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Thésaurus BDSP > Droit > Droit communautaire > Subsidiarité
Subsidiarité
Commentaire :
#4-2006. La responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème. Le "principe de suppléance", à l'inverse, engage l'échelon supérieur à intervenir quand les problèmes excèdent les capacités de l'entité inférieure.
Synonyme(s)Principe de subsidiarité Principe de suppléance |
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