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Article de revue
Dominique FRIARD, Auteur |Loin de faire l’unanimité, le moindre recours à l’isolement et à la contention, prescrit par des textes mouvants, s’impose peu dans des équipes en crise, qui étouffent sous les normes. Comment s’inspirer de celles qui contiennent sans contrainte[...]Article de revue
Marie Sénéchal, Auteur |La loi de protection des enfants du 7 février 2022 dite loi "Taquet", a introduit l'obligation d'évaluer systématiquement la possibilité de placer un enfant en danger, au risque de l'être, auprès d'un tiers digne de confiance avant toute décisio[...]Article de revue
Nadine Faure, Auteur |En 2024, la reconnaissance de la personne avec un handicap reste difficile. La société se fie à l’aspect physique : canne blanche, fauteuil roulant, etc. Ceux qui n’ont pas cette apparence (déficient intellectuel, amputé d’un membre inférieur) [...]Article de revue
Entre la nouvelle convention collective et la réforme des modes d’accueil, les deux dernières années ont été mouvementées pour les assistants maternels. La réforme a créé les services aux familles en regroupant modes d’accueil et services de sou[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Dans Ash (n°3306)La convention citoyenne sur la fin de vie, chargée d'interroger le cadre actuel de l'accompagnement en la matière, a achevé ses travaux le 2 avril en adoptant une position majoritaire pour légaliser l'euthanasie et le suicide assisté. Des conclu[...]Article de revue
Patrick Chamboredon, Auteur |Présents sur l’ensemble du territoire national, les infirmiers constituent un atout considérable dans un contexte de désertification médicale. Il est donc important de repenser le système de santé en questionnant la place centrale des médecins d[...]Article de revue
De nombreuses personnes, lorsqu’elles prennent connaissance du taux horaire demandé par un assistant maternel ou se renseignent sur le coût de la garde, jugent que le salaire horaire sollicité est élevé ; elles n’imaginent pas la responsabilité [...]Article de revue
Isabelle GRAVILLON, Auteur |La violence dans le couple a longtemps été considérée comme une affaire d'adultes. Elle a enfin prise en compte à hauteur d'enfant. Depuis le 1er février 2022, date de l'entrée en vigueur du décret n°2021-1516 du 23 novembre 2021, la justice leu[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Dans Ash (n°3296)Les pathologies psychiatriques des personnes âgées en institution nécessitent des compétences psychiatriques de plus en plus importantes. Une circulaire de la DGOS du 17 novembre dernier donne un cadre aux agences régionales de santé pour accélé[...]Article de revue
Le règlement intérieur. Quelles sont les nouvelles clauses à intégrer depuis le 1er septembre 2022 ?
Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur doit comporter de nouvelles dispositions. En application de la loi du 21 mars 2022, il doit rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Obligatoire dans toutes les[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Dans Ash (n°3289)Très attendu par le secteur de la psychiatrie, deux décrets et un arrêté précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations, notamment celui de la prise en charge des adolescents de 16 à 18 ans, en la reliant à la psychiatrie de l'enfant[...]Article de revue
Cyril Hazif-Thomas, Auteur |Les directives anticipées font désormais repères dans la démocratie sanitaire, renforçant les droits des malades et leur responsabilité sur leur parcours de soin. Leur portée opposable était d’autant plus attendue que le débat sur la fin de vie [...]Article de revue
Très attendue par les assistants maternels, la nouvelle convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile leur est applicable depuis le 1er janvier 2022. Elle apporte des améliorations aux conditions de travai[...]Article de revue
David GAUTHIER, Auteur |La réforme du travail en milieu carcéral, entrée en vigueur le 1er mai 2022, rapproche le droit du travail pénitentiaire du droit commun, notamment en créant le contrat d’emploi pénitentiaire. Objectif : mieux préparer l’insertion professionnell[...]Article de revue
Sophie De Oliveira, Auteur |La profession d’assistant maternel est méconnue de la population en général mais aussi, semble-t-il, des instances décisionnaires. Or, pour exercer sereinement et dans de bonnes conditions, tout professionnel a besoin d’être reconnu comme tel, d[...]Article de revue
L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Toute structure employant plus de 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur fixant les obligations en matière de santé, de sécurité et de discipline. Présentation de ce document qui doit être conforme aux lois, règlements et conventions[...]Article de revue
Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Comment protéger l’activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l’entreprise ou l’association ? Si l’obligation de loyauté s’impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat d[...]Article de revue
David GAUTHIER, Auteur |Améliorer le quotidien des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, les protéger contre les violences, sécuriser les assistants familiaux… Présentation des principales dispositions de la nouvelle loi sur la protection des enfants du 7 févri[...]Article de revue
Un grand nombre de ces congés a été modifié par la loi Travail du 8 août 2016 qui a souhaité accorder une plus grande place à la négociation collective. De ce fait, certains de ces congés s'articulent désormais autour de dispositions d'ordre pub[...]Article de revue
Les personnes retraitées sont parfois amenées à reprendre une activité professionnelle rémunérée afin de compléter leurs revenus. Pour bénéficier de ce cumul emploi-retraite, qui peut être total ou partiel, plusieurs conditions s’imposent.Article de revue
Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d’isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l’objet de débats. Ces dernières années, l’initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil co[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Les dispositions relevant de la convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile s’appliquent dorénavant aux assistantes maternelles employées par des particuliers. Les clauses des contrats en cours doivent [...]Article de revue
Nadine Faure, Auteur |La certification de la mort est un processus légal. En fonction de critères définis, seul le médecin signifie juridiquement le décès d’une personne. Cela permet à la famille d’effectuer des démarches, ou à l’institution judiciaire de mener une e[...]Article de revue
Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des regles strictes fixées par le code[...]Livre
Isabelle Guittet ; Alexis Bataille, Auteur | 2022Ce petit guide est destiné aux élèves aides-soignants : il rassemble tous les outils utiles pour réussir ses stages et ses évaluations. Fait pour tenir dans la poche du soignant, il répertorie : des tableaux regroupant les principaux scores, con[...]Livre
Kamel Abbadi ; Priscilla Benchimol ; Grégoire Bordes ; Collectif | 2022IFSI-Diplôme d'Etat Infirmier : Tout le programme des semestres 4 & 5 sous forme de QCM et QROC corrigés et commentés. Pour chaque UE : Des rappels méthodologiques, Des conseils et tous les pièges à éviter, Des entraînements sous forme de tests,[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » a vu certaines de ses mesures prolongées et en a intégré d’autres issues de dispositifs antérieurs. Focus sur la partie c[...]Article de revue
Clarisse Girard, Auteur ; Alison Dahan, Auteur |S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration av[...]Article de revue
Sandra LIMOU, Auteur ; Farah Nassiri Amini, Auteur ; Luc De Montvalon, Auteur |Ce numéro, dans une approche tout à la fois juridique et opérationnelle, détaille les outils pour agir en amont du risque, mais aussi pour prendre les décisions adéquates face à une situation de souffrance au travail, de harcèlement moral ou sexuel.Article de revue
David Gautier, Auteur |Dispositif d’accès aux soins au bénéfice des personnes étrangères en situation irrégulière, l’aide médicale de l’Etat est souvent controversée. Présentation de cette protection sociale dont les dernières dispositions, plus restrictives, sont ent[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La mise en place d’un comité social et économique s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien sa [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d’articulation spécifiques en droit social ?Article de revue
David Gautier, Auteur |La loi du 22 janvier 2002 a créé un dispositif d’accompagnement des personnes nées sous X dans la recherche de leurs origines : le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Qui peut le saisir ? Comment le saisir ? Quelles informat[...]Article de revue
Clarisse Girard, Auteur ; Alison Dahan, Auteur |L’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des n[...]Article de revue
Arnaud Teissier, Auteur ; Rémy Favre, Auteur |Ce second volet porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. Rappelons que l’ordonnance nº 2017-1387 du 22 septembre 2017 a institué de nouvelles règles en la matière, dont un barème d’indemnisation en cas de[...]Article de revue
Publiée au Journal officiel en août dernier après deux ans de navette parlementaire et de consultations, la 4e version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions. Que change cette « mise à jour » ?Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger.Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en l[...]Article de revue
Sabrina Boumendjel, Auteur |Focalisé autour différentes questions, ce travail est une contribution à l’analyse d’une problématique multidimensionnelle soulevée par l’interdiction d’avorter en Algérie. Afin de démonter l’inadéquation et l’inapplicabilité de nos choix moraux[...]Article de revue
Arnaud Teissier, Auteur ; Rémy Favre, Auteur |La crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise économique majeure, susceptible d’être à l’origine de nombreux licenciements pour motif économique. L’ampleur et l’importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économiq[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit [...]Article de revue
Ce numéro spécial, après avoir défini la notion de liberté sexuelle (sadomasochisme et prostitution), brosse un panorama des infractions sexuelles (viol, agression), de celles commises sur un mineur, et des infractions assimilées (exhibition, ha[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Comme tout salarié, les assistantes maternelles et familiales sont liées à leur employeur par un contrat de travail. Écrit, cet accord conclu entre le salarié et son employeur, personne physique ou morale, définit les droits et les obligations d[...]Article de revue
Mickaël Bendavid, Auteur ; Paola Sardi-Antasan, Auteur |La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste a apporté des avancées dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles. Présentation du droit positif actuel en la matière.Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d’entreprise, conventions[...]Article de revue
Dans Ash (n°3218)Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d’isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à pr[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Qu’en est-il de la vaccination contre la Covid-19 ? Peut-elle être imposée dans les entreprises ?Article de revue
Clarisse Girard, Auteur ; Alison Dahan, Auteur |Les personnes en situation de fragilité physique, psychique ou sociale peuvent se sentir davantage en confiance en présence d’un animal. La médiation animale trouve ainsi de plus en plus sa place dans le secteur social et médico-social. Présenta[...]Article de revue
Myriam LEON, Auteur |La loi de sécurité globale entérine un durcissement de la législation sur les squats. Désormais, le délit d'occupation sans titre sera élargi aux locaux professionnels, commerciaux, agricoles ou industrielsArticle de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l’[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, le contrat d’apprentissage permet de se former en alternance et d’obtenir une qualification professionnelle. Présentation d’un contrat de travail de type particulier.Article de revue
Depuis la loi du 5 septembre 2018, l’«action de formation», telle que définie par le législateur, peut être réalisée en situation de travail, et les intermédiaires du marché de la formation ont pour mission de promouvoir les AFEST (apprentissage[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Née de la fusion de la branche des salariés du particulier employeur et de celle des assistantes maternelles, une nouvelle convention devrait régir les conditions de travail et d’emploi des assistantes maternelles employées par des particuliers [...]Article de revue
Emmanuel Andreo, Auteur ; Medhi Caussanel-Haji, Auteur |La prévoyance en entreprise La question est parfois posée de l'intérêt de mettre en place, dans le cadre de l'entreprise, des régimes de prévoyance. Pourtant, grâce à de tels dispositifs, l'entreprise ou la branche professionnelle peut : - par [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas, ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d’une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentati[...]Article de revue
Le Sénat a adopté le 19 janvier 2021, en première lecture, une proposition de loi « visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage ». Un texte très critiqué, dont le parcours législat[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d’éloignement et des recours possibles.Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d’un statut protecteur particulier.Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Surpopulation, vétusté, insalubrité… La France est condamnée régulièrement par la Cour européenne des droits de l’Homme pour le non-respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Point sur les conditions de travail et de déten[...]Article de revue
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? Si loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil constitut[...]Article de revue
L’aidance exprime avant tout une relation d’aide. Elle prend vie dans des contextes où des personnes rendent service ou aident, par choix ou par obligation, avec ou sans rémunération, par devoir ou pour se sentir utile.Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Comment devient-on Français ? Il existe plusieurs manières d’accéder à la nationalité française, entre attribution et acquisition. Mais cette citoyenneté peut être retirée dans certains cas. Panorama des principales dispositions applicables à la[...]Article de revue
De l’ouverture du droit aux conditions entourant la prise du congé, en passant par le calcul de leur durée, le point sur les règles applicables aux congés payés des assistantes maternelles pour une juste application de la législationArticle de revue
Claire Trochet, Auteur |Aujourd’hui en France, une personne sur trois vit avec une maladie ou un handicap tout au long de son existence. En raison des confinements successifs liés à la crise sanitaire, les programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) ont souve[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Pénelope Bacle, Auteur |La crise sanitaire a fragilisé de nombreuses structures qui peuvent être amenées à envisager le licenciement pour motif économique. Et le secteur social et médico-social n’est pas épargné. Mais des alternatives au licenciement peuvent permettre [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l’employeur et les représentants du personnel ont les moyens d’agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions d[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n’a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions.Article de revue
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d’une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Article de revue
Consacrée par de nombreux textes nationaux et internationaux, la liberté de pensée, de conscience et d’opinion est un droit fondamental. Quelles sont, au niveau législatif, les garanties pour la protéger ?Article de revue
Les métiers du secteur social et médico-social sont très touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles qui peuvent conduire à une déclaration d’inaptitude professionnelle. Dans ce cas, l’employeur a une obligation de recl[...]Livre
Chantal Jouteau-Neves ; Evelyne MALAQUIN-PAVAN ; SFAP, Auteur ; Cicely Saunders, Préfacier, etc. | 2021Ces dernières décennies en France, les plans nationaux successifs ont permis aux soins palliatifs de se structurer. Des améliorations sont encore à apporter au système de soins afin que chaque personne gravement malade puisse bénéficier d'une dé[...]Article de revue
Les violences conjugales restent, en 2020, une grand précoccupation des pouvoirs publics ainsi que des institutions et des acteurs relevant du secteur social Ces violences existent depuis des siècles, dans tous les miliex et quels que soient la[...]Article de revue
Lisianne FRICOTE, Auteur |La loi du 4 mars 2002 consacre le droit pour une personne de refuser un traitement médical. De son côte, un médecin peut refuser de donner des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Que dit la loi devant ces deux positions et q[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Si l’épidémie de Covid-19 a restreint le droit de circuler pour tous les citoyens, elle a particulièrement pénalisé les résidents des Ehpad, qui ont vu leurs déplacements et les visites de leurs proches limités.Car la liberté fondamentale d’alle[...]Article de revue
Dans les secteurs en tension comme l’aide à domicile et les services à la personne, il est important de réussir la phase d’embauche du collaborateur. Un processus comportant différentes étapes et règles à ne pas négliger.Article de revue
Article de revue
Claude Evin, Auteur |En cas d’échec de conciliation avec les publics accueillis ou leur personnel, les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent faire appel à une médiation. Présentation de ce processus de règlement des conflits.Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Institué par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable permet à des personnes mal logées d’être reconnues prioritaires dans l’attribution d’un logement social. Présentation et bilan du dispositif.Article de revue
Indispensable à la relation de confiance entre le travailleur social et les personnes qu’il accompagne, le secret professionnel est une question sensible à laquelle les acteurs sociaux sont confrontés. Quel est son périmètre ? Dans quelle mesure[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Où s’arrête la liberté d’aider autrui ? Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Zoom sur une législation en constante évolution.Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Si la prise de conscience des violences faites aux femmes est assez récente en France, des dispositions spécifiques ont été prises ces dernières années pour mieux prévenir et réprimer les violences sexistes et sexuelles. Retour sur un cadre légi[...]Article de revue
Lina Williatte-Pellitteri, Auteur |La télémédecine est une pratique médicale qui s’est vue confier une base légale en 2009. Jusqu’en 2018, son déploiement sur le terrain a été laborieux tant cette pratique était mal comprise et inspirait méfiance. Depuis l’entrée dans le droit co[...]Article de revue
Alain GIAMI, Auteur |Les « institutions totales » décrites par Erving Goffman ont toujours fonctionné, particulièrement en psychiatrie, au regard de règlements intérieurs organisant de manière directe ou indirecte la vie sexuelle des patients Les relations sexuelle[...]Article de revue
Pascal Lambert, Auteur |Les personnes âgées sont les principales victimes des ruptures de parcours de santé car elles nécessitent une prise en charge adaptée Le système actuel n’est plus en mesure de couvrir de façon satisfaisante toutes ces demandes complexes, de plu[...]Article de revue
Sophie Massieu, Auteur |Dans Ash (n°3146)La dernière grande avancée législative a été structurante. Elle a redéfini le handicap et placé la personne au centre des dispositifs. Pour autant, les révolutions ont été plus de papier que de terrain. Il reste beaucoup à imaginer pour l'établi[...]Article de revue
Pour respecter l’observation des besoins réels d’accueil et les contraintes en cascade qui pèsent sur leur organisation, les crèches hospitalières doivent se réinventer. Exception culturelle hospitalière s’il en est, ces structures d’accueil des[...]Article de revue
Emmanuelle Mel, Auteur |Face au refus de soins, l’infirmier doit s’interroger. En effet, le consentement du patient est essentiel et doit être recherché. Dans le cas contraire, quelle est la responsabilité de l’infirmier ? Tout dépend des situations qui sont envisagées[...]Article de revue
Il existe de nombreuses mesures de protection juridique des majeurs. La France compte pas moins de 800 000 personnes concernées par l'une d'entre elles. Nombre qui devrait croître dans les années à venir du fait, notamment, du vieillissement de [...]Article de revue
Après un long processus de négociations, les textes parus en 2018 précisent que l’exercice en pratique avancée est enfin devenu une réalité pour les infirmiers dans la législation française. Des bénéfices sont attendus pour le patient, le médeci[...]Livre
Marc Poncin, Auteur | 2020Nombreux sont les organismes de formation (prestataires ou internes à l'entreprise) à se poser la question du développement de leurs formations à distance. Beaucoup pensent outils avant de penser contenu, or dans cette réflexion, il convient d'a[...]Livre
Bernard Granger ; Laurence PITARD, Auteur ; Gabriel PERLEMUTER, Directeur de publication | 2020Article de revue
Cécile Miele, Auteur ; Candice Moral Petiniot, Auteur ; Anne-Hélène Moncany, Auteur ; Nathalie Canale, Auteur |Des infractions à caractère sexuel peuvent être commises au sein des institutions médico-sociales. Les professionnels et la direction de ces établissements doivent savoir quand réagir en concordance avec la loi. Ils ont en effet une obligation d[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3132)Le transfert d’activité vers un nouvel employeur a des effets sur les contrats de travail des salariés mais également sur les mandats des représentants du personnel en cours. Présentation du transfert d’entreprise qui obéit à un cadre juridique [...]Article de revue
Sarah Kherdjemil, Auteur |Dans Ash (n°3118)A l'heure de l'adoption du texte de loi "pour une école de confiance", nous décryptons les accompagnements et les droits actuellement à la disposition des enfants en situation de handicap. Rappelons que ce sujet est 'un enjeu fondamental" du qui[...]Article de revue
Nathalie Bigeon, Auteur |Les infirmiers doivent inscrire leur pratique de l’hypnose dans un cadre légal, afin de se prémunir du risque judiciaire. Mais ce cadre reste flou. Repères et perspective.Article de revue
Valérie Avisse, Auteur |Très prochainement, l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme indépendamment de sa situation maritale ou affective va animer les débats lors de la révision de la loi relative à la bioéthique en France. En reprenant tour[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Les entreprises de plus de 300 salariés ont l’obligation légale de négocier tous les 3 ans avec les partenaires sociaux la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Cet outil, qui permet d’accompagner au mieux le développemen[...]Article de revue
Article de revue
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a été revalorisée exceptionnellement à 860 € au 1er novembre 2018. Plusieurs décrets ont, par ailleurs, modifié la durée d’attribution de cette allocation et de l’allocation d’éducation de l’enfant handi[...]Article de revue
Les occasions pour l’employeur d’offrir des cadeaux aux salariés sont multiples : naissance, fêtes de fin d’année, départ à la retraite… Ces cadeaux représentent des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales, sous certaines con[...]Article de revue
Sandra Pottier-Torron, Auteur |La recherche clinique réalisée sur la personne humaine, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales, est strictement réglementée en France. La loi dite Jardé et son décret d’application de 2016 encadrent ces pratiques. Son[...]Article de revue
Inès Parayre, Auteur |La récente extension des compétences des sages-femmes a renforcé leur rôle dans la politique de prévention vaccinale afin d’assurer un meilleur niveau de couverture sur le plan national. Elles sont au cœur de ce dispositif pour la promotion, l’i[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Ce troisième et dernier volet consacré au comité social et économique présente les attributions de l’institution représentative du personnel dans le cadre des entreprises et des associations. En fonction de la taille de la structure, les mission[...]Article de revue
Sandrine Biagini, Auteur |Dans Ash (n°3107)Arrivés sans leurs parents, les jeunes migrants non accompagnés, lorsqu’ils sont mineurs, relèvent de la protection de l’enfance en danger. C’est ce que les textes prévoient mais, dans la réalité, on observe de nombreux dysfonctionnements dans l[...]Article de revue
Brigitte Lescuyer, Auteur |De nombreux dispositifs législatifs et outils visent à contrôler les aspects multifactoriels de la maltraitance, mais des problèmes subsistent qui imposent de nouvelles stratégies : affiner la gestion et le suivi des alertes, mettre en place de [...]Article de revue
uverture, multiculturalisme, liberté sexuelle, ce début de xxie siècle semble opposer un refus général des lignes de contrainte. Pourtant, la nouvelle mobilité planétaire se double d’une fouille accrue dans les aéroports et l’ouverture de l’espa[...]Article de revue
Eric Pechillon, Auteur |Malgré l’interdit, du cannabis (et d’autres substances… ) est parfois introduit à l’hôpital, par les patients mais aussi par des « dealers ». Le soignant témoin de la présence du produit doit intervenir, pour protéger le patient, dans un cadre légal.Article de revue
Virginie Fleury, Auteur |Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions spécialisées de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) sont dévolus, selon leur nature, soit à des tribunaux de grande ins[...]Article de revue
Justine HONORE, Auteur |UNE AIDE FINANCIÈRE PEUT ÊTRE ATTRIBUÉE aux demandeurs d’asile, le temps que leur dossier soit étudié. Cette allocation unique, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), est calculée en fonction des ressources et de la composition du foyer des [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |NOUVELLE INSTANCE REPRÉSENTATIVE DU PERSONNEL, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous consacrons un dossier en trois vo[...]Article de revue
Olivier Hielle, Auteur |Des dispositions de la loi "Elan" prévoient, pour les locataires de bonne foi de mieux articuler les décisions judiciaires portant sur les impayés et les expulsions avec les procédures de traitement du surendettement. Elles s’appliquent depuis l[...]Article de revue
Myriam LEON, Auteur |Adoptée en novembre 2016, la loi "territoire zéro chômeur de longue durée" a déjà permis la création de près de onze entreprises à but d'emploi sur dix territoires. Pour permettre d'étendre ce programme expérimental, il faut à nouveau voter une loiArticle de revue
Martine Mazoyer, Auteur |La loi Leonetti du 22 avril 2005 a posé un cadre législatif définissant l’obstination déraisonnable, que l’on nommait précédemment l’acharnement thérapeutique. La décision de ce qui est raisonnable ou non dans la mise en place ou la poursuite de[...]Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |III. Clauses recommandées sous réserve d’être proportionnées A. Des clauses inhérentes aux interdictions souhaitées B. Des clauses visant à encadrer la vie collective IV. Clauses interdites A. Restreindre les libertés et discriminer B. Sanc[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |La loi impose la mise en place obligatoire d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des [...]Article de revue
Sorithi SA, Auteur |La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte des mesures destinées à améliorer le pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion (AHI) des personnes en grande difficul[...]Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |I. Un droit maintenu pour les dirigeants cumulant contrat de travail et mandat social A. L’octroi de l’aide au retour à l’emploi soumis à la vérification d’un lien de subordination B. Le versement de l’aide au retour à l’emploi soumis à la val[...]Article de revue
Olivier Hielle, Auteur |AVEC UN TAUX DE PROGRESSION DE L’OBJECTIF NATIONAL DES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE DE 2,5 %, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 porte la marque des grandes orientations du gouvernement : « protéger les plus vulnérables » et [...]Article de revue
Comment concilier d'éventuelles restrictions à la liberté d'aller et venir en établissement social et médico-social et le droit à la vie privée de la personne accueillie ? Des outils comme le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement et l[...]Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |Les évolutions techniques et digitales peuvent amener l’employeur à revoir l’organisation du travail et à proposer des modifications de tâches et d’attributions aux salariés. Simple changement des conditions de travail ou modification du contrat[...]Article de revue
Sylvain GRANDSERRE, Auteur |Des mamans d'enfants handicapés grimpées sur des grues pour réclamer des auxiliaires de vie scolaire (AVS) Voilà une image de la rentrée 2018 qui balaie tous les efforts de communication ministérielle pour une "Ecole de la confiance". Pourtant, [...]Article de revue
Benoit Cret, Auteur |Pour répondre à la question de la spécificité des organisations ESS, ce numéro de la revue Informations sociales propose dans un premier temps d’en délimiter le champ. Il s’agit ici de mettre à jour les processus de construction de l’unité et de[...]Livre
Anne Chassagnoux ; Jean-Yves Gaye ; Jacques Birouste ; Grégoire Bordes ; Collectif | 2019De nombreuses fiches synthétiques pour revoir et maîtriser les fondamentaux : Notions indispensables - Pathologies, symptômes, réglementation, pharmacologie - Conduite à tenir - Structures d'accueil et de soins. Des cas concrets et des situation[...]Livre
Kamel Abbadi ; Marie Brunel ; Hayat Abbadi | 2019De nombreuses fiches synthétiques pour revoir et maîtriser les fondamentaux : Notions indispensables ; Pathologies, symptômes, réglementation, pharmacologie ; Conduite à tenir ; Structures d'accueil et de soins. Des cas concrets et des situation[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en œuvre.Article de revue
Xavier AUMERAN, Auteur |La structure associative implique la présence de bénévoles. Mais elle peut également faire appel à des salariés et à des prestataires. Il est alors important d’identifier le statut et le régime social des rémunérations de chacun de ces intervenants.Article de revue
Article de revue
Alison Dahan, Auteur |LA LOI « TRAVAIL » DU 8 AOÛT 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d’inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances « Macron » ont apporté des corrections au dispositif.Article de revue
Olivier Hielle, Auteur |I. Handicap et dépendance A. Personnes âgées B. Personnes en situation de handicap C. Lutte contre la maltraitance II. Insertion et emploi A. Insertion B. Travail III. Logement A. Aides à l’accès au logement B. Logement social et droit [...]Article de revue
Depuis le 1er septembre, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires nobéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu à la[...]Article de revue
Une série de cinq arrêtés du 22 août 2018 sont venus redéfinir le diplôme d’État de cinq professions centrales dans les métiers du social : conseiller éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé en économie sociale et familiale, et éducate[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |L’ordonnance du 22 septembre 2017 est venue assouplir les règles régissant le télétravail afin de développer le recours à ce mode d’organisation du travail. Présentation des droits et obligations de l’employeur et du salarié.Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Le salarié peut quitter l'entreprise en présentant sa démission. Mais il existe deux autres modes, moins connus, de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié : la prise d’acte et la résiliation judiciaire. Quelles sont les caractér[...]Article de revue
L’APL A ÉTÉ ABAISSÉE DE 5 € EN 2017 et le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de la revaloriser de 0,3 % en 2019 et 2020. L’occasion de présenter les conditions d’attribution et le mode de calcul de cette aide au logement.Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Reconnu et protégé par la constitution, le droit de grève est défini comme la cessation collective du travail pour appuyer des revendications professionnelles. Quelles conséquences pour les salariés et les employeurs ? Comment négocier et sortir[...]Article de revue
De nouveaux résidents, des équipes confrontées au turn-over, des pratiques professionnelles qui évoluent, qui s'ajustent, de nouvelles philosophies autour de l'Humanitude, du care qui émergent mais aussi de nouvelles orientations politiques avec[...]Article de revue
Cyril Hazif-Thomas, Auteur ; Eric Pechillon, Auteur |Les aidants familiaux sont des acteurs incontournables et indispensables dans la société d’aujourd’hui. Comment sont-ils envisagés dans la législation et quelles ont été les étapes de leur reconnaissance ? Il semblerait que leur situation oscill[...]Article de revue
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Sophie ANDRE, Auteur |Les relations professionnelles sont gérées par des écrits. À l'ère des courriels et des échanges par SMS, quelle est la valeur juridique de chaque écrit ? Peut-on s'exprimer librement sur les réseaux sociaux et les blogs ? Quelle est l'incidence[...]Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |UNE FOIS MISE EN PLACE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (voir ASH n° 3080 du 18-10-18, page 36), il s’agit pour l’employeur de gérer les différents aspects du contrat : le choix des options pour le salarié, les modifications du régime et son maintien en [...]Article de revue
Xavier AUMERAN, Auteur |DEPUIS JANVIER 2016, l’employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d’une couverture complémentaire santé. Dans quelles conditions doit-elle être mise en œuvre ? Quelles obligations s’imposent à lui ? Quelles garanties, quel organisme chois[...]Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |Organisation et aménagement des horaires, négociations collectives et documents obligatoires sont au menu de la seconde partie de notre dossier consacré au temps de travail.Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |Durée légale du travail, temps de travail effectif, travail de nuit et du dimanche, le point sur les règles légales et conventionnelles applicables au temps de travail.Article de revue
Isabelle CLAVAGNIER, Auteur |En France, la politique publique contre les violences envers les femmes se développe depuis une dizaine d’années. Elle est indissociable d’une culture de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces violences se déroulant dans tous les secteurs[...]Article de revue
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées qui seront opposables dans certaines situations de fin de vie. Au moment de l’accueil, l’aide-soignante peut être amenée à aborder le sujet avec le patient/résident ou son entourage. [...]Article de revue
Le don d’organe est strictement encadré. S’il s’agit d’un donneur vivant, il doit être fait la preuve d’un lien de proximité avec le receveur, exception faite du don d’organe croisé. Toute personne décédée est un donneur potentiel ; seul un refu[...]Article de revue
François Vederine, Auteur |La législation encadrant la recherche en psychiatrie est l’héritière de grands principes éthiques et philosophiques sur la recherche médicale. Aujourd’hui les recherches médicales sur la personne humaine sont classées en plusieurs catégories : [...]Article de revue
Laurence Francoz Terminal, Auteur |L’article propose d’explorer les notions juridiques de filiation et d’autorité parentale à travers les concepts de parenté et parentalité. Il s’agit de mettre en perspective les droits et obligations qui en découlent et de questionner l’adéquati[...]Article de revue
Le prélèvement et la greffe d’organes relèvent du domaine de la bioéthique. Leur réalisation touche à la mort et à la re-naissance ; elle interroge chacun sur ses relations avec son corps et met en jeu les ressorts de ses convictions les plus in[...]Article de revue
Clémentine Rossier, Auteur ; Agnès GUILLAUME, Auteur |L’avortement est une pratique de régulation de la fécondité utilisée par les femmes en cas d’absence ou d’échec de la contraception. Les législations régulant sa pratique vont, selon les pays, de l’autorisation à la demande de la femme à un accè[...]Article de revue
C’est en 1994 qu’ont été promulguées les premières lois de bioéthique (voir historique des lois page 57). Ces lois se sont inscrites d’emblée dans l’affirmation de principes généraux de protection de la personne humaine qui ont dès lors été intr[...]Article de revue
Nathalie Burnet, Auteur |L’évolution de la législation remet en question la notion de secret médical devenu secret professionnel. Le secret médical hippocratique reste néanmoins fondateur d’une position éthique auprès des patients. En milieu carcéral, les multiples inte[...]Article de revue
La loi du 2 février 2016 "créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie", aboutissement d'un parcours législatif ayant duré toute l'année 2015, outre 3 ans de débats et de rapports sur l'accompagnement de la fin [...]Article de revue
Sorithi SA, Auteur |Depuis la Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri; d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Livre
Isabelle Guittet | 2018Ce petit guide est destiné aux élèves aides-soignants : il rassemble tous les outils utiles pour réussir ses stages et ses évaluations. Fait pour tenir dans la poche du soignant, il répertorie : des tableaux regroupant les principaux scores, con[...]Article de revue
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ouvre la perspective d’une meilleure prise en charge de la fin de vie de certains patients. Le présent article, partiellement issu[...]Article de revue
La loi du 2 février 2016 accroît fortement les droits du patient à décider l’arrêt des soins qui lui sont prodigués en fin de vie. Elle autorise également, sous certaines conditions, les médecins à pratiquer une sédation afin que le patient achè[...]Article de revue
La notion de déclaration judiciaire de délaissement parental constitue le cœur de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant . Elle succède à la déclaration judiciaire d’abandon peu utilisée car ayant mauvaise réputation auprè[...]Article de revue
Je me permets de jouer avec l’ancien slogan du journal Paris-Match, le poids des mots, le choc des images. Le choc du réel, c’est la violence, la dureté des expériences humaines, les manifestations de souffrance, la confrontation à la mort que [...]Article de revue
Samuel DYENS, Auteur |La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi vieillissement, outre la clarification des catégories d'habitats collectifs pour personnes âgées dépendantes ou la mise en place d'un socle [...]Article de revue
Erwan Autes, Auteur |L'expérience subjective du patient a transformé son rôle politique dans la médecine et notamment en psychiatrie, jusqu'à lui conférer une forme d'expertise professionnelle. Un mouvement qui a des conséquences parfois paradoxalesArticle de revue
Comment conjuguer l’impératif hédoniste imposé par le cadre balnéaire et la nécessité d’assurer l’ordre urbain ? Telle est la question qui se pose tout au long du XXe siècle aux autorités chargées de la surveillance des plages de Los Angeles. Au[...]Article de revue
Henckes, Nicolas, Auteur |Cet article propose un nouvel éclairage sur le débat concernant la réforme de l’assistance aux aliénés entre 1870 et 1914. Il montre que ce dernier a été dominé successivement par deux problématisations portées par deux configurations d’acteurs [...]Article de revue
Objectifs Les patients dialysés, de plus en plus âgés, ont à affronter de multiples complications en fin de vie. La fréquence de l’arrêt de la dialyse, technique de suppléance vitale, dans ces circonstances, est variable d’un pays à l’autre. Le[...]Article de revue
La liberté d’aller et venir est reconnue par le droit national et supranational Elle est née dans la définition de la liberté issue de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en 1789 Elle est aussi juridiquement énoncée et reconnue[...]Article de revue
Loin des fantasmes sur la mainmise des milieux d’affaires, l’analyse de la fabrique de la loi donne à voir un tableau plus nuancé : elle montre à quel point les lobbies n’imposent pas des lois mais les « coproduisent » et participent au (dys)fon[...]Article de revue
De la consécration légale du concept de personne de confiance, en 2002, pour le secteur sanitaire, à la reconnaissance de cet interlocuteur unique dans le secteur médico-social, en 2016, plusieurs évolutions législatives ont accru les missions d[...]Article de revue
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Henri Bailly, Auteur |Les articles 3 et 4 de la loi Clayes-Leonetti instaurent le droit à la sédation profonde allant au-delà du risque de "double effet" inhérent à cette sédation. Le Dr Xavier Mattelaer est revenu pour nous sur ces 2 articles, reconnaissant cet outi[...]Article de revue
La loi du 2 février 2016 a créé de nouveaux droits en faveur des malades, parmi lesquels le principe de disposer de directives anticipées contraignantes.Article de revue
Magali COLDEFY, Auteur ; Sarah Fernandes, Auteur |La législation française concernant les soins sans consentement en psychiatrie a été transformée par la loi du 5 juillet 2011. Elle réaffirme les droits des personnes prises en charge dans ces conditions et introduit deux mesures phares : l’inte[...]Article de revue
Marcelle BONGRAIN, Auteur |Pour la Convention internationale des droits de l’enfant (cide) et pour la loi, le mineur est une personne à protéger. En témoignent : l’intérêt de l’enfant, le droit à la parole, l’autorité parentale conjointe dans la rupture familiale. À l’ado[...]Livre
Kamel Abbadi ; Priscilla Benchimol, Auteur ; André Le Texier, Auteur | 2017Cahier d'été de l'étudiant infirmier : le cahier de " vacances " pour préparer sereinement les étudiants entrant en IFSI à la formation DEI. Ce cahier reprend tous les pré-requis incontournables pour bien réussir son entrée en IFSI. Il est donc [...]Article de revue
Poisson, Dominique, Auteur |Dans Laennec (n°1)Cet article présente les décrets d’application de la loi dite « Claeys-Leonetti ». Les médecins, les étudiants en médecine et plus largement les soignants et les proches des malades pourront utilement s’y référer lors de situations de fin de vie.Livre
Jaeger, Marcel, Auteur | 2017Destiné à l'ensemble des professionnels du secteur, ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts clés de l'aide et de l'action sociale. Plus de 100 entrées fournissent les points de repère essentiels pour la connaissance [...]Livre
Marine Albano ; Béatrice Brison ; Coralie Nardeau ; Grace Viellard ; Christine Dain, Préfacier, etc. | 2017A l'heure où il est question d'une rénovation de la formation, d'une refonte des diplômes des métiers du travail social, qu'en est-il des réoccupations des professionnels de la petite enfance dans leurs divers lieux d'exercice ? L'une d'entre el[...]Article de revue
Il s’agit d’un texte disparate, modifiant plusieurs codes (Code civil, Code de l’organisation judiciaire, Code de procédure pénale, Code de justice administrative, Code de la route, Code de la sécurité sociale...) L’objectif affiché était de : [...]Article de revue
La loi n˚ 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant commentée dans un précédent numéro prévoyait divers décrets d’application. Outre ceux relatifs aux mineurs isolés analysés par ailleurs, ce sont huit décrets dont il nous f[...]Article de revue
Article de revue
La loi du 26 janvier 2016 est le symbole d’une véritable révolution du système de santé : place accordée à la prévention, évolution de l’organisation des établissements de santé et des compétences professionnelles paramédicales. L’enjeu est que[...]Article de revue
Aubry, Régis, Auteur |Le quinquennat 2012-2017 aura été marqué par une volonté du président de la République de questionner le rapport de notre société à la fin de la vie. Deux « affaires », l’affaire Vincent Lambert et l’affaire Nicolas Bonnemaison, à la fois portée[...]Article de revue
Favereau, Éric, Auteur |La loi santé fut le texte de loi le plus marquant du « quinquennat » de Marisol Touraine. D’une certaine façon, cette loi, tant dans sa conception que dans son adoption, ressemble à la ministre. Projet un brin fourre-tout, mal préparé, mélangean[...]Article de revue
Les situations de fin de vie sont rares mais possibles en pédiatrie. Si l’autorité parentale est au centre des textes juridiques, de nouveaux textes (loi du 4 mars 2002 et du 2 février 2016) laissent à penser que la responsabilité ultime des déc[...]Article de revue
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : comment les établissements s’en acquittent-ils ?
Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. Pour atteindre l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés fixé[...]Article de revue
Depuis la loi du 4 mars 2002, l’information en matière de santé constitue un droit auquel tout patient adulte peut aujourd’hui prétendre, et un devoir pour les équipes médicales. Cependant, de nombreuses familles demandent encore de ne rien dire[...]Article de revue
le décret qui encadre le télétravail dans les trois fonctions publiques a été publié il y a quelques mois. Il doit permettre de donner une existence réglementaire à une pratique informelle mais répandue chez les cadres hospitaliers.