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Texte législatif
15 mai 2019L’instruction porte sur des mesures médico-sociales et sanitaires à mettre en oeuvre par les ARS dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022Texte législatif
Création de dispositifs d'auto-régulation (DAR) pour les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement.