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Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |Organisation et aménagement des horaires, négociations collectives et documents obligatoires sont au menu de la seconde partie de notre dossier consacré au temps de travail.Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |Durée légale du travail, temps de travail effectif, travail de nuit et du dimanche, le point sur les règles légales et conventionnelles applicables au temps de travail.Article de revue
Isabelle CLAVAGNIER, Auteur |En France, la politique publique contre les violences envers les femmes se développe depuis une dizaine d’années. Elle est indissociable d’une culture de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces violences se déroulant dans tous les secteurs[...]Article de revue
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées qui seront opposables dans certaines situations de fin de vie. Au moment de l’accueil, l’aide-soignante peut être amenée à aborder le sujet avec le patient/résident ou son entourage. [...]Article de revue
Le don d’organe est strictement encadré. S’il s’agit d’un donneur vivant, il doit être fait la preuve d’un lien de proximité avec le receveur, exception faite du don d’organe croisé. Toute personne décédée est un donneur potentiel ; seul un refu[...]Article de revue
François Vederine, Auteur |La législation encadrant la recherche en psychiatrie est l’héritière de grands principes éthiques et philosophiques sur la recherche médicale. Aujourd’hui les recherches médicales sur la personne humaine sont classées en plusieurs catégories : [...]Article de revue
Laurence Francoz Terminal, Auteur |L’article propose d’explorer les notions juridiques de filiation et d’autorité parentale à travers les concepts de parenté et parentalité. Il s’agit de mettre en perspective les droits et obligations qui en découlent et de questionner l’adéquati[...]Article de revue
Le prélèvement et la greffe d’organes relèvent du domaine de la bioéthique. Leur réalisation touche à la mort et à la re-naissance ; elle interroge chacun sur ses relations avec son corps et met en jeu les ressorts de ses convictions les plus in[...]Article de revue
Clémentine Rossier, Auteur ; Agnès GUILLAUME, Auteur |L’avortement est une pratique de régulation de la fécondité utilisée par les femmes en cas d’absence ou d’échec de la contraception. Les législations régulant sa pratique vont, selon les pays, de l’autorisation à la demande de la femme à un accè[...]Article de revue
C’est en 1994 qu’ont été promulguées les premières lois de bioéthique (voir historique des lois page 57). Ces lois se sont inscrites d’emblée dans l’affirmation de principes généraux de protection de la personne humaine qui ont dès lors été intr[...]Article de revue
Nathalie Burnet, Auteur |L’évolution de la législation remet en question la notion de secret médical devenu secret professionnel. Le secret médical hippocratique reste néanmoins fondateur d’une position éthique auprès des patients. En milieu carcéral, les multiples inte[...]Article de revue
La loi du 2 février 2016 "créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie", aboutissement d'un parcours législatif ayant duré toute l'année 2015, outre 3 ans de débats et de rapports sur l'accompagnement de la fin [...]Article de revue
Sorithi SA, Auteur |Depuis la Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri; d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Livre
Isabelle Guittet | 2018Ce petit guide est destiné aux élèves aides-soignants : il rassemble tous les outils utiles pour réussir ses stages et ses évaluations. Fait pour tenir dans la poche du soignant, il répertorie : des tableaux regroupant les principaux scores, con[...]Article de revue
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ouvre la perspective d’une meilleure prise en charge de la fin de vie de certains patients. Le présent article, partiellement issu[...]Article de revue
La loi du 2 février 2016 accroît fortement les droits du patient à décider l’arrêt des soins qui lui sont prodigués en fin de vie. Elle autorise également, sous certaines conditions, les médecins à pratiquer une sédation afin que le patient achè[...]Article de revue
La notion de déclaration judiciaire de délaissement parental constitue le cœur de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant . Elle succède à la déclaration judiciaire d’abandon peu utilisée car ayant mauvaise réputation auprè[...]Article de revue
Je me permets de jouer avec l’ancien slogan du journal Paris-Match, le poids des mots, le choc des images. Le choc du réel, c’est la violence, la dureté des expériences humaines, les manifestations de souffrance, la confrontation à la mort que [...]Article de revue
Samuel DYENS, Auteur |La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi vieillissement, outre la clarification des catégories d'habitats collectifs pour personnes âgées dépendantes ou la mise en place d'un socle [...]Article de revue
Erwan Autes, Auteur |L'expérience subjective du patient a transformé son rôle politique dans la médecine et notamment en psychiatrie, jusqu'à lui conférer une forme d'expertise professionnelle. Un mouvement qui a des conséquences parfois paradoxalesArticle de revue
Comment conjuguer l’impératif hédoniste imposé par le cadre balnéaire et la nécessité d’assurer l’ordre urbain ? Telle est la question qui se pose tout au long du XXe siècle aux autorités chargées de la surveillance des plages de Los Angeles. Au[...]Article de revue
Henckes, Nicolas, Auteur |Cet article propose un nouvel éclairage sur le débat concernant la réforme de l’assistance aux aliénés entre 1870 et 1914. Il montre que ce dernier a été dominé successivement par deux problématisations portées par deux configurations d’acteurs [...]Article de revue
Objectifs Les patients dialysés, de plus en plus âgés, ont à affronter de multiples complications en fin de vie. La fréquence de l’arrêt de la dialyse, technique de suppléance vitale, dans ces circonstances, est variable d’un pays à l’autre. Le[...]Article de revue
La liberté d’aller et venir est reconnue par le droit national et supranational Elle est née dans la définition de la liberté issue de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en 1789 Elle est aussi juridiquement énoncée et reconnue[...]Article de revue
Loin des fantasmes sur la mainmise des milieux d’affaires, l’analyse de la fabrique de la loi donne à voir un tableau plus nuancé : elle montre à quel point les lobbies n’imposent pas des lois mais les « coproduisent » et participent au (dys)fon[...]Article de revue
De la consécration légale du concept de personne de confiance, en 2002, pour le secteur sanitaire, à la reconnaissance de cet interlocuteur unique dans le secteur médico-social, en 2016, plusieurs évolutions législatives ont accru les missions d[...]Article de revue
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Henri Bailly, Auteur |Les articles 3 et 4 de la loi Clayes-Leonetti instaurent le droit à la sédation profonde allant au-delà du risque de "double effet" inhérent à cette sédation. Le Dr Xavier Mattelaer est revenu pour nous sur ces 2 articles, reconnaissant cet outi[...]Article de revue
La loi du 2 février 2016 a créé de nouveaux droits en faveur des malades, parmi lesquels le principe de disposer de directives anticipées contraignantes.Article de revue
Magali COLDEFY, Auteur ; Sarah Fernandes, Auteur |La législation française concernant les soins sans consentement en psychiatrie a été transformée par la loi du 5 juillet 2011. Elle réaffirme les droits des personnes prises en charge dans ces conditions et introduit deux mesures phares : l’inte[...]Article de revue
Marcelle BONGRAIN, Auteur |Pour la Convention internationale des droits de l’enfant (cide) et pour la loi, le mineur est une personne à protéger. En témoignent : l’intérêt de l’enfant, le droit à la parole, l’autorité parentale conjointe dans la rupture familiale. À l’ado[...]Livre
Kamel Abbadi ; Priscilla Benchimol, Auteur ; André Le Texier, Auteur | 2017Cahier d'été de l'étudiant infirmier : le cahier de " vacances " pour préparer sereinement les étudiants entrant en IFSI à la formation DEI. Ce cahier reprend tous les pré-requis incontournables pour bien réussir son entrée en IFSI. Il est donc [...]Article de revue
Poisson, Dominique, Auteur |Dans Laennec (n°1)Cet article présente les décrets d’application de la loi dite « Claeys-Leonetti ». Les médecins, les étudiants en médecine et plus largement les soignants et les proches des malades pourront utilement s’y référer lors de situations de fin de vie.Livre
Jaeger, Marcel, Auteur | 2017Destiné à l'ensemble des professionnels du secteur, ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts clés de l'aide et de l'action sociale. Plus de 100 entrées fournissent les points de repère essentiels pour la connaissance [...]Livre
Marine Albano ; Béatrice Brison ; Coralie Nardeau ; Grace Viellard ; Christine Dain, Préfacier, etc. | 2017A l'heure où il est question d'une rénovation de la formation, d'une refonte des diplômes des métiers du travail social, qu'en est-il des réoccupations des professionnels de la petite enfance dans leurs divers lieux d'exercice ? L'une d'entre el[...]Article de revue
Il s’agit d’un texte disparate, modifiant plusieurs codes (Code civil, Code de l’organisation judiciaire, Code de procédure pénale, Code de justice administrative, Code de la route, Code de la sécurité sociale...) L’objectif affiché était de : [...]Article de revue
La loi n˚ 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant commentée dans un précédent numéro prévoyait divers décrets d’application. Outre ceux relatifs aux mineurs isolés analysés par ailleurs, ce sont huit décrets dont il nous f[...]Article de revue
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La loi du 26 janvier 2016 est le symbole d’une véritable révolution du système de santé : place accordée à la prévention, évolution de l’organisation des établissements de santé et des compétences professionnelles paramédicales. L’enjeu est que[...]Article de revue
Aubry, Régis, Auteur |Le quinquennat 2012-2017 aura été marqué par une volonté du président de la République de questionner le rapport de notre société à la fin de la vie. Deux « affaires », l’affaire Vincent Lambert et l’affaire Nicolas Bonnemaison, à la fois portée[...]Article de revue
Favereau, Éric, Auteur |La loi santé fut le texte de loi le plus marquant du « quinquennat » de Marisol Touraine. D’une certaine façon, cette loi, tant dans sa conception que dans son adoption, ressemble à la ministre. Projet un brin fourre-tout, mal préparé, mélangean[...]Article de revue
Les situations de fin de vie sont rares mais possibles en pédiatrie. Si l’autorité parentale est au centre des textes juridiques, de nouveaux textes (loi du 4 mars 2002 et du 2 février 2016) laissent à penser que la responsabilité ultime des déc[...]Article de revue
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : comment les établissements s’en acquittent-ils ?
Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. Pour atteindre l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés fixé[...]Article de revue
Depuis la loi du 4 mars 2002, l’information en matière de santé constitue un droit auquel tout patient adulte peut aujourd’hui prétendre, et un devoir pour les équipes médicales. Cependant, de nombreuses familles demandent encore de ne rien dire[...]Article de revue
le décret qui encadre le télétravail dans les trois fonctions publiques a été publié il y a quelques mois. Il doit permettre de donner une existence réglementaire à une pratique informelle mais répandue chez les cadres hospitaliers.