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1 recherche sur le mot-clé candidats 'imprudence sanitaire'
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Article de revue
Le procès de Colmar (2005) a-t-il marqué un infléchissement de notre jurisprudence concernant la transmission volontaire d’une maladie infectieuse ? Dès 1905 sont proposés des projets de lois créant un « délit de contamination ». Sans succès. « [...]