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Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |III. Clauses recommandées sous réserve d’être proportionnées A. Des clauses inhérentes aux interdictions souhaitées B. Des clauses visant à encadrer la vie collective IV. Clauses interdites A. Restreindre les libertés et discriminer B. Sanc[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |La loi impose la mise en place obligatoire d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des [...]Article de revue
Sorithi SA, Auteur |La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte des mesures destinées à améliorer le pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion (AHI) des personnes en grande difficul[...]Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |I. Un droit maintenu pour les dirigeants cumulant contrat de travail et mandat social A. L’octroi de l’aide au retour à l’emploi soumis à la vérification d’un lien de subordination B. Le versement de l’aide au retour à l’emploi soumis à la val[...]Article de revue
Olivier Hielle, Auteur |AVEC UN TAUX DE PROGRESSION DE L’OBJECTIF NATIONAL DES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE DE 2,5 %, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 porte la marque des grandes orientations du gouvernement : « protéger les plus vulnérables » et [...]Article de revue
Comment concilier d'éventuelles restrictions à la liberté d'aller et venir en établissement social et médico-social et le droit à la vie privée de la personne accueillie ? Des outils comme le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement et l[...]Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |Les évolutions techniques et digitales peuvent amener l’employeur à revoir l’organisation du travail et à proposer des modifications de tâches et d’attributions aux salariés. Simple changement des conditions de travail ou modification du contrat[...]Article de revue
Sylvain GRANDSERRE, Auteur |Des mamans d'enfants handicapés grimpées sur des grues pour réclamer des auxiliaires de vie scolaire (AVS) Voilà une image de la rentrée 2018 qui balaie tous les efforts de communication ministérielle pour une "Ecole de la confiance". Pourtant, [...]Article de revue
Benoit Cret, Auteur |Pour répondre à la question de la spécificité des organisations ESS, ce numéro de la revue Informations sociales propose dans un premier temps d’en délimiter le champ. Il s’agit ici de mettre à jour les processus de construction de l’unité et de[...]Livre
Anne Chassagnoux ; Jean-Yves Gaye ; Jacques Birouste ; Grégoire Bordes ; Collectif | 2019De nombreuses fiches synthétiques pour revoir et maîtriser les fondamentaux : Notions indispensables - Pathologies, symptômes, réglementation, pharmacologie - Conduite à tenir - Structures d'accueil et de soins. Des cas concrets et des situation[...]Livre
Kamel Abbadi ; Marie Brunel ; Hayat Abbadi | 2019De nombreuses fiches synthétiques pour revoir et maîtriser les fondamentaux : Notions indispensables ; Pathologies, symptômes, réglementation, pharmacologie ; Conduite à tenir ; Structures d'accueil et de soins. Des cas concrets et des situation[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en œuvre.Article de revue
Xavier AUMERAN, Auteur |La structure associative implique la présence de bénévoles. Mais elle peut également faire appel à des salariés et à des prestataires. Il est alors important d’identifier le statut et le régime social des rémunérations de chacun de ces intervenants.Article de revue
Article de revue
Alison Dahan, Auteur |LA LOI « TRAVAIL » DU 8 AOÛT 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d’inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances « Macron » ont apporté des corrections au dispositif.Article de revue
Olivier Hielle, Auteur |I. Handicap et dépendance A. Personnes âgées B. Personnes en situation de handicap C. Lutte contre la maltraitance II. Insertion et emploi A. Insertion B. Travail III. Logement A. Aides à l’accès au logement B. Logement social et droit [...]Article de revue
Depuis le 1er septembre, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires nobéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu à la[...]Article de revue
Une série de cinq arrêtés du 22 août 2018 sont venus redéfinir le diplôme d’État de cinq professions centrales dans les métiers du social : conseiller éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé en économie sociale et familiale, et éducate[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |L’ordonnance du 22 septembre 2017 est venue assouplir les règles régissant le télétravail afin de développer le recours à ce mode d’organisation du travail. Présentation des droits et obligations de l’employeur et du salarié.Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Le salarié peut quitter l'entreprise en présentant sa démission. Mais il existe deux autres modes, moins connus, de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié : la prise d’acte et la résiliation judiciaire. Quelles sont les caractér[...]