Détail d'une collection
Documents d'information de l'Assemblée nationale
Editeur :
ISSN :
pas d'ISSN
|
Documents disponibles dans la collection (2)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Rapport
Philip Cordery, Auteur | 2014Conformément à l'article 151-1-1 du règlement de l'Assemblée nationale, la commission des Affaires européennes a formulé des observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statu[...]