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Lisianne FRICOTE, Auteur |La loi du 4 mars 2002 consacre le droit pour une personne de refuser un traitement médical. De son côte, un médecin peut refuser de donner des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Que dit la loi devant ces deux positions et q[...]Article de revue
Emmanuelle Mel, Auteur |En période de crise sanitaire, la sécurité en matière de santé est l’affaire de tous. Au travail, l’employeur est tenu de protéger ses salariés et de veiller à leur sécurité en prenant les mesures appropriées. Faute de quoi les employés pourront[...]Article de revue
Sophie ANDRE, Auteur |Lorsqu'elle s'estime lésée par une décision administrative - refus, retrait ou non-renouvellement de l'agrément, licenciement... -, l'assistante maternelle ou familiale peut demander des explications à l'autorité en question. On parle de "recour[...]Article de revue
Virginie Fleury, Auteur |Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions spécialisées de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) sont dévolus, selon leur nature, soit à des tribunaux de grande ins[...]Article de revue
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Le Conseil d’État est une juridiction qui joue un rôle important de conseil auprès du gouvernement. Il est régulièrement mentionné par les médias lorsqu’il intervient en tant que recours suprême dans les contentieux administratifs.
