page(s) : | pp.3-82 |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] CHARTE [Thesaurus Rockefeller] ETHIQUE [Thesaurus Rockefeller] REGLEMENT INTERIEUR |
Résumé : |
Caractéristiques et procédure d'élaboration : Définition - Elaboration Contenu : Hygiène et sécurité - Dispositions exclues - Modèle de règlement intérieur Contrôle : Contrôle de l'inspecteur du travail - Contrôle judiciaire Les circulaires L'entreprise et les addictions : Tabac - Alcool - Drogue |