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Article de revue
Marc CATANAS, Auteur |Les soins infirmiers, qui sont des pratiques courantes au maintien de la vie, se sont lentement légalisés au travers de la constitution d’une liste d’actes purement techniques vécue pour beaucoup comme enfermant l’exercice professionnel Or, les[...]Article de revue
Dans un droit de santé mouvant, évolutif au point d'être parfois instable, trouver un texte pratiquement inchangé depuis bientôt quarante ans est une grande chance, et le signe de qualité. C'est le cas du fameux "décret de compétence dont la ver[...]Article de revue
La loi n˚ 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant commentée dans un précédent numéro prévoyait divers décrets d’application. Outre ceux relatifs aux mineurs isolés analysés par ailleurs, ce sont huit décrets dont il nous f[...]