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Thésaurus BDSP > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs
Protection juridique des majeurs
Commentaire :
#4-2006
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Cyril Hazif-Thomas, Auteur |La mesure de protection est souvent la porte ouverte à la stigmatisation, la forme déguisée d’un pouvoir sur autrui et une source de blessures morales pour le sujet. La protection allouée ne doit donc pas être « globalisante » mais au contraire [...]Article de revue
Bouquet, Brigitte, Auteur |Ce numéro s’appuie sur le séminaire du Cnam « Consentement et contrainte en situation de vulnérabilité », organisé en 2019 par la chaire de travail social et d’intervention sociale. Ce séminaire avait pour objectif de poser les premières questi[...]Article de revue
Justine HONORE, Auteur |Dans Ash (n°3129)La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et régl[...]Article de revue
Plusieurs transformations de notre société invitent à reposer la question de la place et de la fonction du droit dans le champ social et médico-social, ainsi que celle de son articulation avec les pratiques cliniques. Ces interrogations ont pris[...]Article de revue
Depuis le 1er septembre, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires nobéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu à la[...]Texte législatif
15 mars 2018La présente instruction vise à préciser les modalités de développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), notamment en matière de pilotage du dispositif au niveau national et local. Elle précise également dan[...]Article de revue
Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne.Livre
Cet ouvrage est né du constat d'un besoin fort d'une réflexion éthique chez les mandataires judiciaires à la protection des majeurs . Il a pour objectif principal de promouvoir la compétence éthique des professionnels et des services tutélaires,[...]Article de revue
L’instauration du mandat de protection future par la réforme tutélaire du 5 mars 2007 témoigne d’un mouvement en faveur de l’autodétermination de la personne. Dès lors, protéger ne se résume plus à appliquer des mesures destinées à pallier l’ina[...]Article de revue
Nelly Lefevre, Auteur |Livre
Michel BOUDJEMAI | 2013Aujourd'hui, environ 800000 personnes sont placées sous l'un des régimes de protection. Ces différentes mesures s'avèrent complexes dans leur mise en oeuvre et leur fonctionnement. Et elles sont, pour la plupart, méconnues. Cet ouvrage traite de[...]
