Mots-clés
|
Thésaurus BDSP > Justice > Personnel justice
Personnel justiceSynonyme(s)Juriste ;Personnel de justice Profession juridique |
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLivre
Natalie Fricero ; Thibault Goujon-Bethan | 2022Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2021. Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout Etat de droit doit offrir à ses jus[...]Rapport
Richard Ferrand, Auteur ; Laure Deltour-Becq, Auteur ; Amaury Dumay, Auteur | Octobre 2014Dans le prolongement du rapport de l'Inspection générale des finances (Les professions réglementées - Mars 2013) et dans le cadre de la préparation du projet de loi « pour l'activité et l'égalité des chances économiques », le Premier ministre a [...]Livre
Clémence de Folleville | 2013L'Etat de droit se définit comme un Etat fondé sur le respect du droit, composé d'un ensemble de normes juridiques devant lesquelles tous les citoyens doivent être Légaux. En réalité, la plupart des citoyens considèrent le droit comme une matièr[...]Rapport
Inspection Générale des Finances, Auteur | Mars 2013La mission a passé en revue 37 professions et activités réglementées, sélectionnées sur la base de leur poids dans l'économie, de leur rentabilité et parce qu'elles font l'objet d'au moins deux réglementations spécifiques. Il s'agit de services [...]Rapport
Inspection Générale des Finances, Auteur | Mars 2013La mission a passé en revue 37 professions et activités réglementées, sélectionnées sur la base de leur poids dans l'économie, de leur rentabilité et parce qu'elles font l'objet d'au moins deux réglementations spécifiques. Il s'agit de services [...]
