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Article de revue
Gilles DEVERS, Auteur |Plus de 800 000 personnes sont placés sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dan[...]Article de revue
Yannick Moszyk, Auteur |La loi du 4 mars 2002 à l'article L1110-4 du Code de la santé publique définit le dossier du patient comme étant "le lieu de recueil et de conservation des informations administratives, médicales et paramédicales, formalisées et actualisées, enr[...]Article de revue
Rongé, Jean-Luc, Auteur |La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant devait apporter les éclaircissements nécessaires à l’accueil d’urgence et la protection des mineurs non accompagnés et notamment rétablir le caractère obligatoire de la répartition terr[...]Article de revue
Si la faculté de prescrire est longtemps restée en dehors du champ d’exercice infirmier en France, des changements successifs intervenus dans la législation ont permis de mieux prendre en compte les activités réelles des infirmières dans ce doma[...]Article de revue
Le refus de soins s’exprime dans la liberté offerte à toute personne souhaitant refuser en toute conscience un soin quel qu’il soit comme la toilette, la prise de médicaments ou une hospitalisation. Pourtant, des limites sont fixées par la loi m[...]Article de revue
Article de revue
Le vieillissement de la population est un défi pour la société. La loi du 28 décembre 2015 prévoit tout un ensemble de dispositions permettant de s’y adapter.Article de revue
Le parcours éducatif de santé pour tous les élèves, dont le principe est posé par la loi, prend consistance au fil du temps. Les analyses des besoins, assises sur l’expérience, ont permis la mise en place d’un plan ambitieux qui fait de parcours[...]Article de revue
En France, les soins aux majeurs sous tutelle posent la question du décideur. Après avoir illustré les tensions qui peuvent exister à l’aide de trois cas cliniques, nous confronterons les différents textes juridiques sur le sujet. Jusqu’à récemm[...]Article de revue
Etienne BATAILLE, Auteur ; Eléonore Degroote, Auteur |Sous l'influence d'une législation de plus en plus contraignante en matière d'hygiène et de sécurité en milieu hospitalier, tous les domaines du soin sont aujourd'hui visées. il a été constaté l'émergence d'infections au domicile, notamment dans[...]Article de revue
La jeune femme mineure est considérée comme juridiquement incapable. Elle est placée sous l’autorité de ses parents. Des difficultés peuvent survenir lorsqu’elle est enceinte. Le droit tient compte de cette situation : à certaines conditions,[...]Article de revue
En continuité des travaux anciens du droit international et du droit européen, la loi du 6 janvier 2016 donne enfin un régime à la contention en psychiatrie. Dans le même temps, un document publié par le Contrôleur général des lieux de privation[...]Article de revue
Laurent Delbos, Auteur |J’aborderai en tant que juriste les enjeux juridiques concernant les Mineurs isolés étrangers (mie). Ce sujet est évidemment vaste, ses enjeux sont multiples. Je ne pourrai pas tous les évoquer ici ni entrer dans tous les détails. J’apporterai t[...]Article de revue
Longtemps paralysée par la loi Le Chapelier de 1791, les professions dont la profession médicale ont pu commencer à s’organiser avec la loi de 1884 sur le syndicalisme. C’est pour dépasser le syndicalisme, qu’a été conçu le premier projet ordina[...]Article de revue
Cornière, Hélène, Auteur |« La gestion tue le social » affirme Michel Chauvières. Ce chargé de recherches au CNRS, spécialisé dans notre sphère d’activités, pèse ses mots. Mais aussi milite, entre autres, pour le soutien aux travailleurs sociaux qui « résistent encore et[...]Article de revue
Lorsque des parents travaillent, la maladie grave d’un enfant représente toujours une période particulièrement difficile, ne serait-ce que pour dégager le temps nécessaire aux soins, à la surveillance et à l’accompagnement du petit malade. Certa[...]Article de revue
En matière d’accueil de jeunes enfants, la responsabilité des professionnels est engagée au quotidien. Connaître les définitions et les grands principes qui la guident permet de mieux saisir ses enjeux en pratique. Explications.Article de revue
La formation de l’infirmier responsable de soins généraux est en cours de réforme en Belgique pour répondre aux exigences européennes. Il existe un paradoxe de deux niveaux d’enseignement très différents conduisant à un même titre professionnel[...]Article de revue
La loi du 2 février 2016 réforme, plus de dix ans après, la première loi concernant les droits des personnes en fin de vie, à savoir la loi dite Leonetti du 22 avril 2005. L’euthanasie et le suicide assisté demeurent interdits, en revanche de n[...]Article de revue
Article de revue
Catherine Lemorton, Auteur |Après s’être longtemps occupé de légiférer sur le droit de la sécurité sociale, et les différentes réformes qui ont pu toucher les branches, le législateur, depuis la réforme constitutionnelle de 1996, est amené à voter la loi de financement de [...]Article de revue
Qui est l’humain pour se demander comment mourir, qui il est et quelle est sa place sur terre ? Assurément un drôle de mammifère, unique parmi les espèces. La vie semble un mystère entre une naissance fruit d’un certain hasard et la mort, toujou[...]Article de revue
Attendu depuis la directive du 7 juillet 2010, l’arrêté du 29 octobre 2015 porte homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée. Ces règles, rédigées par l’agence de b[...]Article de revue
Livre
Blandine Dijoux | 2016Le seul livre qui rassemble tous les outils utiles pour réussir ses stages et ses évaluations ! Des tableaux regroupant les principaux scores, normes biologiques, constantes et paramètres vitaux à retenir ; La pharmacologie et les thérapeutiques[...]Livre
Collège national des acteurs en soins infirmiers SFAP ; Michelle BOURSEAU ; Maryse Mailly ; Pascale TOCHEPORT ; Collectif | 2016Cet ouvrage, écrit par des soignantes expérimentées exerçant dans le domaine des soins palliatifs, s'adresse aux professionnels du soin : il a pour volonté d'éclairer la réflexion des soignants présents auprès de personnes dont la maladie ne peu[...]Livre
Véronique Fournier | 2016Depuis une trentaine d'années, une nouvelle demande sociale rencontre un écho grandissant : la reconnaissance d'un droit à mourir, notamment en toute fin de vie, lorsque les possibilités de la médecine sont épuisées. Mais pour d'autres, la socié[...]Article de revue
Laure Copel, Auteur ; Poisson, Dominique, Auteur |Dans Laennec (n°1)La proposition de loi Claeys-Leonetti sur les sédations en fin de vie, en débat au Parlement, a été au cœur de bien des controverses. Qu’entend-on par phase terminale ? Quel contenu donner à la collégialité ? Existe-t-il un risque de détournemen[...]Livre
Kamel Abbadi ; Priscilla Benchimol ; Grégoire Bordes ; Collectif | 2016IFSI-Diplôme d'Etat Infirmier : Tout le programme des semestres 4 & 5 sous forme de QCM et QROC corrigés et commentés. Pour chaque UE : Des rappels méthodologiques, Des conseils et tous les pièges à éviter, Des entraînements sous forme de tests,[...]Article de revue
Étude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin.Article de revue
Article de revue
La proposition de loi relative à la protection de l’enfance déposée par les sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini le 12 septembre 2014 - fortement amendée par le secrétariat d’État chargé de la famille... et de l’enfance de Laurence Rossi[...]Article de revue
Les directives anticipées constituent l’élément admis pour connaître la volonté d’un patient en état d’inconscience sur sa fin de vie. Elles répondent à certains critères pour être valables. Les directives anticipées ne prévalent pas sur la déci[...]Article de revue
Le principe de laïcité, proclamé à l’article 1er de la Constitution de 1958, garantit une liberté de culte aux patients et impose la neutralité aux établissements et agents du service public. Les revendications confessionnelles de certains usag[...]Article de revue
Faire naître un enfant est une opération collective, fortement contrôlée et largement socialisée. C’est aussi inscrire son origine dans un lieu et déjà écrire son histoire. Les pouvoirs publics encadrent étroitement la naissance de l’enfant, en [...]Article de revue
L’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, à la suite de la convention nationale infirmière du 25 juillet 2007, a créé un droit de prescription de certains dispositifs médicaux par les infirmiers libéraux. L’esprit d[...]Article de revue
Le secteur du soin à domicile, qui s’est beaucoup renforcé ces dernières années sur des motifs sanitaires et sociaux, repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la per[...]Article de revue
Article de revue
En privilégiant une lecture de la prostitution sous l’angle des rapports de sexe, les porteurs du projet de loi « contre le système prostitutionnel », actuellement en débat au sein des Parlements, peinent à analyser l’imbrication de ces rapports[...]Article de revue
En ce qui concerne les relations des malades avec les professionnels de santé, la loi du 4 mars 2002 a marqué le passage d’un système à un autre : celui d’un professionnel “sachant” à celui du patient acteur de sa santé. Les droits reconnus à c[...]Article de revue
Dan Lecocq ; Charline Guerra ; Daniel MARTIN ; Valérie Schittekatte ; Damien Siddu ; Lionel Di Pierdomenico ; Yves Mengal ; Marc Mayer ; Magali Pirson |Dans les pays où l’euthanasie active volontaire (EAV) est dépénalisée conditionnellement, la loi précise le rôle du médecin, mais évoque peu ou pas celui de l’infirmier. Il nous paraît essentiel de garantir un accompagnement humaniste et de qual[...]Article de revue
Par un décret en date du 30 octobre 2013 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont été assujettis au secret professionne[...]Article de revue
Adoptée en 2009, la loi HADOPI a mis en place un dispositif de sanction des pratiques de téléchargement illégal de biens culturels. À travers des pétitions, elle a été soutenue par les cinéastes membres de plusieurs organisations professionnelle[...]Livre
Johanne Saison ; Rémi Decout-Paolini ; Collectif | 2015Alors que la loi Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie fêtait ses dix ans le 22 avril 2015, l’Assemblée nationale votait, le 17 mars 2015, en première lecture, une proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des [...]Article de revue
La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique inscrit, à l'article L.1412-6 du Code de la santé publique, la mise en place d'espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux. Principaux éléments de ce texteLivre
Catherine Doublet ; Collectif | 2015Conditions de l'agrément des assistantes familiales plus éthiques, contrat de travail et contrat d'accueil plus précis, rémunération revalorisée et mieux conçue, prise des congés payés facilitée, création d'un diplôme d'Etat d'assistant familial[...]Livre
Françoise Charoux ; Yvonne Jeaneau | 2015Ecrit par des spécialistes, cet ouvrage présente les principaux aspects de la législation du travail : cadre général, droits et devoirs, règles en vigueur, etc. Il comprend les dernières modifications en matière de droit et de prestations.Article de revue
Un protocole est un descriptif des conduites à tenir en général et dans certaines situations pour la réalisation d'un acte de soin. Pour être valable, il doit respecter la législation en vigueur. Il ne peut autoriser un professionnel à effectuer[...]Livre
Véronique Fournier | 2015La contrepartie des progrès de la médecine est que souvent la mort ne vient plus toute seule. Dans bien des cas, il faut désormais décider qu'elle survienne et faire quelque chose si l'on veut qu'effectivement elle arrive. Si la médecine a chang[...]Livre
Marie-Claude MONCET, Auteur | 2015Réussissez toutes vos évaluations : UE 1.1, 1.3, 2.1, 2.2, 2.4, 2.10, 2.11 ! Plus de 500 QCM, QROC, schémas muets, mini-cas cliniques et tableaux à compléter pour s'entraîner et réussir toutes les épreuves d'évaluation du semestre 1. Chaque chap[...]Livre
Marc Dupont ; Audrey Laguerre ; Audrey Volpe ; Claude Evin, Préfacier, etc. | 2015La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou m[...]Article de revue
C’est la dynamique qui a animé les journées de l’Association Nationale des Personnels et Acteurs de l’Aide Sociale à l’Enfance (ANPASE) les 2 et 3 octobre à Biarritz sur le thème du placement à domicile. Un plus ou un risque de plus ?« Tout ce q[...]Article de revue
Article de revue
Les progrès de l’endoscopie ont été remarquables, apportant des résultats de premier plan pour les patients, ce mouvement est amené à s’accélérer. Ces évolutions ne sont envisageables que dans le respect des textes professionnels, condition de l[...]Article de revue
Le Parlement français a adopté une loi en août 2004, considérée par ses promoteurs comme la première loi de santé publique depuis celle de 1902. À partir du cadre théorique défini par Abbott, l’analyse qui suit se fonde principalement sur l’étud[...]Article de revue
La loi n̊ 2014-288 du 5 mars 2014 modifie les modalités pour la formation professionnelle. L’entretien professionnel est obligatoire tous les deux ans. Le compte personnel de formation remplace le droit individuel à la formation. Les formations [...]Article de revue
En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille. Outre le fait que[...]Article de revue
À mesure que la société prend conscience de la gravité et de l’ampleur des violences conjugales, le droit est adapté afin de mieux protéger les femmes qui en sont victimes. Ces mouvements législatifs sont récents et se heurtent encore à des rési[...]Article de revue
Depuis 1970, ce sont les deux parents mariés qui exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant mineur, et c’est la loi du 4 mars 2002, légèrement modifiée par celle du 17 mai 2013, qui en définit les contours. Que dit donc aujourd’[...]Article de revue
S’il est prévu par la loi que l’autorité parentale soit exercée conjointement par les deux parents, il est des situations familiales où l’un d’eux en a un exercice exclusif ou encore qu’une tierce personne obtienne une délégation partage de l’au[...]Article de revue
Un tour d’horizon de la législation sur l’autorité parentale chez nos voisins européens nous permet d’observer que si la terminologie peut parfois différer, si des pays sont bien plus restrictifs que d’autres, si d’autres sont encore loin d’une [...]Article de revue
Le libre choix de la personne âgée est couramment appréhendé sous l’angle juridique. Cette approche s’entend aisément dans notre société démocratique. Cependant se cantonner exclusivement au droit reviendrait à nier la personne âgée dans son i[...]Article de revue
Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes participe, comme de nombreuses instances représentatives de la profession, aux travaux de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la tra[...]Article de revue
L’extension aux personnes mineures de la loi belge sur l’euthanasie, intervenue courant 2014, pose question au regard des besoins des enfants en contexte de soins palliatifs pédiatriques. Ces besoins concernent essentiellement l’attention porté[...]Article de revue
Article de revue
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui s’était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l’accès au dossier médical par les tiers vient de rendre un avis général (no 20140853) balayant les difficultés rencontrées[...]Article de revue
En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l’objet d’une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d’interne[...]Article de revue
La revendication d’un statut pour les beaux-parents rejaillit périodiquement dans les débats sur la famille. Pourtant, le droit positif offre déjà des solutions techniques satisfaisantes pour organiser, dans l’intérêt de l’enfant, la vie des fam[...]Article de revue
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Les débats récents autour de l’« affaire Vincent Lambert » ont brutalement réintroduit dans l’actualité la question des directives anticipées, non sans confusion ni malentendus. Mais en quoi consiste réellement le dispositif prévu par la loi Leo[...]Article de revue
Article L421-1 : L’assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile.Article de revue
L’accueil familial constitue en soi « un ensemble et un système de paradoxes », puisqu’il s’agit pour une famille de vivre au quotidien avec des enfants qui ne sont pas les siens, et sur lesquelles elle n’a pas, en principe, l’exercice de l’auto[...]Article de revue
Article de revue
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Faut-il revisiter, compléter, changer, remplacer, la loi Leonetti ? Ces questions – et bien d’autres suscitées par l’attente de la loi sur la fin de vie promise par le Président de la République – reviennent en boucle dans les médias, notamment [...]Article de revue
Après la Commission Sicard et le Comité Consultatif National d’Éthique, la conférence de 18 citoyens sélectionnés par l’IFOP est la troisième instance consultée depuis un an sur l’éventuelle légalisation de la fin de vie et du suicide assisté. L[...]Article de revue
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été promulguée le 4 mars 2002. Elle a pour objectif de mieux répondre aux attentes des malades, d’améliorer leurs droits et de définir le rôle des professionnels de san[...]Article de revue
À l’origine de la loi de bioéthique de 2004 promulguée alors qu’il était ministre de la santé, Jean-François Mattei a lui-même imposé la remise en question de son texte dans un délai de cinq ans. Une attitude très révélatrice de la réflexion per[...]Article de revue
La loi Evin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme a complété et renforcé une législation existante mais peu respectée. La loi interdit la publicité sur le tabac et la limite sur les boissons alcoolisées, renf[...]Article de revue
La loi HPST est née sous le règne de Nicolas Sarkozy, c’est-à-dire à une époque où le conflit était valorisé, présenté comme le signe de la justesse et du courage de ceux qui le portaient. Ce fut donc logiquement un échec en termes de communicat[...]Article de revue
Cet article se veut une contribution à la réflexion sur la genèse et la place actuelle de la notion de solidarité nationale dans le système juridique français. Fruit d’un débat d’idées à la fin du xixe siècle, la solidarité nationale semble avoi[...]Article de revue
La « loi Bertrand », destinée à renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a modifié l’ensemble de la réglementation pharmaceutique derrière un étendard : transparence et lutte contre les conflits d’intérêts.Article de revue
En 2002, une loi interdisait le harcèlement moral au travail, marquant ainsi une réelle avancée dans la prise en compte de cette violence perverse au quotidien. Pourtant, si depuis 2010 les employeurs ont désormais l’obligation de veiller à la s[...]Article de revue
Article de revue
En 2012, un jugement du tribunal de Cologne assimilant la circoncision à une atteinte à l’intégrité corporelle a suscité une vaste controverse en Allemagne, qui ne s’est que peu répercutée en France, par crainte de stigmatiser les populations ju[...]