Mots-clés
|
Thésaurus BDSP > Droit > Droit public > Droit administratif > Contrôle administratif
Contrôle administratifSynonyme(s)Contrôle de légalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (8)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesArticle de revue
Article de revue
En vingt ans, NICE (National Institute for Clinical Excellence) s’est imposé comme une agence de référence internationale en matière d’évaluation médico-économique. Créée en 1999, l’agence a conservé deux spécificités : le caractère central des [...]Article de revue
Cécile Chantel, Auteur |En 2015, la branche Famille a versé directement plus de 70 milliards d’euros de prestations. 11,8 millions de foyers allocataires ont bénéficié d’au moins une de ces prestations au titre de décembre 2015. Pour gérer l’ensemble de ces droits,[...]Rapport
Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) (France) | Janvier 2017Ce rapport, dont la réalisation est prévue à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au gouvernement et au parlement, présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité : l'observation des usages l[...]Article de revue
Sylvie Emsellem, Auteur |Cet article met en évidence deux paradoxes concernant l’accès aux droits et aux services des personnes âgées immigrées. Un premier qui relève des politiques publiques qui affichent le non-recours aux droits des immigrés âgés comme une priorité, [...]Article de revue
Marie-Odile Grilhot-Besnard, Auteur |En France, la loi de 2008 confirme que les intervenants RSA (revenue de solidarité active) sont tenus au secret professionnel. Pour autant, ces intervenants exercent des fonctions différentes. En conséquence, le partage des informations doit d’u[...]Article de revue
Livre
Marc BERNARDOT | 2012Depuis quelques décennies, le contrôle des frontières et de l'accès à la citoyenneté a été considérablement renforcé en Europe et ailleurs. Alors même que se poursuit et s'accélère un puissant processus de globalisation, les mobilités humaines s[...]
