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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |La mise en place d’un comité social et économique s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien sa [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d’un statut protecteur particulier.Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Ce troisième et dernier volet consacré au comité social et économique présente les attributions de l’institution représentative du personnel dans le cadre des entreprises et des associations. En fonction de la taille de la structure, les mission[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |NOUVELLE INSTANCE REPRÉSENTATIVE DU PERSONNEL, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous consacrons un dossier en trois vo[...]Article de revue
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Le personnel d’une entreprise, qu’elle soit du secteur public ou privé, peut être représenté par une ou plusieurs instances dédiées. Les différents représentants du personnel et comités peuvent ainsi être consultés et s’exprimer dans le cadre de[...]Article de revue
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Sandra LIMOU, Auteur ; Natacha MARIGNIER, Auteur |Création : entreprises concernées - effectifs - cadre de mise en place - composition Fonctionnement : organisation - organisation interne - réunions - régles particulières aux différentes formes de comités Moyens : moyens matériels - Moyens en p[...]
