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Article de revue
Dominique FRIARD, Auteur |Loin de faire l’unanimité, le moindre recours à l’isolement et à la contention, prescrit par des textes mouvants, s’impose peu dans des équipes en crise, qui étouffent sous les normes. Comment s’inspirer de celles qui contiennent sans contrainte[...]Article de revue
Marie Sénéchal, Auteur |La loi de protection des enfants du 7 février 2022 dite loi "Taquet", a introduit l'obligation d'évaluer systématiquement la possibilité de placer un enfant en danger, au risque de l'être, auprès d'un tiers digne de confiance avant toute décisio[...]Article de revue
Nadine Faure, Auteur |En 2024, la reconnaissance de la personne avec un handicap reste difficile. La société se fie à l’aspect physique : canne blanche, fauteuil roulant, etc. Ceux qui n’ont pas cette apparence (déficient intellectuel, amputé d’un membre inférieur) [...]Article de revue
Entre la nouvelle convention collective et la réforme des modes d’accueil, les deux dernières années ont été mouvementées pour les assistants maternels. La réforme a créé les services aux familles en regroupant modes d’accueil et services de sou[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Dans Ash (n°3306)La convention citoyenne sur la fin de vie, chargée d'interroger le cadre actuel de l'accompagnement en la matière, a achevé ses travaux le 2 avril en adoptant une position majoritaire pour légaliser l'euthanasie et le suicide assisté. Des conclu[...]Article de revue
Patrick Chamboredon, Auteur |Présents sur l’ensemble du territoire national, les infirmiers constituent un atout considérable dans un contexte de désertification médicale. Il est donc important de repenser le système de santé en questionnant la place centrale des médecins d[...]Article de revue
De nombreuses personnes, lorsqu’elles prennent connaissance du taux horaire demandé par un assistant maternel ou se renseignent sur le coût de la garde, jugent que le salaire horaire sollicité est élevé ; elles n’imaginent pas la responsabilité [...]Article de revue
Isabelle GRAVILLON, Auteur |La violence dans le couple a longtemps été considérée comme une affaire d'adultes. Elle a enfin prise en compte à hauteur d'enfant. Depuis le 1er février 2022, date de l'entrée en vigueur du décret n°2021-1516 du 23 novembre 2021, la justice leu[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Dans Ash (n°3296)Les pathologies psychiatriques des personnes âgées en institution nécessitent des compétences psychiatriques de plus en plus importantes. Une circulaire de la DGOS du 17 novembre dernier donne un cadre aux agences régionales de santé pour accélé[...]Article de revue
Le règlement intérieur. Quelles sont les nouvelles clauses à intégrer depuis le 1er septembre 2022 ?
Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur doit comporter de nouvelles dispositions. En application de la loi du 21 mars 2022, il doit rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Obligatoire dans toutes les[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Dans Ash (n°3289)Très attendu par le secteur de la psychiatrie, deux décrets et un arrêté précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations, notamment celui de la prise en charge des adolescents de 16 à 18 ans, en la reliant à la psychiatrie de l'enfant[...]Article de revue
Cyril Hazif-Thomas, Auteur |Les directives anticipées font désormais repères dans la démocratie sanitaire, renforçant les droits des malades et leur responsabilité sur leur parcours de soin. Leur portée opposable était d’autant plus attendue que le débat sur la fin de vie [...]Article de revue
Très attendue par les assistants maternels, la nouvelle convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile leur est applicable depuis le 1er janvier 2022. Elle apporte des améliorations aux conditions de travai[...]Article de revue
David GAUTHIER, Auteur |La réforme du travail en milieu carcéral, entrée en vigueur le 1er mai 2022, rapproche le droit du travail pénitentiaire du droit commun, notamment en créant le contrat d’emploi pénitentiaire. Objectif : mieux préparer l’insertion professionnell[...]Article de revue
Sophie De Oliveira, Auteur |La profession d’assistant maternel est méconnue de la population en général mais aussi, semble-t-il, des instances décisionnaires. Or, pour exercer sereinement et dans de bonnes conditions, tout professionnel a besoin d’être reconnu comme tel, d[...]Article de revue
L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Toute structure employant plus de 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur fixant les obligations en matière de santé, de sécurité et de discipline. Présentation de ce document qui doit être conforme aux lois, règlements et conventions[...]Article de revue
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Comment protéger l’activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l’entreprise ou l’association ? Si l’obligation de loyauté s’impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat d[...]Article de revue
David GAUTHIER, Auteur |Améliorer le quotidien des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, les protéger contre les violences, sécuriser les assistants familiaux… Présentation des principales dispositions de la nouvelle loi sur la protection des enfants du 7 févri[...]Article de revue
Un grand nombre de ces congés a été modifié par la loi Travail du 8 août 2016 qui a souhaité accorder une plus grande place à la négociation collective. De ce fait, certains de ces congés s'articulent désormais autour de dispositions d'ordre pub[...]Article de revue
Les personnes retraitées sont parfois amenées à reprendre une activité professionnelle rémunérée afin de compléter leurs revenus. Pour bénéficier de ce cumul emploi-retraite, qui peut être total ou partiel, plusieurs conditions s’imposent.Article de revue
Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d’isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l’objet de débats. Ces dernières années, l’initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil co[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Les dispositions relevant de la convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile s’appliquent dorénavant aux assistantes maternelles employées par des particuliers. Les clauses des contrats en cours doivent [...]Article de revue
Nadine Faure, Auteur |La certification de la mort est un processus légal. En fonction de critères définis, seul le médecin signifie juridiquement le décès d’une personne. Cela permet à la famille d’effectuer des démarches, ou à l’institution judiciaire de mener une e[...]Article de revue
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des regles strictes fixées par le code[...]Livre
Isabelle Guittet ; Alexis Bataille, Auteur | 2022Ce petit guide est destiné aux élèves aides-soignants : il rassemble tous les outils utiles pour réussir ses stages et ses évaluations. Fait pour tenir dans la poche du soignant, il répertorie : des tableaux regroupant les principaux scores, con[...]Livre
Kamel Abbadi ; Priscilla Benchimol ; Grégoire Bordes ; Collectif | 2022IFSI-Diplôme d'Etat Infirmier : Tout le programme des semestres 4 & 5 sous forme de QCM et QROC corrigés et commentés. Pour chaque UE : Des rappels méthodologiques, Des conseils et tous les pièges à éviter, Des entraînements sous forme de tests,[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » a vu certaines de ses mesures prolongées et en a intégré d’autres issues de dispositifs antérieurs. Focus sur la partie c[...]Article de revue
Clarisse Girard, Auteur ; Alison Dahan, Auteur |S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration av[...]Article de revue
Sandra LIMOU, Auteur ; Farah Nassiri Amini, Auteur ; Luc De Montvalon, Auteur |Ce numéro, dans une approche tout à la fois juridique et opérationnelle, détaille les outils pour agir en amont du risque, mais aussi pour prendre les décisions adéquates face à une situation de souffrance au travail, de harcèlement moral ou sexuel.Article de revue
David Gautier, Auteur |Dispositif d’accès aux soins au bénéfice des personnes étrangères en situation irrégulière, l’aide médicale de l’Etat est souvent controversée. Présentation de cette protection sociale dont les dernières dispositions, plus restrictives, sont ent[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La mise en place d’un comité social et économique s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien sa [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d’articulation spécifiques en droit social ?Article de revue
David Gautier, Auteur |La loi du 22 janvier 2002 a créé un dispositif d’accompagnement des personnes nées sous X dans la recherche de leurs origines : le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Qui peut le saisir ? Comment le saisir ? Quelles informat[...]Article de revue
Clarisse Girard, Auteur ; Alison Dahan, Auteur |L’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des n[...]Article de revue
Arnaud Teissier, Auteur ; Rémy Favre, Auteur |Ce second volet porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. Rappelons que l’ordonnance nº 2017-1387 du 22 septembre 2017 a institué de nouvelles règles en la matière, dont un barème d’indemnisation en cas de[...]Article de revue
Publiée au Journal officiel en août dernier après deux ans de navette parlementaire et de consultations, la 4e version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions. Que change cette « mise à jour » ?Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger.Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en l[...]Article de revue
Sabrina Boumendjel, Auteur |Focalisé autour différentes questions, ce travail est une contribution à l’analyse d’une problématique multidimensionnelle soulevée par l’interdiction d’avorter en Algérie. Afin de démonter l’inadéquation et l’inapplicabilité de nos choix moraux[...]Article de revue
Arnaud Teissier, Auteur ; Rémy Favre, Auteur |La crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise économique majeure, susceptible d’être à l’origine de nombreux licenciements pour motif économique. L’ampleur et l’importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économiq[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit [...]Article de revue
Ce numéro spécial, après avoir défini la notion de liberté sexuelle (sadomasochisme et prostitution), brosse un panorama des infractions sexuelles (viol, agression), de celles commises sur un mineur, et des infractions assimilées (exhibition, ha[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Comme tout salarié, les assistantes maternelles et familiales sont liées à leur employeur par un contrat de travail. Écrit, cet accord conclu entre le salarié et son employeur, personne physique ou morale, définit les droits et les obligations d[...]Article de revue
Mickaël Bendavid, Auteur ; Paola Sardi-Antasan, Auteur |La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste a apporté des avancées dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles. Présentation du droit positif actuel en la matière.Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d’entreprise, conventions[...]