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Article de revue
Les métiers du secteur social et médico-social sont très touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles qui peuvent conduire à une déclaration d’inaptitude professionnelle. Dans ce cas, l’employeur a une obligation de recl[...]Article de revue
Le dispositif du forfait annuel en jours permet de décompter le temps de travail en jours ou en demi-journées sur l'année et non en heures sur la semaine civile, par exception au principe fixé aux articles L.3121-27 et suivants du Code du travai[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |L'employeur a l'obligation de mettre en place des actions de formation afin d'adapter ses salariés à leur poste en fonction des évolutions technologiques et du marché du travail. Entre gestion des carrières, consultation des représentants du per[...]Article de revue
Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient du droit de grève, qui leur est reconnu par l'article 10 du titre I du statut général. Cela vaut également pour les agents contractuels de droit public. Ce droit est toutefois logiquement encadré, pour[...]Article de revue
Jean-Philippe Lhernoud, Auteur ; Sandra LIMOU, Auteur |Envoyer un salarié hors de France de manière ponctuelle, pour quelques semaines ou pour une longue période, est une pratique fréquente dans nombre d'entreprises. L'ouverture des marchés spécialement au sain de l'Union européenne, a contribué à m[...]Article de revue
Plusieurs transformations de notre société invitent à reposer la question de la place et de la fonction du droit dans le champ social et médico-social, ainsi que celle de son articulation avec les pratiques cliniques. Ces interrogations ont pris[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3117)deuxième volet de la négociation collective, avec la présentation des obligations de l'employeur en fonction de la taille de la structureArticle de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3116)A la suite des différentes réformes du droit du travail, la négociation des accords d'entreprise a prise une place indéniable dans la hiérarchie des normes. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la[...]Article de revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Chaque année plusieurs milliers d'assistantes maternelles employées par des particuliers bénéficient du droit à la formation professionnelle continue. Ce dossier fait le point sur les nouveautés en matière de formation continue illustré par des [...]Article de revue
DANS LE CADRE DE LA VIE PROFESSIONNELLE DU SALARIÉ, plusieurs types de congés doivent être envisagés. Les congés payés à la charge de l’employeur et les congés spécifiques qui peuvent répondre à différentes situations de la vie personnelle et p[...]Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |UN AVANTAGE EN NATURE EST UNE PRESTATION fournie par l’employeur au salarié, lui évitant ainsi une dépense : logement, véhicule, repas, téléphone, ordinateur… Ces avantages constituent un élément du salaire et répondent à des règles sociales et [...]Article de revue
Article de revue
Pascal LAGOUTTE, Auteur ; Rémy Favre, Auteur |Un plan de sauvegarde de l’emploi doit être mis en place en cas de licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il est toujours possible d’en élaborer un dans les autres cas. So[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |LA LOI « TRAVAIL » DU 8 AOÛT 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d’inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances « Macron » ont apporté des corrections au dispositif.