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1 recherche sur le mot-clé candidats 'certificat médical d'accouchement'
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Article de revue
Depuis 2008, sur présentation d’un certificat médical d’accouchement, les parents ont notamment la possibilité de solliciter auprès d’un officier d’état civil, la délivrance d’un acte d’enfant sans vie et l’inscription de leur enfant sur le livr[...]