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Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d’un statut protecteur particulier.Article de revue
Tout salarié peut défendre ses intérêts par l’action syndicale sein de son entreprise ou association. Ses droits et revendications peuvent être soutenus par des sections syndicales et des délégués syndicaux. Présentation de ces acteurs du dialog[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Unique instance représentative du personnel, le comité social et économique s'impose à toute entreprise ou association d'au moins 11 salariés. Cependant, ses attributions seront plus ou moins étendues en fonction de la taille de la structure. Pr[...]Article de revue
Carène PONTE, Auteur |La loi prévoit des moyens d’action contre la souffrance au travail, particulièrement lorsqu’elle est la conséquence de harcèlement moral ou sexuel Les employeurs ont obligation de les prévenir Les représentants du personnel, aujourd’hui regroupé[...]Article de revue
Fabrice ROMANS, Auteur |Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise de 2017, réalisée par la Dares. En 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont co[...]Article de revue
Le personnel d’une entreprise, qu’elle soit du secteur public ou privé, peut être représenté par une ou plusieurs instances dédiées. Les différents représentants du personnel et comités peuvent ainsi être consultés et s’exprimer dans le cadre de[...]Texte législatif
14 septembre 2014le présent décret procède à la mise en cohérence des dispositions du code du travail relatives à l'information et à la consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage avec les modifications introduites par la loi du 5 mar[...]Livre
Jean-Pierre Danos ; Michel Garcia-Gil ; Laurence Raoust | 2014Depuis la mise en oeuvre, le 1er janvier 2002, de la réduction du temps de travail à l'hôpital pour le personnel non médical, le temps est devenu un processus majeur de la gestion des ressources humaines. Dans ce nouveau contexte, de nombreuses[...]
