Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (87)
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article de revue
En ce qui concerne les relations des malades avec les professionnels de santé, la loi du 4 mars 2002 a marqué le passage d’un système à un autre : celui d’un professionnel “sachant” à celui du patient acteur de sa santé. Les droits reconnus à c[...]Article de revue
André Grimaldi, Auteur |Le volet hospitalier de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) a mis en place la « gouvernance d’entreprise ». L’objectif n’était plus la règle éthique du juste soin pour le patient au moindre coût pour la collectivité mais la r[...]Article de revue
L’idée d’une « loi famille » globale, abordant les questions des droits de l’enfant, de l’adoption ou du statut du tiers, a été abandonnée par le gouvernement. Pourtant, de nombreuses idées présentes dans les rapports produits gagneraient à être[...]Article de revue
En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l’objet d’une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d’interne[...]Article de revue
Les intervenants auprès de l’enfant, dans leurs actions quotidiennes, doivent faire le choix de divulguer ou non des informations qui leur sont confiées. Ils sont toutefois soumis à la loi lorsqu’elle autorise ou impose de se taire ou de parler.[...]Article de revue
Article de revue
Faut-il revisiter, compléter, changer, remplacer, la loi Leonetti ? Ces questions – et bien d’autres suscitées par l’attente de la loi sur la fin de vie promise par le Président de la République – reviennent en boucle dans les médias, notamment [...]Article de revue
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été promulguée le 4 mars 2002. Elle a pour objectif de mieux répondre aux attentes des malades, d’améliorer leurs droits et de définir le rôle des professionnels de san[...]Article de revue
À l’origine de la loi de bioéthique de 2004 promulguée alors qu’il était ministre de la santé, Jean-François Mattei a lui-même imposé la remise en question de son texte dans un délai de cinq ans. Une attitude très révélatrice de la réflexion per[...]Article de revue
La loi Evin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme a complété et renforcé une législation existante mais peu respectée. La loi interdit la publicité sur le tabac et la limite sur les boissons alcoolisées, renf[...]Article de revue
La loi HPST est née sous le règne de Nicolas Sarkozy, c’est-à-dire à une époque où le conflit était valorisé, présenté comme le signe de la justesse et du courage de ceux qui le portaient. Ce fut donc logiquement un échec en termes de communicat[...]Article de revue
La « loi Bertrand », destinée à renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a modifié l’ensemble de la réglementation pharmaceutique derrière un étendard : transparence et lutte contre les conflits d’intérêts.Article de revue
Article de revue
La loi du 5 mars 2007 a réformé en profondeur le dispositif de protection de l’enfance. Cinq ans après, les conséquences de ce texte sont nombreuses et amènent certains acteurs à proposer une évaluation, voire, une évolution du dispositif. Si on[...]