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Article de revue
Emilie Bertin, Auteur |Dans Ash (n°3293)Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressés à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais éga[...]Article de revue
Martine Franzin-Garrec, Auteur ; Gilles DEVERS |La loi sanctionne toute forme de violence dès lors qu’il en résulte des conséquences pour l’intégrité physique et psychique de la personne qui la subit Ce principe est parfaitement valable dans les établissements de santé En cas de violence s’[...]Article de revue
M. Laszewska-Hellriegel, Auteur |In the spring of 2018, Alfie Evans died in a Liverpool hospital. Alfie was suffering from a severe neurodegenerative disorder and was treated in intensive care. Alfie's parents wanted to continue the treatment; Alfie's doctors thought that it wo[...]Rapport
Stéphanie Porchy-Simon, Auteur ; Ministère de la Justice (France), Auteur ; Ministère de l'Economie et des Finances, Auteur | Mars 2017Les attentats dont la France a été victime depuis 2015 et les circonstances particulièrement dramatiques auxquelles se sont trouvées confrontées les victimes ont suscité des interrogations sur la possibilité de reconnaître de manière autonome un[...]Article de revue
La responsabilité morale fait intervenir notre propre jugement ; elle est personnelle. La responsabilité juridique, en revanche, appelle le jugement des autres vis-à-vis de nos propres actes. Elle peut être disciplinaire, civile ou pénale. Les p[...]