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Article de revue
Gilles DEVERS, Auteur |Plus de 800 000 personnes sont placés sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dan[...]Article de revue
Yannick Moszyk, Auteur |La loi du 4 mars 2002 à l'article L1110-4 du Code de la santé publique définit le dossier du patient comme étant "le lieu de recueil et de conservation des informations administratives, médicales et paramédicales, formalisées et actualisées, enr[...]Article de revue
Rongé, Jean-Luc, Auteur |La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant devait apporter les éclaircissements nécessaires à l’accueil d’urgence et la protection des mineurs non accompagnés et notamment rétablir le caractère obligatoire de la répartition terr[...]Article de revue
Si la faculté de prescrire est longtemps restée en dehors du champ d’exercice infirmier en France, des changements successifs intervenus dans la législation ont permis de mieux prendre en compte les activités réelles des infirmières dans ce doma[...]Article de revue
Le refus de soins s’exprime dans la liberté offerte à toute personne souhaitant refuser en toute conscience un soin quel qu’il soit comme la toilette, la prise de médicaments ou une hospitalisation. Pourtant, des limites sont fixées par la loi m[...]Article de revue
Article de revue
Le vieillissement de la population est un défi pour la société. La loi du 28 décembre 2015 prévoit tout un ensemble de dispositions permettant de s’y adapter.Article de revue
Le parcours éducatif de santé pour tous les élèves, dont le principe est posé par la loi, prend consistance au fil du temps. Les analyses des besoins, assises sur l’expérience, ont permis la mise en place d’un plan ambitieux qui fait de parcours[...]Article de revue
En France, les soins aux majeurs sous tutelle posent la question du décideur. Après avoir illustré les tensions qui peuvent exister à l’aide de trois cas cliniques, nous confronterons les différents textes juridiques sur le sujet. Jusqu’à récemm[...]Article de revue
Etienne BATAILLE, Auteur ; Eléonore Degroote, Auteur |Sous l'influence d'une législation de plus en plus contraignante en matière d'hygiène et de sécurité en milieu hospitalier, tous les domaines du soin sont aujourd'hui visées. il a été constaté l'émergence d'infections au domicile, notamment dans[...]Article de revue
La jeune femme mineure est considérée comme juridiquement incapable. Elle est placée sous l’autorité de ses parents. Des difficultés peuvent survenir lorsqu’elle est enceinte. Le droit tient compte de cette situation : à certaines conditions,[...]Article de revue
En continuité des travaux anciens du droit international et du droit européen, la loi du 6 janvier 2016 donne enfin un régime à la contention en psychiatrie. Dans le même temps, un document publié par le Contrôleur général des lieux de privation[...]Article de revue
Laurent Delbos, Auteur |J’aborderai en tant que juriste les enjeux juridiques concernant les Mineurs isolés étrangers (mie). Ce sujet est évidemment vaste, ses enjeux sont multiples. Je ne pourrai pas tous les évoquer ici ni entrer dans tous les détails. J’apporterai t[...]Article de revue
Longtemps paralysée par la loi Le Chapelier de 1791, les professions dont la profession médicale ont pu commencer à s’organiser avec la loi de 1884 sur le syndicalisme. C’est pour dépasser le syndicalisme, qu’a été conçu le premier projet ordina[...]Article de revue
Cornière, Hélène, Auteur |« La gestion tue le social » affirme Michel Chauvières. Ce chargé de recherches au CNRS, spécialisé dans notre sphère d’activités, pèse ses mots. Mais aussi milite, entre autres, pour le soutien aux travailleurs sociaux qui « résistent encore et[...]Article de revue
Lorsque des parents travaillent, la maladie grave d’un enfant représente toujours une période particulièrement difficile, ne serait-ce que pour dégager le temps nécessaire aux soins, à la surveillance et à l’accompagnement du petit malade. Certa[...]Article de revue
En matière d’accueil de jeunes enfants, la responsabilité des professionnels est engagée au quotidien. Connaître les définitions et les grands principes qui la guident permet de mieux saisir ses enjeux en pratique. Explications.