Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (19)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesArticle de revue
Linda Aouar, Auteur |L'inflation législative et réglementaire, la conflictualité et la judiciarisation croissantes des relations entre les différentes parties prenantes exposent les dirigeants du secteur social et médico-social au risque de mise en cause de leur res[...]Article de revue
Jean-Laurent Domingue, Auteur |Introduction : la portée caritative des soins infirmiers psycholégaux est rarement remise en question. Contexte : ces soins sont balisés indirectement par la Commission d’examen (CE), un tribunal parajudiciaire veillant à la sécurité publique. [...]Article de revue
Martine Franzin-Garrec, Auteur ; Gilles DEVERS |La loi sanctionne toute forme de violence dès lors qu’il en résulte des conséquences pour l’intégrité physique et psychique de la personne qui la subit Ce principe est parfaitement valable dans les établissements de santé En cas de violence s’[...]Article de revue
L’éclairage juridique des différents niveaux de responsabilité professionnelle en établissement d’accueil du jeune enfant guidera les professionnels de la petite enfance pour se positionner face aux différentes situations qu’ils sont susceptible[...]Article de revue
Eric Pechillon, Auteur |Malgré l’interdit, du cannabis (et d’autres substances… ) est parfois introduit à l’hôpital, par les patients mais aussi par des « dealers ». Le soignant témoin de la présence du produit doit intervenir, pour protéger le patient, dans un cadre légal.Article de revue
Caroline Protais, Auteur |En France, les psychiatres intervenant en justice exposent de plus en plus les malades mentaux criminels à la sanction pénale et à la prison, en se prononçant pour leur état de responsabilité pénale. L’analyse des expertises réalisées entre 1950[...]Article de revue
Paul Bensussan, Auteur |En cas de délits ou de crimes, la loi actuelle permet de distinguer des personnes souffrant de troubles psychiatriques abolissant le discernement (et entrainant l’irresponsabilité pénale) de personnes souffrant de troubles psychiatriques l’ayant[...]Livre
Jean-Charles SCOTTI ; Marie-Claude MONCET, Directeur de publication | 2018Cet ouvrage présente les principaux textes de loi indispensables au cadre de santé dans son activité professionnelle.Article de revue
La responsabilité morale fait intervenir notre propre jugement ; elle est personnelle. La responsabilité juridique, en revanche, appelle le jugement des autres vis-à-vis de nos propres actes. Elle peut être disciplinaire, civile ou pénale. Les p[...]Article de revue
Un jeune enfant de deux ans meurt d’une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d’une crèche. Le tribunal correctionnel et la cour d’appel avait reconnu la responsabilité pénale des[...]Article de revue
Les détenus, prévenus ou condamnés, peuvent être placés pour un temps variable en unité pour malades difficiles (UMD) si leur état mental pathologique le nécessite. Pour l’essentiel, leurs prises en charge thérapeutiques ne dépendent pas de leu[...]Article de revue
Article de revue
Article de revue
Le calme estival promis pour la mise en œuvre du protocole d’accord entre le gouvernement et l’Assemblée des départements de France (ADF)a été rompu par la décision du président du Conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis (UDI), ancien minist[...]
