Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé candidats 'représentation juridique par un tiers'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes Faire une suggestion
Article de revue
Comment permettre l’accès au droit des personnes si vulnérables qu’elles sont exclues du droit ? La solution consiste à faire intervenir un tiers, et donc à faire exercer un droit par une association d’intérêt général qui agit sans mandat. Cette[...]