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Article de revue
Article de revue
Henri Bailly, Auteur |Les articles 3 et 4 de la loi Clayes-Leonetti instaurent le droit à la sédation profonde allant au-delà du risque de "double effet" inhérent à cette sédation. Le Dr Xavier Mattelaer est revenu pour nous sur ces 2 articles, reconnaissant cet outi[...]Article de revue
La loi du 2 février 2016 a créé de nouveaux droits en faveur des malades, parmi lesquels le principe de disposer de directives anticipées contraignantes.Article de revue
Magali COLDEFY, Auteur ; Sarah Fernandes, Auteur |La législation française concernant les soins sans consentement en psychiatrie a été transformée par la loi du 5 juillet 2011. Elle réaffirme les droits des personnes prises en charge dans ces conditions et introduit deux mesures phares : l’inte[...]Article de revue
Marcelle BONGRAIN, Auteur |Pour la Convention internationale des droits de l’enfant (cide) et pour la loi, le mineur est une personne à protéger. En témoignent : l’intérêt de l’enfant, le droit à la parole, l’autorité parentale conjointe dans la rupture familiale. À l’ado[...]Livre
Kamel Abbadi ; Priscilla Benchimol, Auteur ; André Le Texier, Auteur | 2017Cahier d'été de l'étudiant infirmier : le cahier de " vacances " pour préparer sereinement les étudiants entrant en IFSI à la formation DEI. Ce cahier reprend tous les pré-requis incontournables pour bien réussir son entrée en IFSI. Il est donc [...]Article de revue
Poisson, Dominique, Auteur |Dans Laennec (n°1)Cet article présente les décrets d’application de la loi dite « Claeys-Leonetti ». Les médecins, les étudiants en médecine et plus largement les soignants et les proches des malades pourront utilement s’y référer lors de situations de fin de vie.Livre
Jaeger, Marcel, Auteur | 2017Destiné à l'ensemble des professionnels du secteur, ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts clés de l'aide et de l'action sociale. Plus de 100 entrées fournissent les points de repère essentiels pour la connaissance [...]Livre
Marine Albano ; Béatrice Brison ; Coralie Nardeau ; Grace Viellard ; Christine Dain, Préfacier, etc. | 2017A l'heure où il est question d'une rénovation de la formation, d'une refonte des diplômes des métiers du travail social, qu'en est-il des réoccupations des professionnels de la petite enfance dans leurs divers lieux d'exercice ? L'une d'entre el[...]Article de revue
Il s’agit d’un texte disparate, modifiant plusieurs codes (Code civil, Code de l’organisation judiciaire, Code de procédure pénale, Code de justice administrative, Code de la route, Code de la sécurité sociale...) L’objectif affiché était de : [...]Article de revue
La loi n˚ 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant commentée dans un précédent numéro prévoyait divers décrets d’application. Outre ceux relatifs aux mineurs isolés analysés par ailleurs, ce sont huit décrets dont il nous f[...]Article de revue
Article de revue
La loi du 26 janvier 2016 est le symbole d’une véritable révolution du système de santé : place accordée à la prévention, évolution de l’organisation des établissements de santé et des compétences professionnelles paramédicales. L’enjeu est que[...]Article de revue
Aubry, Régis, Auteur |Le quinquennat 2012-2017 aura été marqué par une volonté du président de la République de questionner le rapport de notre société à la fin de la vie. Deux « affaires », l’affaire Vincent Lambert et l’affaire Nicolas Bonnemaison, à la fois portée[...]Article de revue
Favereau, Éric, Auteur |La loi santé fut le texte de loi le plus marquant du « quinquennat » de Marisol Touraine. D’une certaine façon, cette loi, tant dans sa conception que dans son adoption, ressemble à la ministre. Projet un brin fourre-tout, mal préparé, mélangean[...]Article de revue
Les situations de fin de vie sont rares mais possibles en pédiatrie. Si l’autorité parentale est au centre des textes juridiques, de nouveaux textes (loi du 4 mars 2002 et du 2 février 2016) laissent à penser que la responsabilité ultime des déc[...]Article de revue
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : comment les établissements s’en acquittent-ils ?
Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. Pour atteindre l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés fixé[...]Article de revue
Depuis la loi du 4 mars 2002, l’information en matière de santé constitue un droit auquel tout patient adulte peut aujourd’hui prétendre, et un devoir pour les équipes médicales. Cependant, de nombreuses familles demandent encore de ne rien dire[...]Article de revue
le décret qui encadre le télétravail dans les trois fonctions publiques a été publié il y a quelques mois. Il doit permettre de donner une existence réglementaire à une pratique informelle mais répandue chez les cadres hospitaliers.