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Article de revue
Depuis les années 1980, les travaux québécois ont contribué à une conception sociale du handicap ancrée dans le mouvement de reconnaissance des droits humains des personnes handicapées et le développement de politiques inclusives. Les éléments s[...]Article de revue
Parler de l'Europe aujourd'hui questionne tout citoyen. De quelle Europe parlons-nous ? De l'Union européenne qui a ses opposants mais aussi ses adhérents, ou de la Grande Europe, c'est à dire du Conseil de l'Europe dont l'essence même réside da[...]Article de revue
Dans les sociétés européennes sécularisées, la religion fait retour comme marqueur identitaire et entraîne un conflit des valeurs, en politique comme dans les tribunaux. Pour garantir l'ouverture de l'espace social, il faut réaffirmer l'universa[...]Rapport
HUMAN RIGHTS WATCH | Avril 2016Ce rapport intitulé « Double peine : Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France », documente le manque de soins appropriés en matière de santé mentale et les conditi[...]Livre
2016Comment concevoir une éthique partagée au service des valeurs de la cité ? Répondre à cette question, c'est engager une réflexion sur les valeurs constitutives du soin et de l'accompagnement à la lumière de la vie démocratique. Par l'attention p[...]Article de revue
Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits.Article de revue
L’évolution des textes qui régissent l’hospitalisation sans consentement en Tunisie est doublement intéressante. La révolution de 2011 a notamment induit une grande mutation du cadre législatif, de la constitution jusqu’aux textes de lois ordin[...]Article de revue
Retour sur une expérience d’initiation aux droits de l’homme et de l’enfant, menée auprès des collégiens et lycéens. En1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) reconnaît un statut et une protection juridique à l’enfant. [...]Article de revue
La définition de la vulnérabilité s’effectue par renvoi à la notion de « vulnérable ». Ce terme emprunté du latin « vulnerabilis » se définit, d’une part, comme ce « qui peut être blessé. Il signifie figurément « qui peut être attaqué, qui offre[...]Livre
Pierre-Yves Baudot ; Anne Revillard ; Collectif | 2015Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, droit à un revenu minimum, etc. La référence aux droits subjectifs n'a cessé de gagner en importance dans la produc[...]Article de revue
La France est – ou était – le pays des Droits de l’Homme. La Constitution de 1958 proclame solennellement son attachement à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le législateur doit donc énoncer « des principes simples et incontest[...]Article de revue
Article de revue
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (cdph) a été adoptée le 13 décembre 2006 lors de l’assemblée générale des Nations unies. L’Union européenne, qui l’a ratifiée, est la première organisation interétatique à ratifier un t[...]Article de revue
Il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Une obligation particulière pèse, en[...]Article de revue
Rapport
Dominique Raimbourg, Auteur ; André Sanchez, Auteur ; Fanny Ginsburg, Auteur ; Philippe Quéré, Auteur | Décembre 2014Ce rapport dresse un bilan de l'encellulement individuel depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, au regard des exigences du Conseil d’État et de la Cour européenne des droits de l'homme et étudie les moyens mis en œuvre par le ministère[...]Article de revue
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