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Thésaurus BDSP > Protection sociale > Protection complémentaire > Mutualité > Mutuelle
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Annabelle TURC, Auteur |UNE FOIS MISE EN PLACE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (voir ASH n° 3080 du 18-10-18, page 36), il s’agit pour l’employeur de gérer les différents aspects du contrat : le choix des options pour le salarié, les modifications du régime et son maintien en [...]Article de revue
Xavier AUMERAN, Auteur |DEPUIS JANVIER 2016, l’employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d’une couverture complémentaire santé. Dans quelles conditions doit-elle être mise en œuvre ? Quelles obligations s’imposent à lui ? Quelles garanties, quel organisme chois[...]Article de revue
A. LAPINTE, Auteur ; Marc Perronnin, Auteur |L'Accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 a généralisé la couverture complémentaire santé d'entreprise à l'ensemble des établissements employeurs de droit privé et a imposé des niveaux de garanties planchers et un cofinanceme[...]Article de revue
Marc Perronnin, Auteur |En 2012 et 2014, près de 5 % des personnes ne bénéficient d’aucune couverture complémentaire santé. Malgré l’existence de dispositifs d’aide pour les plus précaires, l’absence de couverture complémentaire reste souvent liée au revenu. Elle est p[...]Article de revue
Alexis Montaut, Auteur |Article de revue
En 2012 et 2014, près de 5 % des personnes ne bénéficient d’aucune couverture complémentaire santé. Malgré l’existence de dispositifs d’aide pour les plus précaires, l’absence de couverture complémentaire reste souv[...]Article de revue
Emmanuel Roux, Auteur |La mandature qui s’achève aura bouleversé de manière profonde le secteur des complémentaires santé. Leur intégration dans une politique publique d’accès aux soins s’est accompagnée d’une volonté explicite de contrôle et d’étatisation, comme en t[...]Article de revue
Didier Tabuteau, Auteur |D’importantes réformes ont été menées de 2012 à 2016 en matière de protection sociale contre la maladie. Elles témoignent d’une volonté de restauration économique de l’assurance maladie obligatoire. Elles ont également procédé à une transformati[...]Article de revue
François Charpentier, Auteur |Considéré à juste titre comme l’ancêtre de la sécurité sociale, le mouvement mutualiste s’est développé tout au long du XIXe siècle autour des questions de santé. Après la publication des ordonnances de 1945, les mutuelles se sont reconverties e[...]
