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Article de revue
Sarah Kherdjemil, Auteur |Dans Ash (n°3118)A l'heure de l'adoption du texte de loi "pour une école de confiance", nous décryptons les accompagnements et les droits actuellement à la disposition des enfants en situation de handicap. Rappelons que ce sujet est 'un enjeu fondamental" du qui[...]Article de revue
Nathalie Bigeon, Auteur |Les infirmiers doivent inscrire leur pratique de l’hypnose dans un cadre légal, afin de se prémunir du risque judiciaire. Mais ce cadre reste flou. Repères et perspective.Article de revue
Valérie Avisse, Auteur |Très prochainement, l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme indépendamment de sa situation maritale ou affective va animer les débats lors de la révision de la loi relative à la bioéthique en France. En reprenant tour[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Les entreprises de plus de 300 salariés ont l’obligation légale de négocier tous les 3 ans avec les partenaires sociaux la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Cet outil, qui permet d’accompagner au mieux le développemen[...]Article de revue
Article de revue
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a été revalorisée exceptionnellement à 860 € au 1er novembre 2018. Plusieurs décrets ont, par ailleurs, modifié la durée d’attribution de cette allocation et de l’allocation d’éducation de l’enfant handi[...]Article de revue
Les occasions pour l’employeur d’offrir des cadeaux aux salariés sont multiples : naissance, fêtes de fin d’année, départ à la retraite… Ces cadeaux représentent des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales, sous certaines con[...]Article de revue
Sandra Pottier-Torron, Auteur |La recherche clinique réalisée sur la personne humaine, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales, est strictement réglementée en France. La loi dite Jardé et son décret d’application de 2016 encadrent ces pratiques. Son[...]Article de revue
Inès Parayre, Auteur |La récente extension des compétences des sages-femmes a renforcé leur rôle dans la politique de prévention vaccinale afin d’assurer un meilleur niveau de couverture sur le plan national. Elles sont au cœur de ce dispositif pour la promotion, l’i[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Ce troisième et dernier volet consacré au comité social et économique présente les attributions de l’institution représentative du personnel dans le cadre des entreprises et des associations. En fonction de la taille de la structure, les mission[...]Article de revue
Sandrine Biagini, Auteur |Dans Ash (n°3107)Arrivés sans leurs parents, les jeunes migrants non accompagnés, lorsqu’ils sont mineurs, relèvent de la protection de l’enfance en danger. C’est ce que les textes prévoient mais, dans la réalité, on observe de nombreux dysfonctionnements dans l[...]Article de revue
Brigitte Lescuyer, Auteur |De nombreux dispositifs législatifs et outils visent à contrôler les aspects multifactoriels de la maltraitance, mais des problèmes subsistent qui imposent de nouvelles stratégies : affiner la gestion et le suivi des alertes, mettre en place de [...]Article de revue
uverture, multiculturalisme, liberté sexuelle, ce début de xxie siècle semble opposer un refus général des lignes de contrainte. Pourtant, la nouvelle mobilité planétaire se double d’une fouille accrue dans les aéroports et l’ouverture de l’espa[...]Article de revue
Eric Pechillon, Auteur |Malgré l’interdit, du cannabis (et d’autres substances… ) est parfois introduit à l’hôpital, par les patients mais aussi par des « dealers ». Le soignant témoin de la présence du produit doit intervenir, pour protéger le patient, dans un cadre légal.Article de revue
Virginie Fleury, Auteur |Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions spécialisées de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) sont dévolus, selon leur nature, soit à des tribunaux de grande ins[...]Article de revue
Justine HONORE, Auteur |UNE AIDE FINANCIÈRE PEUT ÊTRE ATTRIBUÉE aux demandeurs d’asile, le temps que leur dossier soit étudié. Cette allocation unique, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), est calculée en fonction des ressources et de la composition du foyer des [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |NOUVELLE INSTANCE REPRÉSENTATIVE DU PERSONNEL, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous consacrons un dossier en trois vo[...]Article de revue
Olivier Hielle, Auteur |Des dispositions de la loi "Elan" prévoient, pour les locataires de bonne foi de mieux articuler les décisions judiciaires portant sur les impayés et les expulsions avec les procédures de traitement du surendettement. Elles s’appliquent depuis l[...]Article de revue
Myriam LEON, Auteur |Adoptée en novembre 2016, la loi "territoire zéro chômeur de longue durée" a déjà permis la création de près de onze entreprises à but d'emploi sur dix territoires. Pour permettre d'étendre ce programme expérimental, il faut à nouveau voter une loiArticle de revue
Martine Mazoyer, Auteur |La loi Leonetti du 22 avril 2005 a posé un cadre législatif définissant l’obstination déraisonnable, que l’on nommait précédemment l’acharnement thérapeutique. La décision de ce qui est raisonnable ou non dans la mise en place ou la poursuite de[...]Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |III. Clauses recommandées sous réserve d’être proportionnées A. Des clauses inhérentes aux interdictions souhaitées B. Des clauses visant à encadrer la vie collective IV. Clauses interdites A. Restreindre les libertés et discriminer B. Sanc[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |La loi impose la mise en place obligatoire d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des [...]Article de revue
Sorithi SA, Auteur |La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte des mesures destinées à améliorer le pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion (AHI) des personnes en grande difficul[...]Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |I. Un droit maintenu pour les dirigeants cumulant contrat de travail et mandat social A. L’octroi de l’aide au retour à l’emploi soumis à la vérification d’un lien de subordination B. Le versement de l’aide au retour à l’emploi soumis à la val[...]Article de revue
Olivier Hielle, Auteur |AVEC UN TAUX DE PROGRESSION DE L’OBJECTIF NATIONAL DES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE DE 2,5 %, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 porte la marque des grandes orientations du gouvernement : « protéger les plus vulnérables » et [...]Article de revue
Comment concilier d'éventuelles restrictions à la liberté d'aller et venir en établissement social et médico-social et le droit à la vie privée de la personne accueillie ? Des outils comme le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement et l[...]Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |Les évolutions techniques et digitales peuvent amener l’employeur à revoir l’organisation du travail et à proposer des modifications de tâches et d’attributions aux salariés. Simple changement des conditions de travail ou modification du contrat[...]Article de revue
Sylvain GRANDSERRE, Auteur |Des mamans d'enfants handicapés grimpées sur des grues pour réclamer des auxiliaires de vie scolaire (AVS) Voilà une image de la rentrée 2018 qui balaie tous les efforts de communication ministérielle pour une "Ecole de la confiance". Pourtant, [...]Article de revue
Benoit Cret, Auteur |Pour répondre à la question de la spécificité des organisations ESS, ce numéro de la revue Informations sociales propose dans un premier temps d’en délimiter le champ. Il s’agit ici de mettre à jour les processus de construction de l’unité et de[...]Livre
Anne Chassagnoux ; Jean-Yves Gaye ; Jacques Birouste ; Grégoire Bordes ; Collectif | 2019De nombreuses fiches synthétiques pour revoir et maîtriser les fondamentaux : Notions indispensables - Pathologies, symptômes, réglementation, pharmacologie - Conduite à tenir - Structures d'accueil et de soins. Des cas concrets et des situation[...]Livre
Kamel Abbadi ; Marie Brunel ; Hayat Abbadi | 2019De nombreuses fiches synthétiques pour revoir et maîtriser les fondamentaux : Notions indispensables ; Pathologies, symptômes, réglementation, pharmacologie ; Conduite à tenir ; Structures d'accueil et de soins. Des cas concrets et des situation[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en œuvre.Article de revue
Xavier AUMERAN, Auteur |La structure associative implique la présence de bénévoles. Mais elle peut également faire appel à des salariés et à des prestataires. Il est alors important d’identifier le statut et le régime social des rémunérations de chacun de ces intervenants.Article de revue
Article de revue
Alison Dahan, Auteur |LA LOI « TRAVAIL » DU 8 AOÛT 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d’inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances « Macron » ont apporté des corrections au dispositif.Article de revue
Olivier Hielle, Auteur |I. Handicap et dépendance A. Personnes âgées B. Personnes en situation de handicap C. Lutte contre la maltraitance II. Insertion et emploi A. Insertion B. Travail III. Logement A. Aides à l’accès au logement B. Logement social et droit [...]Article de revue
Depuis le 1er septembre, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires nobéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu à la[...]Article de revue
Une série de cinq arrêtés du 22 août 2018 sont venus redéfinir le diplôme d’État de cinq professions centrales dans les métiers du social : conseiller éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé en économie sociale et familiale, et éducate[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |L’ordonnance du 22 septembre 2017 est venue assouplir les règles régissant le télétravail afin de développer le recours à ce mode d’organisation du travail. Présentation des droits et obligations de l’employeur et du salarié.Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Le salarié peut quitter l'entreprise en présentant sa démission. Mais il existe deux autres modes, moins connus, de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié : la prise d’acte et la résiliation judiciaire. Quelles sont les caractér[...]Article de revue
L’APL A ÉTÉ ABAISSÉE DE 5 € EN 2017 et le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de la revaloriser de 0,3 % en 2019 et 2020. L’occasion de présenter les conditions d’attribution et le mode de calcul de cette aide au logement.Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Reconnu et protégé par la constitution, le droit de grève est défini comme la cessation collective du travail pour appuyer des revendications professionnelles. Quelles conséquences pour les salariés et les employeurs ? Comment négocier et sortir[...]Article de revue
De nouveaux résidents, des équipes confrontées au turn-over, des pratiques professionnelles qui évoluent, qui s'ajustent, de nouvelles philosophies autour de l'Humanitude, du care qui émergent mais aussi de nouvelles orientations politiques avec[...]Article de revue
Cyril Hazif-Thomas, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur |Les aidants familiaux sont des acteurs incontournables et indispensables dans la société d’aujourd’hui. Comment sont-ils envisagés dans la législation et quelles ont été les étapes de leur reconnaissance ? Il semblerait que leur situation oscill[...]Article de revue
Article de revue
Sophie ANDRE, Auteur |Les relations professionnelles sont gérées par des écrits. À l'ère des courriels et des échanges par SMS, quelle est la valeur juridique de chaque écrit ? Peut-on s'exprimer librement sur les réseaux sociaux et les blogs ? Quelle est l'incidence[...]Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |UNE FOIS MISE EN PLACE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (voir ASH n° 3080 du 18-10-18, page 36), il s’agit pour l’employeur de gérer les différents aspects du contrat : le choix des options pour le salarié, les modifications du régime et son maintien en [...]Article de revue
Xavier AUMERAN, Auteur |DEPUIS JANVIER 2016, l’employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d’une couverture complémentaire santé. Dans quelles conditions doit-elle être mise en œuvre ? Quelles obligations s’imposent à lui ? Quelles garanties, quel organisme chois[...]Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |Organisation et aménagement des horaires, négociations collectives et documents obligatoires sont au menu de la seconde partie de notre dossier consacré au temps de travail.Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |Durée légale du travail, temps de travail effectif, travail de nuit et du dimanche, le point sur les règles légales et conventionnelles applicables au temps de travail.Article de revue
Isabelle CLAVAGNIER, Auteur |En France, la politique publique contre les violences envers les femmes se développe depuis une dizaine d’années. Elle est indissociable d’une culture de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces violences se déroulant dans tous les secteurs[...]Article de revue
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées qui seront opposables dans certaines situations de fin de vie. Au moment de l’accueil, l’aide-soignante peut être amenée à aborder le sujet avec le patient/résident ou son entourage. [...]Article de revue
Le don d’organe est strictement encadré. S’il s’agit d’un donneur vivant, il doit être fait la preuve d’un lien de proximité avec le receveur, exception faite du don d’organe croisé. Toute personne décédée est un donneur potentiel ; seul un refu[...]Article de revue
François Vederine, Auteur |La législation encadrant la recherche en psychiatrie est l’héritière de grands principes éthiques et philosophiques sur la recherche médicale. Aujourd’hui les recherches médicales sur la personne humaine sont classées en plusieurs catégories : [...]Article de revue
Laurence Francoz Terminal, Auteur |L’article propose d’explorer les notions juridiques de filiation et d’autorité parentale à travers les concepts de parenté et parentalité. Il s’agit de mettre en perspective les droits et obligations qui en découlent et de questionner l’adéquati[...]Article de revue
Le prélèvement et la greffe d’organes relèvent du domaine de la bioéthique. Leur réalisation touche à la mort et à la re-naissance ; elle interroge chacun sur ses relations avec son corps et met en jeu les ressorts de ses convictions les plus in[...]Article de revue
Clémentine Rossier, Auteur ; Agnès GUILLAUME, Auteur |L’avortement est une pratique de régulation de la fécondité utilisée par les femmes en cas d’absence ou d’échec de la contraception. Les législations régulant sa pratique vont, selon les pays, de l’autorisation à la demande de la femme à un accè[...]Article de revue
C’est en 1994 qu’ont été promulguées les premières lois de bioéthique (voir historique des lois page 57). Ces lois se sont inscrites d’emblée dans l’affirmation de principes généraux de protection de la personne humaine qui ont dès lors été intr[...]Article de revue
Nathalie Burnet, Auteur |L’évolution de la législation remet en question la notion de secret médical devenu secret professionnel. Le secret médical hippocratique reste néanmoins fondateur d’une position éthique auprès des patients. En milieu carcéral, les multiples inte[...]Article de revue
La loi du 2 février 2016 "créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie", aboutissement d'un parcours législatif ayant duré toute l'année 2015, outre 3 ans de débats et de rapports sur l'accompagnement de la fin [...]Article de revue
Sorithi SA, Auteur |Depuis la Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri; d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Livre
Isabelle Guittet | 2018Ce petit guide est destiné aux élèves aides-soignants : il rassemble tous les outils utiles pour réussir ses stages et ses évaluations. Fait pour tenir dans la poche du soignant, il répertorie : des tableaux regroupant les principaux scores, con[...]Article de revue
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ouvre la perspective d’une meilleure prise en charge de la fin de vie de certains patients. Le présent article, partiellement issu[...]Article de revue
La loi du 2 février 2016 accroît fortement les droits du patient à décider l’arrêt des soins qui lui sont prodigués en fin de vie. Elle autorise également, sous certaines conditions, les médecins à pratiquer une sédation afin que le patient achè[...]Article de revue
La notion de déclaration judiciaire de délaissement parental constitue le cœur de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant . Elle succède à la déclaration judiciaire d’abandon peu utilisée car ayant mauvaise réputation auprè[...]Article de revue
Je me permets de jouer avec l’ancien slogan du journal Paris-Match, le poids des mots, le choc des images. Le choc du réel, c’est la violence, la dureté des expériences humaines, les manifestations de souffrance, la confrontation à la mort que [...]Article de revue
Samuel DYENS, Auteur |La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi vieillissement, outre la clarification des catégories d'habitats collectifs pour personnes âgées dépendantes ou la mise en place d'un socle [...]Article de revue
Erwan Autes, Auteur |L'expérience subjective du patient a transformé son rôle politique dans la médecine et notamment en psychiatrie, jusqu'à lui conférer une forme d'expertise professionnelle. Un mouvement qui a des conséquences parfois paradoxalesArticle de revue
Comment conjuguer l’impératif hédoniste imposé par le cadre balnéaire et la nécessité d’assurer l’ordre urbain ? Telle est la question qui se pose tout au long du XXe siècle aux autorités chargées de la surveillance des plages de Los Angeles. Au[...]Article de revue
Henckes, Nicolas, Auteur |Cet article propose un nouvel éclairage sur le débat concernant la réforme de l’assistance aux aliénés entre 1870 et 1914. Il montre que ce dernier a été dominé successivement par deux problématisations portées par deux configurations d’acteurs [...]Article de revue
Objectifs Les patients dialysés, de plus en plus âgés, ont à affronter de multiples complications en fin de vie. La fréquence de l’arrêt de la dialyse, technique de suppléance vitale, dans ces circonstances, est variable d’un pays à l’autre. Le[...]Article de revue
La liberté d’aller et venir est reconnue par le droit national et supranational Elle est née dans la définition de la liberté issue de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en 1789 Elle est aussi juridiquement énoncée et reconnue[...]Article de revue
Loin des fantasmes sur la mainmise des milieux d’affaires, l’analyse de la fabrique de la loi donne à voir un tableau plus nuancé : elle montre à quel point les lobbies n’imposent pas des lois mais les « coproduisent » et participent au (dys)fon[...]Article de revue
De la consécration légale du concept de personne de confiance, en 2002, pour le secteur sanitaire, à la reconnaissance de cet interlocuteur unique dans le secteur médico-social, en 2016, plusieurs évolutions législatives ont accru les missions d[...]Article de revue
Article de revue
Article de revue
Henri Bailly, Auteur |Les articles 3 et 4 de la loi Clayes-Leonetti instaurent le droit à la sédation profonde allant au-delà du risque de "double effet" inhérent à cette sédation. Le Dr Xavier Mattelaer est revenu pour nous sur ces 2 articles, reconnaissant cet outi[...]Article de revue
La loi du 2 février 2016 a créé de nouveaux droits en faveur des malades, parmi lesquels le principe de disposer de directives anticipées contraignantes.Article de revue
Magali COLDEFY, Auteur ; Sarah Fernandes, Auteur |La législation française concernant les soins sans consentement en psychiatrie a été transformée par la loi du 5 juillet 2011. Elle réaffirme les droits des personnes prises en charge dans ces conditions et introduit deux mesures phares : l’inte[...]Article de revue
Marcelle BONGRAIN, Auteur |Pour la Convention internationale des droits de l’enfant (cide) et pour la loi, le mineur est une personne à protéger. En témoignent : l’intérêt de l’enfant, le droit à la parole, l’autorité parentale conjointe dans la rupture familiale. À l’ado[...]Livre
Kamel Abbadi ; Priscilla Benchimol, Auteur ; André Le Texier, Auteur | 2017Cahier d'été de l'étudiant infirmier : le cahier de " vacances " pour préparer sereinement les étudiants entrant en IFSI à la formation DEI. Ce cahier reprend tous les pré-requis incontournables pour bien réussir son entrée en IFSI. Il est donc [...]Article de revue
Poisson, Dominique, Auteur |Dans Laennec (n°1)Cet article présente les décrets d’application de la loi dite « Claeys-Leonetti ». Les médecins, les étudiants en médecine et plus largement les soignants et les proches des malades pourront utilement s’y référer lors de situations de fin de vie.Livre
Jaeger, Marcel, Auteur | 2017Destiné à l'ensemble des professionnels du secteur, ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts clés de l'aide et de l'action sociale. Plus de 100 entrées fournissent les points de repère essentiels pour la connaissance [...]Livre
Marine Albano ; Béatrice Brison ; Coralie Nardeau ; Grace Viellard ; Christine Dain, Préfacier, etc. | 2017A l'heure où il est question d'une rénovation de la formation, d'une refonte des diplômes des métiers du travail social, qu'en est-il des réoccupations des professionnels de la petite enfance dans leurs divers lieux d'exercice ? L'une d'entre el[...]Article de revue
Il s’agit d’un texte disparate, modifiant plusieurs codes (Code civil, Code de l’organisation judiciaire, Code de procédure pénale, Code de justice administrative, Code de la route, Code de la sécurité sociale...) L’objectif affiché était de : [...]Article de revue
La loi n˚ 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant commentée dans un précédent numéro prévoyait divers décrets d’application. Outre ceux relatifs aux mineurs isolés analysés par ailleurs, ce sont huit décrets dont il nous f[...]Article de revue
Article de revue
La loi du 26 janvier 2016 est le symbole d’une véritable révolution du système de santé : place accordée à la prévention, évolution de l’organisation des établissements de santé et des compétences professionnelles paramédicales. L’enjeu est que[...]Article de revue
Aubry, Régis, Auteur |Le quinquennat 2012-2017 aura été marqué par une volonté du président de la République de questionner le rapport de notre société à la fin de la vie. Deux « affaires », l’affaire Vincent Lambert et l’affaire Nicolas Bonnemaison, à la fois portée[...]Article de revue
Favereau, Éric, Auteur |La loi santé fut le texte de loi le plus marquant du « quinquennat » de Marisol Touraine. D’une certaine façon, cette loi, tant dans sa conception que dans son adoption, ressemble à la ministre. Projet un brin fourre-tout, mal préparé, mélangean[...]Article de revue
Les situations de fin de vie sont rares mais possibles en pédiatrie. Si l’autorité parentale est au centre des textes juridiques, de nouveaux textes (loi du 4 mars 2002 et du 2 février 2016) laissent à penser que la responsabilité ultime des déc[...]Article de revue
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : comment les établissements s’en acquittent-ils ?
Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. Pour atteindre l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés fixé[...]Article de revue
Depuis la loi du 4 mars 2002, l’information en matière de santé constitue un droit auquel tout patient adulte peut aujourd’hui prétendre, et un devoir pour les équipes médicales. Cependant, de nombreuses familles demandent encore de ne rien dire[...]Article de revue
le décret qui encadre le télétravail dans les trois fonctions publiques a été publié il y a quelques mois. Il doit permettre de donner une existence réglementaire à une pratique informelle mais répandue chez les cadres hospitaliers.