Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (431)
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article de revue
Article de revue
Les progrès de l’endoscopie ont été remarquables, apportant des résultats de premier plan pour les patients, ce mouvement est amené à s’accélérer. Ces évolutions ne sont envisageables que dans le respect des textes professionnels, condition de l[...]Article de revue
Le Parlement français a adopté une loi en août 2004, considérée par ses promoteurs comme la première loi de santé publique depuis celle de 1902. À partir du cadre théorique défini par Abbott, l’analyse qui suit se fonde principalement sur l’étud[...]Article de revue
La loi n̊ 2014-288 du 5 mars 2014 modifie les modalités pour la formation professionnelle. L’entretien professionnel est obligatoire tous les deux ans. Le compte personnel de formation remplace le droit individuel à la formation. Les formations [...]Article de revue
En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille. Outre le fait que[...]Article de revue
À mesure que la société prend conscience de la gravité et de l’ampleur des violences conjugales, le droit est adapté afin de mieux protéger les femmes qui en sont victimes. Ces mouvements législatifs sont récents et se heurtent encore à des rési[...]Article de revue
Depuis 1970, ce sont les deux parents mariés qui exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant mineur, et c’est la loi du 4 mars 2002, légèrement modifiée par celle du 17 mai 2013, qui en définit les contours. Que dit donc aujourd’[...]Article de revue
S’il est prévu par la loi que l’autorité parentale soit exercée conjointement par les deux parents, il est des situations familiales où l’un d’eux en a un exercice exclusif ou encore qu’une tierce personne obtienne une délégation partage de l’au[...]Article de revue
Un tour d’horizon de la législation sur l’autorité parentale chez nos voisins européens nous permet d’observer que si la terminologie peut parfois différer, si des pays sont bien plus restrictifs que d’autres, si d’autres sont encore loin d’une [...]Article de revue
Le libre choix de la personne âgée est couramment appréhendé sous l’angle juridique. Cette approche s’entend aisément dans notre société démocratique. Cependant se cantonner exclusivement au droit reviendrait à nier la personne âgée dans son i[...]Article de revue
Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes participe, comme de nombreuses instances représentatives de la profession, aux travaux de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la tra[...]Article de revue
L’extension aux personnes mineures de la loi belge sur l’euthanasie, intervenue courant 2014, pose question au regard des besoins des enfants en contexte de soins palliatifs pédiatriques. Ces besoins concernent essentiellement l’attention porté[...]Article de revue
Article de revue
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui s’était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l’accès au dossier médical par les tiers vient de rendre un avis général (no 20140853) balayant les difficultés rencontrées[...]Article de revue
En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l’objet d’une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d’interne[...]Article de revue
La revendication d’un statut pour les beaux-parents rejaillit périodiquement dans les débats sur la famille. Pourtant, le droit positif offre déjà des solutions techniques satisfaisantes pour organiser, dans l’intérêt de l’enfant, la vie des fam[...]Article de revue
Article de revue
Les débats récents autour de l’« affaire Vincent Lambert » ont brutalement réintroduit dans l’actualité la question des directives anticipées, non sans confusion ni malentendus. Mais en quoi consiste réellement le dispositif prévu par la loi Leo[...]