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Marie Nahmias, Auteur |Dans Ash (n°3276)Le 30 septembre 2021, entrait en vigueur le code de la justice pénale des mineurs (CJPM). Un an après, ma mise en oeuvre de cette réforme qualifiée de "Big Bang procédural", les juridictions s'adaptent différemment selon leur taille. S'il est di[...]Article de revue
Carène PONTE, Auteur |Pour lutter contre les violences conjugales, l’arsenal législatif repose sur la répression des auteurs et sur la protection des victimes Outre l’ordonnance de protection, le bracelet antirapprochement et le téléphone grand danger sont des techn[...]Article de revue
Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM) entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l'ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels [...]Article de revue
C'est une réalité qu'il ne faut ni exagérer, ni minorer : le procès pénal fait partie des risques que connaissent les professionnels de santé, et l'expérience montre que personne n'est à l'abri. Voici quelques repères sur ce domaine qui paraît d[...]Livre
Marcelle BONGRAIN ; Maxime Zennou, Préfacier, etc. | 2019La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille ? Que prévoit-elle ? Comment s'applique-t-elle ? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victime est aujourd'hui prise en compte par le légi[...]Article de revue
L’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante est donc bien vouée à ne pas aller au-delà de sa septième décennie. La ministre de la Justice diffuse depuis peu le texte d’un projet de loi appelé à se substituer en totalité à ce texte e[...]Article de revue
La création des juges de proximité en 2002 semble être enracinée dans le besoin éprouvé par toute société de résoudre à l’échelon local la multitude de petits conflits du quotidien en y apportant des réponses rapides, simples, compréhensibles pa[...]Article de revue
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur |Aujourd’hui encore, nous entendons des réflexions mettant en doute le fondement même du secret professionnel qui s’impose aux CPAS. Non seulement l’ensemble du personnel et des mandataires y sont tenus mais son respect est essentiel : sans la ga[...]Livre
