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Article de revue
La loi du 2 février 2016 réforme, plus de dix ans après, la première loi concernant les droits des personnes en fin de vie, à savoir la loi dite Leonetti du 22 avril 2005. L’euthanasie et le suicide assisté demeurent interdits, en revanche de n[...]Article de revue
La Charte de la personne hospitalisée expose de manière synthétique les droits des patients, tels qu’ils sont affirmés par de nombreux textes juridiques. Elle constitue un repère pour la pratique des soignants et permet de renforcer la relation [...]Article de revue
Qui est l’humain pour se demander comment mourir, qui il est et quelle est sa place sur terre ? Assurément un drôle de mammifère, unique parmi les espèces. La vie semble un mystère entre une naissance fruit d’un certain hasard et la mort, toujou[...]Article de revue
La personne en institution a le droit d’entretenir une relation intime, si tant est qu’elle respecte le cadre de la vie en collectivité. Chez les résidents déments, la question du consentement peut se poser. La famille a besoin d’être accompag[...]Livre
Collège national des acteurs en soins infirmiers SFAP ; Michelle BOURSEAU ; Maryse Mailly ; Pascale TOCHEPORT ; Collectif | 2016Cet ouvrage, écrit par des soignantes expérimentées exerçant dans le domaine des soins palliatifs, s'adresse aux professionnels du soin : il a pour volonté d'éclairer la réflexion des soignants présents auprès de personnes dont la maladie ne peu[...]Article de revue
La citoyenneté du malade, portée par le mouvement associatif en santé, s’est construite au fil des dernières décennies. Plusieurs textes fondateurs ont instauré de nouveaux droits qui codifient aujourd’hui les relations entre les usagers du syst[...]Article de revue
Sami Richa, Auteur |Dans Laennec (n°1)Tous les paramètres à retenir pour élaborer une éthique du soin en psychiatrie ne sont pas propres à cette spécialité : certains tiennent à la personne du patient et au respect de ses droits, rejoignant en cela toute pratique médicale ou soignan[...]Article de revue
Les dernières décennies ont été témoins d’un effritement du paternalisme médical au profit de la reconnaissance du droit des personnes à l’autodétermination et, par extension, de leur droit à consentir ou à refuser les soins leur étant proposés.[...]Article de revue
Les équipes soignantes sont parfois sollicitées par les patients et leur entourage pour des demandes concernant le respect de leurs souhaits ou la réalisation de rites, qu’ils soient religieux ou issus de leurs propres croyances. Si les soignan[...]Article de revue
Le code de déontologie médicale, qui comporte cent onze articles opposables à tout médecin inscrit à l’Ordre, s’attache à définir le contenu des droits et des obligations éthiques des médecins dans leurs relations avec leurs patients et leurs co[...]Article de revue
M. Khetta ; E. Guédon ; D. MARTIN ; A. Bounacer ; S. HAAS |Le cadre législatif français permet à tout patient de désigner une personne de confiance, qui sera amenée à soutenir et à accompagner le malade tout au long de son parcours médical. Elle a également un rôle consultatif majeur si le patient ne pe[...]Article de revue
Le recueil du consentement du malade à un acte de soins est au cœur de la relation entre un patient et un soignant. Parce que c’est le patient qui reçoit les soins, son consentement est requis. Un consentement “éclairé”, précise par ailleurs l[...]Article de revue
L’évolution des textes qui régissent l’hospitalisation sans consentement en Tunisie est doublement intéressante. La révolution de 2011 a notamment induit une grande mutation du cadre législatif, de la constitution jusqu’aux textes de lois ordin[...]Article de revue
Treize ans après la loi du 4 mars 2002 dite “loi Kouchner”, qu’en est-il de la démocratie sanitaire tant invoquée ?. Des droits individuels et collectifs ont été reconnus aux usagers du système de santé. De plus, un ensemble d’actions ont été [...]Article de revue
Dominique LE BOEUF, Auteur |Sept ans après la loi de 2002 sur les droits des malades, l’arrêté du 31 juillet 2009 a introduit ces droits dans la formation initiale des infirmiers Cela se traduit par quelques heures d’enseignement théorique et de travaux dirigés à partir d[...]Article de revue
En ce qui concerne les relations des malades avec les professionnels de santé, la loi du 4 mars 2002 a marqué le passage d’un système à un autre : celui d’un professionnel “sachant” à celui du patient acteur de sa santé. Les droits reconnus à c[...]Article de revue
La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CruqPC) est une instance qui favorise, dans l’établissement, un regard croisé entre des personnels médicaux, des soignants, des représentants de l’administratio[...]Article de revue
La toilette est un moment qui permet d’instaurer une relation de confiance entre le soignant et le soigné et de privilégier les échanges et les confidences. Soigner, dans le sens de prendre soin d’une personne, c’est la considérer dans sa globa[...]Livre
Johanne Saison ; Rémi Decout-Paolini ; Collectif | 2015Alors que la loi Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie fêtait ses dix ans le 22 avril 2015, l’Assemblée nationale votait, le 17 mars 2015, en première lecture, une proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des [...]Livre
Pierre-Yves Baudot ; Anne Revillard ; Collectif | 2015Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, droit à un revenu minimum, etc. La référence aux droits subjectifs n'a cessé de gagner en importance dans la produc[...]Recommandation
Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé | Décembre 2015Le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs en fin de vie vient d’être dévoilé. En raison des inégalités d’accès à ces soins, ce Plan vise deux priorités : placer le patient au cœur des décisions qui le concernent et dé[...]Livre
Anastasia MEIDANI ; Emilie Legrand ; Béatrice JACQUES ; Collectif | 2015Une réflexion sur ce qui fait santé : entre affaire publique et affaire privée Jusqu'à présent la sociologie de la santé s'est peu ou pas intéressée à ce statut mixte de la santé, à savoir une affaire privée (souci de soi avec soi, partagé avec [...]Livre
Conseil national du sida | 2015«Pendant 25 ans, le CNS a contribué à la réflexion sur les enjeux concernant les droits des personnes, la prévention, la prise en charge sociale et médicale des personnes atteintes et la mobilisation internationale, en restant attentif à la pert[...]Article de revue
Les directives anticipées existent depuis 2005 mais restent encore méconnues du public. Il apparaît difficile et délicat à bon nombre d’infirmières d’expliquer et de recueillir les directives anticipées auprès des personnes âgées hospitalisées. [...]Article de revue
Article de revue
Dans le cadre d’un travail relatif à un questionnement éthique, des élèves de classe de première du lycée Mabillon des Ardennes ont recueilli des témoignages où la vérité est parfois cachée aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Pou[...]Article de revue
Interrogé par le Conseil d’État sur le cadre sous-jacent de l’affaire Lambert, l’Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. Dans le respect de la Loi, il appartient au seul médecin, sollicité au nom du res[...]Article de revue
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui s’était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l’accès au dossier médical par les tiers vient de rendre un avis général (no 20140853) balayant les difficultés rencontrées[...]Article de revue
En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l’objet d’une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d’interne[...]Article de revue
Buffet, Sophie ; Vuattoux, Patrick ; Baudier, François ; Peseux, Yvette ; Magnin-Feysot, Christian ; Perrot, Jean-Michel |Introduction : Pour faire vivre la démocratie sanitaire à l’échelle des soins de premier recours, la maison de santé pluridisciplinaire (MSP) St Claude à Besançon a facilité la création d’un comité de représentants d’usagers. Cette démarche s’es[...]Article de revue
Les cas présentés ici concernent les droits sociaux des patients en matière de prise en charge des frais de transport ; l’ONIAM et la compensation du handicap ; la visite médicale obligatoire et en dernier lieu la notion d’accident de trajet.Article de revue
En dépit de la loi relative aux droits des malades, l’information sur leur état de santé et sur leurs traitements n’est pas donnée à tous de manière équivalente. Bien que les médecins se montrent souvent soucieux de modeler leurs comportements e[...]Article de revue
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été promulguée le 4 mars 2002. Elle a pour objectif de mieux répondre aux attentes des malades, d’améliorer leurs droits et de définir le rôle des professionnels de san[...]Article de revue
Reconnaissant le rôle des malades dans leur prise en charge, UNICANCER a mis en place en novembre 2011 une initiative unique en France : l’Observatoire des attentes des patients. Ce dernier vise, à travers une meilleure connaissance et compréhen[...]Article de revue
Au Québec, les personnes malades ou dites en perte d’autonomie se sont vu reconnaître différents droits. Mais cette reconnaissance formelle ne nous dit pas comment ces droits sont compris et appliqués dans la pratique quotidienne, ni de quelle f[...]Livre
Corine Pelluchon, Auteur | 2014Cet ouvrage couvre un ensemble de questions posées par le clonage, la décision d'arrêt et de limitation de traitement, l'euthanasie et le suicide assisté, la prise en charge des grands vieillards et des personnes handicapées, la procréation médi[...]Article de revue
Livre
Naïma Haoulia | 2014La pratique des soins infirmiers est aujourd'hui très réglemente, au point que l'infirmier ne peut envisager l'exercice de sa profession en ignorant le droit. Le droit des soins infirmiers réglemente et protège l'activité professionnelle des inf[...]Livre
Simone PENNEC ; Françoise Le Borgne-Uguen ; Florence DOUGUET ; Collectif | 2014Dans le domaine de la santé, la promotion de l'autonomie prend des formes paradoxales entre les expertises médicales et professionnelles, l'appel à la décision du patient parfois vulnérable, les attentes envers les proches et le contrôle de leur[...]Rapport
Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) (Paris), Auteur | 2014De la continuité entre le sanitaire et le social ou comment éviter les ruptures de prise en charge… Avec des sollicitations en hausse globale de plus de 10%, pour atteindre près de 8 500 appels et courriels traités en 2013, Santé Info Droits con[...]Livre
Carole Aigouy ; Vincent Vioujas | 2014La télémédecine est définie par la loi HPST comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Son développement fait partie des priorités des pouvoirs publics, comme le [...]Livre
François Ponchon ; Xavier Bonnet ; Danièle Desclerc-Dulac, Préfacier, etc. | 2014Le mouvement de démocratie sanitaire nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. La stratégie nationale de santé (SNS) prévoit de conforter la place de l'usager au coeur des décisio[...]Article de revue