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Article de revue
Le débat éthique autour des pratiques de transplantation interpelle nos sociétés. Les recommandations internationales prévoient que de nombreuses précautions soient prises pour s’assurer du libre choix de chaque donneur. Si dans la plupart des p[...]Article de revue
Armelle Sautegeau, Auteur ; Céline Garrigues, Auteur |Ce texte présente l’évolution des politiques publiques relatives au handicap, essentiellement à partir de la loi de 1975. Il commente l’important arsenal juridique et administratif mis en place en vue de permettre une meilleure reconnaissance po[...]Article de revue
La loi du 11 février 2005, réformant l’action publique à destination des personnes handicapées, a été décrite comme introduisant une rupture importante dans la définition du handicap. Cet article cherche à montrer que le législateur, à travers l[...]Article de revue
Favereau, Éric, Auteur |La loi santé fut le texte de loi le plus marquant du « quinquennat » de Marisol Touraine. D’une certaine façon, cette loi, tant dans sa conception que dans son adoption, ressemble à la ministre. Projet un brin fourre-tout, mal préparé, mélangean[...]Article de revue
La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 fait passer une nouvelle étape dans la régionalisation de la santé. Le texte est désormais opératoire avec trois décrets publiés le 26 juillet 2016.Article de revue
La fin de vie en Ehpad et en foyer d'accueil pour personnes handicapées est une réalité qui reste un sujet particulièrement difficile à aborder pour les professionnels, les familles et les résidents. Si, pendant longtemps, l'hôpital a été l'inte[...]Article de revue
Corpart, Isabelle, Auteur |La loi relative à la protection de l’enfant (dite loi Meunier) du 14 mars 2016 s’inscrit dans la continuité de la réforme de 2007,mais en accentuant le regard porté sur l’enfant, sa sécurisation durant son placement et la recherche d’un statut p[...]Article de revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |La politique de protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son édu[...]Article de revue
Après plusieurs mois de débats parlementaires vient d’être adoptée une loi modifiant le dispositif de protection de l’enfance. S’inscrivant dans la continuité de la loi n˚ 2007-293 du 5 mars 2007, elle a des objectifs plus modestes : il ne s’agi[...]Article de revue
Qui est l’humain pour se demander comment mourir, qui il est et quelle est sa place sur terre ? Assurément un drôle de mammifère, unique parmi les espèces. La vie semble un mystère entre une naissance fruit d’un certain hasard et la mort, toujou[...]Article de revue
Après un parcours de quelque dix-huit mois, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant sera somme toute parvenue à bon port en sauvegardant l’essentiel de son substrat premier malgré les résistances rencontrées, notamment du Séna[...]Article de revue
En ce qui concerne les relations des malades avec les professionnels de santé, la loi du 4 mars 2002 a marqué le passage d’un système à un autre : celui d’un professionnel “sachant” à celui du patient acteur de sa santé. Les droits reconnus à c[...]Article de revue
André Grimaldi, Auteur |Le volet hospitalier de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) a mis en place la « gouvernance d’entreprise ». L’objectif n’était plus la règle éthique du juste soin pour le patient au moindre coût pour la collectivité mais la r[...]Article de revue
L’idée d’une « loi famille » globale, abordant les questions des droits de l’enfant, de l’adoption ou du statut du tiers, a été abandonnée par le gouvernement. Pourtant, de nombreuses idées présentes dans les rapports produits gagneraient à être[...]Article de revue
En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l’objet d’une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d’interne[...]Article de revue
Les intervenants auprès de l’enfant, dans leurs actions quotidiennes, doivent faire le choix de divulguer ou non des informations qui leur sont confiées. Ils sont toutefois soumis à la loi lorsqu’elle autorise ou impose de se taire ou de parler.[...]