Mots-clés
Thésaurus BDSP > Information & communication [NI] > Documentation > Signalement information
Signalement informationSynonyme(s)Signalement de l'information |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article de revue
David Gautier, Auteur |Dans Ash (n°3298)Institué par un décret du 30 décembre 2022, le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes constitue désormais le cadre légal permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants. Elaboré par la Haute Autorité de santé,[...]Article de revue
Le lanceur d’alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel.