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Article de revue
Nadine Faure, Auteur |La certification de la mort est un processus légal. En fonction de critères définis, seul le médecin signifie juridiquement le décès d’une personne. Cela permet à la famille d’effectuer des démarches, ou à l’institution judiciaire de mener une e[...]Article de revue
Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des regles strictes fixées par le code[...]Livre
Isabelle Guittet ; Alexis Bataille, Auteur | 2022Ce petit guide est destiné aux élèves aides-soignants : il rassemble tous les outils utiles pour réussir ses stages et ses évaluations. Fait pour tenir dans la poche du soignant, il répertorie : des tableaux regroupant les principaux scores, con[...]Livre
Kamel Abbadi ; Priscilla Benchimol ; Grégoire Bordes ; Collectif | 2022IFSI-Diplôme d'Etat Infirmier : Tout le programme des semestres 4 & 5 sous forme de QCM et QROC corrigés et commentés. Pour chaque UE : Des rappels méthodologiques, Des conseils et tous les pièges à éviter, Des entraînements sous forme de tests,[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » a vu certaines de ses mesures prolongées et en a intégré d’autres issues de dispositifs antérieurs. Focus sur la partie c[...]Article de revue
Clarisse Girard, Auteur ; Alison Dahan, Auteur |S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration av[...]Article de revue
Sandra LIMOU, Auteur ; Farah Nassiri Amini, Auteur ; Luc De Montvalon, Auteur |Ce numéro, dans une approche tout à la fois juridique et opérationnelle, détaille les outils pour agir en amont du risque, mais aussi pour prendre les décisions adéquates face à une situation de souffrance au travail, de harcèlement moral ou sexuel.Article de revue
David Gautier, Auteur |Dispositif d’accès aux soins au bénéfice des personnes étrangères en situation irrégulière, l’aide médicale de l’Etat est souvent controversée. Présentation de cette protection sociale dont les dernières dispositions, plus restrictives, sont ent[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La mise en place d’un comité social et économique s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien sa [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d’articulation spécifiques en droit social ?Article de revue
David Gautier, Auteur |La loi du 22 janvier 2002 a créé un dispositif d’accompagnement des personnes nées sous X dans la recherche de leurs origines : le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Qui peut le saisir ? Comment le saisir ? Quelles informat[...]Article de revue
Clarisse Girard, Auteur ; Alison Dahan, Auteur |L’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des n[...]Article de revue
Arnaud Teissier, Auteur ; Rémy Favre, Auteur |Ce second volet porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. Rappelons que l’ordonnance nº 2017-1387 du 22 septembre 2017 a institué de nouvelles règles en la matière, dont un barème d’indemnisation en cas de[...]Article de revue
Publiée au Journal officiel en août dernier après deux ans de navette parlementaire et de consultations, la 4e version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions. Que change cette « mise à jour » ?Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger.Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en l[...]Article de revue
Sabrina Boumendjel, Auteur |Focalisé autour différentes questions, ce travail est une contribution à l’analyse d’une problématique multidimensionnelle soulevée par l’interdiction d’avorter en Algérie. Afin de démonter l’inadéquation et l’inapplicabilité de nos choix moraux[...]Article de revue
Arnaud Teissier, Auteur ; Rémy Favre, Auteur |La crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise économique majeure, susceptible d’être à l’origine de nombreux licenciements pour motif économique. L’ampleur et l’importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économiq[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit [...]Article de revue
Ce numéro spécial, après avoir défini la notion de liberté sexuelle (sadomasochisme et prostitution), brosse un panorama des infractions sexuelles (viol, agression), de celles commises sur un mineur, et des infractions assimilées (exhibition, ha[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Comme tout salarié, les assistantes maternelles et familiales sont liées à leur employeur par un contrat de travail. Écrit, cet accord conclu entre le salarié et son employeur, personne physique ou morale, définit les droits et les obligations d[...]Article de revue
Mickaël Bendavid, Auteur ; Paola Sardi-Antasan, Auteur |La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste a apporté des avancées dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles. Présentation du droit positif actuel en la matière.Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d’entreprise, conventions[...]