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Article de revue
Article L421-1 : L’assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile.Article de revue
L’accueil familial constitue en soi « un ensemble et un système de paradoxes », puisqu’il s’agit pour une famille de vivre au quotidien avec des enfants qui ne sont pas les siens, et sur lesquelles elle n’a pas, en principe, l’exercice de l’auto[...]Article de revue
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Faut-il revisiter, compléter, changer, remplacer, la loi Leonetti ? Ces questions – et bien d’autres suscitées par l’attente de la loi sur la fin de vie promise par le Président de la République – reviennent en boucle dans les médias, notamment [...]Article de revue
Après la Commission Sicard et le Comité Consultatif National d’Éthique, la conférence de 18 citoyens sélectionnés par l’IFOP est la troisième instance consultée depuis un an sur l’éventuelle légalisation de la fin de vie et du suicide assisté. L[...]Article de revue
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été promulguée le 4 mars 2002. Elle a pour objectif de mieux répondre aux attentes des malades, d’améliorer leurs droits et de définir le rôle des professionnels de san[...]Article de revue
À l’origine de la loi de bioéthique de 2004 promulguée alors qu’il était ministre de la santé, Jean-François Mattei a lui-même imposé la remise en question de son texte dans un délai de cinq ans. Une attitude très révélatrice de la réflexion per[...]Article de revue
La loi Evin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme a complété et renforcé une législation existante mais peu respectée. La loi interdit la publicité sur le tabac et la limite sur les boissons alcoolisées, renf[...]Article de revue
La loi HPST est née sous le règne de Nicolas Sarkozy, c’est-à-dire à une époque où le conflit était valorisé, présenté comme le signe de la justesse et du courage de ceux qui le portaient. Ce fut donc logiquement un échec en termes de communicat[...]Article de revue
Cet article se veut une contribution à la réflexion sur la genèse et la place actuelle de la notion de solidarité nationale dans le système juridique français. Fruit d’un débat d’idées à la fin du xixe siècle, la solidarité nationale semble avoi[...]Article de revue
La « loi Bertrand », destinée à renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a modifié l’ensemble de la réglementation pharmaceutique derrière un étendard : transparence et lutte contre les conflits d’intérêts.Article de revue
En 2002, une loi interdisait le harcèlement moral au travail, marquant ainsi une réelle avancée dans la prise en compte de cette violence perverse au quotidien. Pourtant, si depuis 2010 les employeurs ont désormais l’obligation de veiller à la s[...]Article de revue
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En 2012, un jugement du tribunal de Cologne assimilant la circoncision à une atteinte à l’intégrité corporelle a suscité une vaste controverse en Allemagne, qui ne s’est que peu répercutée en France, par crainte de stigmatiser les populations ju[...]