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Livre
Johanne Saison ; Rémi Decout-Paolini ; Collectif | 2015Alors que la loi Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie fêtait ses dix ans le 22 avril 2015, l’Assemblée nationale votait, le 17 mars 2015, en première lecture, une proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des [...]Article de revue
La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique inscrit, à l'article L.1412-6 du Code de la santé publique, la mise en place d'espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux. Principaux éléments de ce texteLivre
Catherine Doublet ; Collectif | 2015Conditions de l'agrément des assistantes familiales plus éthiques, contrat de travail et contrat d'accueil plus précis, rémunération revalorisée et mieux conçue, prise des congés payés facilitée, création d'un diplôme d'Etat d'assistant familial[...]Livre
Françoise Charoux ; Yvonne Jeaneau | 2015Ecrit par des spécialistes, cet ouvrage présente les principaux aspects de la législation du travail : cadre général, droits et devoirs, règles en vigueur, etc. Il comprend les dernières modifications en matière de droit et de prestations.Article de revue
Un protocole est un descriptif des conduites à tenir en général et dans certaines situations pour la réalisation d'un acte de soin. Pour être valable, il doit respecter la législation en vigueur. Il ne peut autoriser un professionnel à effectuer[...]Livre
Véronique Fournier | 2015La contrepartie des progrès de la médecine est que souvent la mort ne vient plus toute seule. Dans bien des cas, il faut désormais décider qu'elle survienne et faire quelque chose si l'on veut qu'effectivement elle arrive. Si la médecine a chang[...]Livre
Marie-Claude MONCET, Auteur | 2015Réussissez toutes vos évaluations : UE 1.1, 1.3, 2.1, 2.2, 2.4, 2.10, 2.11 ! Plus de 500 QCM, QROC, schémas muets, mini-cas cliniques et tableaux à compléter pour s'entraîner et réussir toutes les épreuves d'évaluation du semestre 1. Chaque chap[...]Livre
Marc Dupont ; Audrey Laguerre ; Audrey Volpe ; Claude Evin, Préfacier, etc. | 2015La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou m[...]Article de revue
C’est la dynamique qui a animé les journées de l’Association Nationale des Personnels et Acteurs de l’Aide Sociale à l’Enfance (ANPASE) les 2 et 3 octobre à Biarritz sur le thème du placement à domicile. Un plus ou un risque de plus ?« Tout ce q[...]Article de revue
Article de revue
Les progrès de l’endoscopie ont été remarquables, apportant des résultats de premier plan pour les patients, ce mouvement est amené à s’accélérer. Ces évolutions ne sont envisageables que dans le respect des textes professionnels, condition de l[...]Article de revue
Le Parlement français a adopté une loi en août 2004, considérée par ses promoteurs comme la première loi de santé publique depuis celle de 1902. À partir du cadre théorique défini par Abbott, l’analyse qui suit se fonde principalement sur l’étud[...]Article de revue
La loi n̊ 2014-288 du 5 mars 2014 modifie les modalités pour la formation professionnelle. L’entretien professionnel est obligatoire tous les deux ans. Le compte personnel de formation remplace le droit individuel à la formation. Les formations [...]Article de revue
En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille. Outre le fait que[...]Article de revue
À mesure que la société prend conscience de la gravité et de l’ampleur des violences conjugales, le droit est adapté afin de mieux protéger les femmes qui en sont victimes. Ces mouvements législatifs sont récents et se heurtent encore à des rési[...]Article de revue
Depuis 1970, ce sont les deux parents mariés qui exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant mineur, et c’est la loi du 4 mars 2002, légèrement modifiée par celle du 17 mai 2013, qui en définit les contours. Que dit donc aujourd’[...]Article de revue
S’il est prévu par la loi que l’autorité parentale soit exercée conjointement par les deux parents, il est des situations familiales où l’un d’eux en a un exercice exclusif ou encore qu’une tierce personne obtienne une délégation partage de l’au[...]Article de revue
Un tour d’horizon de la législation sur l’autorité parentale chez nos voisins européens nous permet d’observer que si la terminologie peut parfois différer, si des pays sont bien plus restrictifs que d’autres, si d’autres sont encore loin d’une [...]Article de revue
Le libre choix de la personne âgée est couramment appréhendé sous l’angle juridique. Cette approche s’entend aisément dans notre société démocratique. Cependant se cantonner exclusivement au droit reviendrait à nier la personne âgée dans son i[...]Article de revue
Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes participe, comme de nombreuses instances représentatives de la profession, aux travaux de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la tra[...]Article de revue
L’extension aux personnes mineures de la loi belge sur l’euthanasie, intervenue courant 2014, pose question au regard des besoins des enfants en contexte de soins palliatifs pédiatriques. Ces besoins concernent essentiellement l’attention porté[...]Article de revue
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La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui s’était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l’accès au dossier médical par les tiers vient de rendre un avis général (no 20140853) balayant les difficultés rencontrées[...]Article de revue
En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l’objet d’une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d’interne[...]Article de revue
La revendication d’un statut pour les beaux-parents rejaillit périodiquement dans les débats sur la famille. Pourtant, le droit positif offre déjà des solutions techniques satisfaisantes pour organiser, dans l’intérêt de l’enfant, la vie des fam[...]Article de revue
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Les débats récents autour de l’« affaire Vincent Lambert » ont brutalement réintroduit dans l’actualité la question des directives anticipées, non sans confusion ni malentendus. Mais en quoi consiste réellement le dispositif prévu par la loi Leo[...]Article de revue
Article L421-1 : L’assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile.Article de revue
L’accueil familial constitue en soi « un ensemble et un système de paradoxes », puisqu’il s’agit pour une famille de vivre au quotidien avec des enfants qui ne sont pas les siens, et sur lesquelles elle n’a pas, en principe, l’exercice de l’auto[...]Article de revue
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Faut-il revisiter, compléter, changer, remplacer, la loi Leonetti ? Ces questions – et bien d’autres suscitées par l’attente de la loi sur la fin de vie promise par le Président de la République – reviennent en boucle dans les médias, notamment [...]Article de revue
Après la Commission Sicard et le Comité Consultatif National d’Éthique, la conférence de 18 citoyens sélectionnés par l’IFOP est la troisième instance consultée depuis un an sur l’éventuelle légalisation de la fin de vie et du suicide assisté. L[...]Article de revue
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été promulguée le 4 mars 2002. Elle a pour objectif de mieux répondre aux attentes des malades, d’améliorer leurs droits et de définir le rôle des professionnels de san[...]Article de revue
À l’origine de la loi de bioéthique de 2004 promulguée alors qu’il était ministre de la santé, Jean-François Mattei a lui-même imposé la remise en question de son texte dans un délai de cinq ans. Une attitude très révélatrice de la réflexion per[...]Article de revue
La loi Evin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme a complété et renforcé une législation existante mais peu respectée. La loi interdit la publicité sur le tabac et la limite sur les boissons alcoolisées, renf[...]Article de revue
La loi HPST est née sous le règne de Nicolas Sarkozy, c’est-à-dire à une époque où le conflit était valorisé, présenté comme le signe de la justesse et du courage de ceux qui le portaient. Ce fut donc logiquement un échec en termes de communicat[...]Article de revue
Cet article se veut une contribution à la réflexion sur la genèse et la place actuelle de la notion de solidarité nationale dans le système juridique français. Fruit d’un débat d’idées à la fin du xixe siècle, la solidarité nationale semble avoi[...]Article de revue
La « loi Bertrand », destinée à renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a modifié l’ensemble de la réglementation pharmaceutique derrière un étendard : transparence et lutte contre les conflits d’intérêts.Article de revue
En 2002, une loi interdisait le harcèlement moral au travail, marquant ainsi une réelle avancée dans la prise en compte de cette violence perverse au quotidien. Pourtant, si depuis 2010 les employeurs ont désormais l’obligation de veiller à la s[...]Article de revue
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En 2012, un jugement du tribunal de Cologne assimilant la circoncision à une atteinte à l’intégrité corporelle a suscité une vaste controverse en Allemagne, qui ne s’est que peu répercutée en France, par crainte de stigmatiser les populations ju[...]