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Article de revue
Sarah Kherdjemil, Auteur |Dans Ash (n°3118)A l'heure de l'adoption du texte de loi "pour une école de confiance", nous décryptons les accompagnements et les droits actuellement à la disposition des enfants en situation de handicap. Rappelons que ce sujet est 'un enjeu fondamental" du qui[...]Article de revue
Nathalie Bigeon, Auteur |Les infirmiers doivent inscrire leur pratique de l’hypnose dans un cadre légal, afin de se prémunir du risque judiciaire. Mais ce cadre reste flou. Repères et perspective.Article de revue
Valérie Avisse, Auteur |Très prochainement, l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme indépendamment de sa situation maritale ou affective va animer les débats lors de la révision de la loi relative à la bioéthique en France. En reprenant tour[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Les entreprises de plus de 300 salariés ont l’obligation légale de négocier tous les 3 ans avec les partenaires sociaux la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Cet outil, qui permet d’accompagner au mieux le développemen[...]Article de revue
Article de revue
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a été revalorisée exceptionnellement à 860 € au 1er novembre 2018. Plusieurs décrets ont, par ailleurs, modifié la durée d’attribution de cette allocation et de l’allocation d’éducation de l’enfant handi[...]Article de revue
Les occasions pour l’employeur d’offrir des cadeaux aux salariés sont multiples : naissance, fêtes de fin d’année, départ à la retraite… Ces cadeaux représentent des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales, sous certaines con[...]Article de revue
Sandra Pottier-Torron, Auteur |La recherche clinique réalisée sur la personne humaine, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales, est strictement réglementée en France. La loi dite Jardé et son décret d’application de 2016 encadrent ces pratiques. Son[...]Article de revue
Inès Parayre, Auteur |La récente extension des compétences des sages-femmes a renforcé leur rôle dans la politique de prévention vaccinale afin d’assurer un meilleur niveau de couverture sur le plan national. Elles sont au cœur de ce dispositif pour la promotion, l’i[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Ce troisième et dernier volet consacré au comité social et économique présente les attributions de l’institution représentative du personnel dans le cadre des entreprises et des associations. En fonction de la taille de la structure, les mission[...]Article de revue
Sandrine Biagini, Auteur |Dans Ash (n°3107)Arrivés sans leurs parents, les jeunes migrants non accompagnés, lorsqu’ils sont mineurs, relèvent de la protection de l’enfance en danger. C’est ce que les textes prévoient mais, dans la réalité, on observe de nombreux dysfonctionnements dans l[...]Article de revue
Brigitte Lescuyer, Auteur |De nombreux dispositifs législatifs et outils visent à contrôler les aspects multifactoriels de la maltraitance, mais des problèmes subsistent qui imposent de nouvelles stratégies : affiner la gestion et le suivi des alertes, mettre en place de [...]Article de revue
uverture, multiculturalisme, liberté sexuelle, ce début de xxie siècle semble opposer un refus général des lignes de contrainte. Pourtant, la nouvelle mobilité planétaire se double d’une fouille accrue dans les aéroports et l’ouverture de l’espa[...]Article de revue
Eric Pechillon, Auteur |Malgré l’interdit, du cannabis (et d’autres substances… ) est parfois introduit à l’hôpital, par les patients mais aussi par des « dealers ». Le soignant témoin de la présence du produit doit intervenir, pour protéger le patient, dans un cadre légal.Article de revue
Virginie Fleury, Auteur |Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions spécialisées de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) sont dévolus, selon leur nature, soit à des tribunaux de grande ins[...]Article de revue
Justine HONORE, Auteur |UNE AIDE FINANCIÈRE PEUT ÊTRE ATTRIBUÉE aux demandeurs d’asile, le temps que leur dossier soit étudié. Cette allocation unique, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), est calculée en fonction des ressources et de la composition du foyer des [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |NOUVELLE INSTANCE REPRÉSENTATIVE DU PERSONNEL, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous consacrons un dossier en trois vo[...]Article de revue
Olivier Hielle, Auteur |Des dispositions de la loi "Elan" prévoient, pour les locataires de bonne foi de mieux articuler les décisions judiciaires portant sur les impayés et les expulsions avec les procédures de traitement du surendettement. Elles s’appliquent depuis l[...]Article de revue
Myriam LEON, Auteur |Adoptée en novembre 2016, la loi "territoire zéro chômeur de longue durée" a déjà permis la création de près de onze entreprises à but d'emploi sur dix territoires. Pour permettre d'étendre ce programme expérimental, il faut à nouveau voter une loiArticle de revue
Martine Mazoyer, Auteur |La loi Leonetti du 22 avril 2005 a posé un cadre législatif définissant l’obstination déraisonnable, que l’on nommait précédemment l’acharnement thérapeutique. La décision de ce qui est raisonnable ou non dans la mise en place ou la poursuite de[...]