Textes législatifs & Violence conjugale
Affiner la rechercheArticle de revue
Rapport
En 2018, 149 morts violentes au sein du couple ont été recensées. Dans 54,6% des cas, l’auteur des violences avait consommé au moins une substance susceptible d’altérer son discernement. Depuis 2006, la Délégation aux victimes des directions gé[...]Rapport
Laurence Cohen, Auteur ; Nicole DURANTON, Auteur ; Loïc HERVÉ, Auteur | 2018Le présent rapport d'information, adopté à l'unanimité le 12 juin 2018, expose dix constats et points de vigilance en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et expose 36 recommandations, formulées autour de sept[...]Rapport
La prise en charge à l'hôpital des femmes victimes de violences : éléments en vue d'une modélisation
Christine Branchu, Auteur ; Simon Vanackere, Auteur ; Inspection générale des affaires sociales (IGAS) (France), Auteur | Décembre 2017Plus de 200 000 femmes chaque année sont victimes de violences. L'hôpital est un lieu-clé pour leur prise en charge, notamment les services d'urgence et gynéco-obstétriques. D'un point de vue opérationnel, la réponse apportée par l'hôpital aux[...]Rapport
Corinne Bouchoux ; Laurence Cohen ; Roland Courteau ; Chantal Jouanno ; Christiane Kammermann ; Françoise LABORDE | Février 2016La délégation aux droits des femmes du Sénat présente un bilan de la mise en application des dispositifs destinés à lutter contre les violences au sein des couples. Elle revient sur le dispositif législatif et la mise en oeuvre des quatre plans [...]Rapport
Marie Fontanel, Auteur ; Patrick Pelloux, Auteur ; Annie Soussy, Auteur | Juillet 2014Ce rapport doit permettre de préparer la mise en œuvre de l'une des mesures phares du quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, présenté en 2013. "L'objectif de ce protocole est de créer un[...]Rapport
Ministère du Droit des Femmes, Auteur | 2014Ce plan est construit autour de trois priorités : organiser l'action publique autour d'un principe d'action simple : aucune violence déclarée ne doit rester dans réponse ; protéger les victimes ; mobiliser l'ensemble de la société [Extrait de l'[...]
