Mots-clés
Thésaurus BDSP > Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Juridiction civile > Juridiction professionnelle > Conseil prud'hommes
Conseil prud'hommesSynonyme(s)Conseil des prud'hommes Prud'hommesVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article de revue
Claire Maugin, Auteur |Salaire impayé, rupture illicite, non-remise des documents de fin de contrat, non-respect des dispositions de la convention collective ou du contrat de travail... Les sources potentielles de conflit entre un employeur et un salarié peuvent être [...]Article de revue
Laetitia Muller, Auteur |Le barème mis en place par les ordonnances dites "macron", en septembre 2017, et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif, occupe une place de choix dans l'actualité juridique depuis sa création. Le 15[...]Revue
L’article explore les vecteurs du non-recours au Revenu de solidarité active (RSA) du point de vue de l’usager. La première partie interroge la dimension du « connaître » dans l’analyse du non-recours, qui repose sur la prise de conscience de so[...]