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Article de revue
Dominique FRIARD, Auteur |Loin de faire l’unanimité, le moindre recours à l’isolement et à la contention, prescrit par des textes mouvants, s’impose peu dans des équipes en crise, qui étouffent sous les normes. Comment s’inspirer de celles qui contiennent sans contrainte[...]Article de revue
Jean-Yves BARREYRE, Auteur |Une enquête sur le pouvoir d’agir des groupes d’entraide mutuelle (GEM) met au jour les faiblesses d’un système insuffisamment cadré. Mais cet exemple de « démocratie en actes » révèle aussi ses richesses et ses perspectives.Article de revue
Céline Ségard, Auteur |Souvent jugée rébarbative par les soignants, la formation à la législation et plus précisément aux droits des usagers de la psychiatrie nécessite une pédagogie dynamique et ludique, qui mobilise l’expérience des participants. Ces « obligations l[...]Article de revue
Mathieu Lacambre, Auteur |Depuis 2016, les textes de loi visant à encadrer le recours à l’isolement et à la contention mécanique dans les services de psychiatrie se succèdent. Ces évolutions juridiques ne sont pas sans conséquence sur l’exercice des soignants. Nous propo[...]Article de revue
Laure MARTIN, Auteur |Le suivi d’un patient à domicile implique, pour l’infirmière libérale, de composer avec les membres de sa famille, en particulier pour les prises en charge lourdes. L’une des priorités est de construire une relation de confiance avec eux, pour d[...]Article de revue
Aurélie Tinland, Auteur |Dans les troubles bipolaires, le rétablissement post-crise peut permettre aux personnes concernées d’identifier leurs symptômes, besoins et ressources et de formaliser leurs souhaits, via des directives anticipées, pour les moments où leur jugem[...]Article de revue
Yannick Moszyk, Auteur |L’hospitalisation est bien souvent une expérience négative subie. Les obligations et émotions liées au contexte engendrent alors des épreuves que la culture peut permettre d’atténuer voire de dépasser. C’est pourquoi, elle peut s’envisager, pour[...]Article de revue
Derbez, Benjamin, Auteur |La “grande révolte des malades” du sida a eu un impact majeur sur le monde de la santé dans les pays occidentaux. Elle est notamment considérée comme l’un des facteurs sociaux ayant conduit à l’émergence de la notion de démocratie sanitaire au t[...]Article de revue
Cyril Hazif-Thomas, Auteur |Les directives anticipées font désormais repères dans la démocratie sanitaire, renforçant les droits des malades et leur responsabilité sur leur parcours de soin. Leur portée opposable était d’autant plus attendue que le débat sur la fin de vie [...]Article de revue
Emmanuelle Jouet, Auteur |Pourquoi est-ce si complexe de mettre en œuvre le partenariat avec les usagers de la psychiatrie ? La bonne volonté ne suffit pas ! Encore aujourd’hui, les savoirs dominants pèsent lourd et favorisent les postures d’autorités scientifiques médic[...]Article de revue
Milena Maglio, Auteur |Dès les premières semaines de l’épidémie de la Covid-19, en France, plusieurs voix se sont levées pour dire que l’heure n’était pas à la réflexion éthique, mais à l’action, en soulignant néanmoins l’importance d’un retour d’expérience à l’issue [...]Article de revue
Les associations de lutte contre la drépanocytose contribuent au bien-être des malades et de leurs proches, en leur apportant une aide morale, pratique, financière, sociale et juridique. Elles informent sur la maladie auprès des patients et du p[...]Article de revue
Bérénice Staedel, Auteur |À la manière d’un audit, le programme QualityRights interroge le respect des droits du patients en proposant un instantané du fonctionnement d’un service, d’une unité, voire d’un pôle. La question de l’accueil traverse l’ensemble de la démarche,[...]Article de revue
Joey Robin, Auteur |Affaiblie physiquement et mentalement, une personne en souffrance peut être manipulée par des tiers au point de refuser un traitement pourtant essentiel à sa survie. Il convient alors de comprendre l’encadrement juridique d’une telle situation. [...]Article de revue
Cyril Hazif-Thomas, Auteur |La mesure de protection est souvent la porte ouverte à la stigmatisation, la forme déguisée d’un pouvoir sur autrui et une source de blessures morales pour le sujet. La protection allouée ne doit donc pas être « globalisante » mais au contraire [...]Article de revue
Aziliz Leboucher, Auteur ; Cynthia Fleury, Auteur |La littérature relative aux contentions en psychiatrie révèle qu’elles sont majoritairement utilisées contre la volonté des patients Pour proposer une façon complémentaire de contenir le sujet en amont des situations de crise, l’effet apaisant [...]Article de revue
Dominique FRIARD, Auteur |Dans les années 1970-1990, dans certains établissements, des soignants régulaient les manifestations d’agressivité et de violence sans recourir à la contention et l’isolement. Ce « savoir y faire » semble avoir disparu. Peut-on le retrouver et s[...]Article de revue
Au plus fort de la crise sanitaire, des tests diagnostiques de l’infection au covid-19 ont été exigés dès l’admission à l’hôpital. Une enquête objective les questionnements éthiques des soignants, pris entre nécessité de prévention et recueil du[...]Article de revue
Doriane Rique, Auteur ; Jérôme CHEVILLOTTE, Auteur |Les téléphones portables ou les tablettes sont des outils numériques omniprésents dans les hôpitaux. Outre l’activité occupationnelle, ils permettent aux patients de maintenir le lien avec leur entourage. Lorsqu’ils sont utilisés pour réaliser d[...]Article de revue
Cyril Hazif-Thomas, Auteur ; Philippe THOMAS, Auteur |La reconnaissance subjective par les personnes engagées dans le soin, des personnes souffrant de troubles psychiatriques, ne va pas de soi Les soignants, au sens général du terme, ont souvent du mal à reconnaître la liberté personnelle et la di[...]Livre
Pascale Wanquet-Thibault | 2021Ai-je le droit d'attacher un patient dans son lit ? Qui décide de la contention ? Quelle est la frontière entre sécurité, maltraitance et violence ? Dois-je obtenir le consentement du patient pour mettre en place une contention ? Rédigé par un c[...]Article de revue
Emmanuelle Mel, Auteur |Le refus de soins de la part d’un patient s’exprime dans la liberté offerte à toute personne souhaitant refuser en toute conscience un soin. Ces situations interrogent les soignants à titre individuel et collectif. Ces derniers peuvent également[...]Article de revue
De nouvelles mesures visant la mise en œuvre des droits des majeurs protégés doit en principe entrer en application au plus tard le 1er octobre 2020. Les professionnels de santé sont concernés par ces dispositions qui entendent renforcer l’auton[...]Article de revue
Lina Williatte-Pellitteri, Auteur |La télémédecine est une pratique médicale qui s’est vue confier une base légale en 2009. Jusqu’en 2018, son déploiement sur le terrain a été laborieux tant cette pratique était mal comprise et inspirait méfiance. Depuis l’entrée dans le droit co[...]Article de revue
Karine Bérard, Auteur |La gestion des soins sous contrainte est la source de nombreuses questions juridiques pour les soignants face aux décisions à prendre Au regard des textes et de la jurisprudence, le patient est considéré comme un sujet de droit Ainsi, aucun ac[...]Article de revue
Programmes de soins, pour répondre à la rupture de soins et au défaut de consentement en psychiatrie
Jean-Louis SENON, Auteur |II faut remonter au temps des médecins aliénistes pour comprendre l’intérêt du programme de soins instauré en 2011 En effet, la clinique psychiatrique demande aux professionnels un accompagnement du patient dans la durée, tout en acceptant la v[...]Article de revue
Mougeot, Frédéric, Auteur |La recherche DAiP (CEReSS-EA3279) étudie l’efficacité sur l’hospitalisation sous contrainte de directives anticipées psychiatriques facilitées par un médiateur de santé-pair. 400 participants ayant été hospitalisés sous contrainte depuis moins d[...]Article de revue
Stéphanie Renard, Auteur |S’appuyant sur le principe législatif des directives anticipées pour la fin de vie, de telles prescriptions ne sont pas contraignantes en psychiatrie. Rédigées par le patient à distance d’un épisode aigu, elles lui permettent cependant de témoig[...]Article de revue
Aurélie Tinland, Auteur |« Droit à disposer de son corps », « Rien sur nous sans nous » constituent deux mots d’ordre qui devraient être mobilisés systématiquement dans la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques. Qu’en est-il en pratique ? Comment[...]Article de revue
Marie Condemine, Auteur |Le Guide prévention et soins en santé mentale (« Mon GPS ») est un outil innovant qui vise à faciliter l’expression et le respect des souhaits des personnes, dans l’hypothèse où elles ne seraient plus en mesure de consentir. Ce projet a été init[...]Mémoire - infirmier
Elisa SCHAUBER, Auteur ; Evelyne TORRENTI, Directeur de la recherche | 2020Alors que nous ne cessons, de nos jours, de mettre en avant les droits des patients, la réalité du terrain lors de situations relationnelles complexes est parfois plus difficile que l’on ne le croit. Chaque professionnel de santé se doit de pren[...]Article de revue
Jean-Marie REVILLOT, Auteur |Dans un monde de la santé en pleine mutation, quatre repères peuvent permettre aux professionnels de maintenir ensemble les différentes disciplines et conceptions du soin, dans leurs diversités et leurs créativités.Article de revue
Annie Morin, Auteur |Quel a été le fil conducteur pour que la relation soignant-soigné ait une place à part entière dans les établissements de santé ? Les prémices ont été établis dès 1973 au travers de l’évolution du programme de formation en soins infirmiers. En e[...]Article de revue
Giovanna Marsico, Auteur |Si l’intelligence artificielle (IA) a pu faire naître des inquiétudes, ces questionnements laissent aujourd’hui la place à une nécessaire réflexion de fond pour mobiliser les avancées possibles pour les patients. De ce point de vue, l’IA peut co[...]Article de revue
Caroline Gianinazzi, Auteur ; Gwenaëlle Faucher, Auteur ; Mathieu Spinetti, Auteur ; Christophe Rameaux, Auteur ; Yves Bancelin, Auteur |Depuis 2012, le concept du rétablissement s’impose peu à peu dans les soins en santé mentale. Parallèlement, la législation a renforcé les droits des patients et incite les professionnels de santé à les respecter et les défendre. L’intérêt porté[...]Article de revue
Marie-Claire Talon-Chrétien, Auteur ; Ludovic Chéné, Auteur ; Franck Barbier, Auteur ; Serawit Bruck-Landais, Auteur ; Sandrine Fournier, Auteur ; Francis Carrier, Auteur |De nombreuses associations ont eu un rôle essentiel face à l’épidémie de sida. Aujourd’hui, elles continuent de soutenir les patients atteints par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH). Accompagnement, lutte contre l’exclusion, aide au re[...]Article de revue
L'édifice juridique des droits des patients s'observe aujourd'hui avec plus de quinze ans de recul. Le socle de son architecture législative, la loi du 4 mars 2002 dite « loi Kouchner », a connu des mises à jour régulières voire continues, et ra[...]Article de revue
Ouverte en 2015, la plateforme Web Hospitalidée propose aux patients de s'exprimer sur les établissements de soins et leurs médecins. Un mode de communication 2.0 qui fait son chemin, non sans embûche, dans le monde bien établi de la santé. Son [...]Article de revue
Marie Citrini a joué bien des rôles dans les hôpitaux. Du simple statut de malade à celui de patiente-enseignante, en passant par la fonction de représentante des usagers, elle a accompagné l'une des plus importantes mutations que les établissem[...]Article de revue
Le Coz, Pierre |Dans Laennec (n°2)Selon l’éthique individualiste, nos obligations morales ont pour seul et uniquement fondement le respect des droits individuels. Il s’ensuit qu’en matière de soin, le médecin propose et le patient dispose.La responsabilité s’en trouve partagée e[...]Article de revue
La Haute Autorité de santé (HAS) s'est saisie de la question de l'engagement des usagers en santé qui attribue notamment une place importante au rôle du patient expert dans le système de santé. Elle est d'ailleurs en train d'élaborer une recomma[...]Article de revue
Dominique Pierre, Auteur |L’annonce du diagnostic de la maladie d’Alzheimer est une nécessité et un droit pour le patient et sa famille. Elle s’inscrit dans un processus de démarche diagnostique qui donne une origine et une explication aux déficits. L’annonce place le pa[...]Livre
Jean-Pol DEPOIX-JOSEPH ; François Crémieux, Préfacier, etc. | 2019Le patient à l'hôpital est passé, ces dernières années, du statut d'objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un cons[...]Article de revue
Toutes les décisions relatives à la santé d’une personne mineure sont prises par ses représentants légaux, père et mère. Si le consentement du mineur doit être systématiquement recherché, juridiquement ce sont les représentants légaux qui consen[...]Article de revue
Jérôme Fisman, Auteur |Dans une démarche continue d’optimisation de la protection des libertés individuelles, la loi du 26 janvier 2016 impose désormais aux établissements de santé autorisés en psychiatrie de tenir un registre, d’une part afin d’assurer le respect des[...]Article de revue
Marie-Jeanne Richard, Auteur |Pour l’entourage familial, le logement d’un proche reste une lourde charge mentale et financière. L’Union nationale des amis et familles de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) réclame un plan d’actions avec une palette de rép[...]Article de revue
Baptiste Gaudelus, Auteur |L’accompagnement vers le logement d’une personne souffrant de schizophrénie suppose de bien déterminer en amont ses ressources et ses faiblesses, en fonction du retentissement de la maladie sur son fonctionnement quotidien. La psychométrie peut [...]Article de revue
Valériane DUJARDIN, Auteur |Depuis 1968, les personnes majeures dont les capacités de compréhension et de discernement sont altérées peuvent juridiquement bénéficier de la protection d’un tiers dans les actes de la vie civile. En matière de santé, il est important de conna[...]Article de revue
Eric Pechillon, Auteur |Le modèle de soin actuel, libéral et autonomiste, fait du patient l’acteur principal de sa prise en charge. Dans ce contexte, le consentement du patient aux soins est la condition indépassable de la licéité du traitement, y compris en psychiatri[...]DVD
Advocacy France (Paris), Metteur en scène, réalisateur | 2018Advocacy France, association qui milite pour le développement de l'empowerment en santé mentale et dans les structures médico-sociales a mené une recherche-action en 2016-2017 intitulée "De la disqualification à la prise de parole en santé menta[...]Article de revue
Jérôme Fisman, Auteur |La personne présentant des troubles psychiatriques et prise en charge en ambulatoire ou en établissement de santé bénéficie de droits constamment mis à jour. S’il y a nécessité de privilégier des soins libres, les éventuelles contraintes qui lui[...]Livre
Christian GILIOLI ; Marc Dupont, Préfacier, etc. | 2018La reconnaissance des droits du malade régit désormais la relation soignant-soigné. Cet ouvrage ancré dans la réalité et dans le quotidien du personnel soignant et dans celui des patients permet de se poser les justes questions touchant à des su[...]Article de revue
Depuis une dizaine d’années, des personnes se sont regroupées dans un collectif d’associations visant le droit à la citoyenneté et la participation à la vie sociale et aux décisions sociétales. Ces personnes se reconnaissent comme citoyen-ne-s e[...]Article de revue
La loi du 2 février 2016 accroît fortement les droits du patient à décider l’arrêt des soins qui lui sont prodigués en fin de vie. Elle autorise également, sous certaines conditions, les médecins à pratiquer une sédation afin que le patient achè[...]Article de revue
André Bitton, Auteur |Association militante, le Cercle de réflexion et de propositions sur la psychiatrie (CRPA) défend les droits des personnes hospitalisées sans consentement. Elle dénonce le fait qu'il suffit aux soignants d'affirmer avoir utilisé l'isolement et l[...]Article de revue
La loi Claeys-Leonetti institue la pratique médicale de la sédation profonde et continue jusqu'au décès par l'injonction faite aux professionnels de la santé de répondre à la demande d'un patient d'être soulagé de toute souffrance. Cette obligat[...]Article de revue
Camille Veit, Auteur |L'expérience subjective de la souffrance psychique génère un savoir acquis sur la route de l'éprouvé. Ce parcours peut conduire une personne à inventer des modalités d'être pour exister au monde et y apporter quelque chose d'inéditArticle de revue
Erwan Autes, Auteur |L'expérience subjective du patient a transformé son rôle politique dans la médecine et notamment en psychiatrie, jusqu'à lui conférer une forme d'expertise professionnelle. Un mouvement qui a des conséquences parfois paradoxalesArticle de revue
Les enjeux associés à la vie affective et sexuelle en contexte de handicap intellectuel ont récemment fait l’objet de recherches et discussions académiques interdisciplinaires. En soins infirmiers, la santé sexuelle constitue un domaine d’interv[...]Article de revue
Du “grand renfermement” jusqu’à la philosophie de secteur, l’histoire de la psychiatrie témoigne de l’évolution des pratiques en matière de restrictions de libertés De nos jours, la Haute Autorité de santé, dans ses recommandations, préconise t[...]Article de revue
De la consécration légale du concept de personne de confiance, en 2002, pour le secteur sanitaire, à la reconnaissance de cet interlocuteur unique dans le secteur médico-social, en 2016, plusieurs évolutions législatives ont accru les missions d[...]Article de revue
Première organisation à regrouper des usagers du soin de toute l’histoire de la spécialité, la Fédération nationale des associations de patients en psychiatrie (Fnapsy) a toujours milité pour le respect de la liberté d’aller et venir des usagers[...]Article de revue
La liberté d’aller et venir est au centre d’enjeux contradictoires pour les différents intervenants en psychiatrie, au regard d’une société en forte demande de régulation sociale et de sécurité, et d’une volonté des établissements d’apporter des[...]Article de revue
Avec les réformes de 2011 et de 2013 relatives à l’hospitalisation psychiatrique, se pose plus que jamais la question de l’adéquation d’une pratique moderne de la psychiatrie au regard des principes et droits fondamentaux reconnus à la personne [...]Article de revue
H. Ettahri ; A. Tahir ; M. Layachi ; S. Akla ; S. Baldé ; S. Ouguellit ; S. Boutayeb ; H. Errihani |Le droit à l’information médicale est un droit fondamental des patients, dont dépends l’adhésion des malades aux différentes techniques et attitudes thérapeutiques, et garantissant une meilleure connaissance des différents aspects de la maladie [...]Article de revue
Article de revue
Article de revue
La loi du 2 février 2016 a créé de nouveaux droits en faveur des malades, parmi lesquels le principe de disposer de directives anticipées contraignantes.Article de revue
Article de revue
Maeva, a student nurse on placement, and Sophie, her mentor, discuss various topics related to the nursing code of ethics and patients’ rights.Recommandation
Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux (ANESM), Metteur en scène, réalisateur | Novembre 2017Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles s’inscrivent dans la filiation de textes internationaux et français qui définissent les droits de la personne et notamment ceux des personnes âgées en situation de handicap ou de dépendanc[...]Article de revue
La place des usagers dans le système de soins a évolué vers une plus grande implication de ceux-ci dans les établissements de santé. Des modèles internationaux engagent la France à une reconnaissance de l’expérience des patients et à la mise en[...]Article de revue
L’arsenal législatif et réglementaire a progressivement impliqué les usagers du système de santé au sein des instances décisionnelles de tutelle et des établissements hospitaliers. Dans le champ des soins primaires, cette représentation sous fo[...]Livre
Alexandre Biosse Duplan ; Laurent Chambaud, Préfacier, etc. ; Buzyn, Agnès, Préfacier, etc. | 2017Le terme de démocratie sanitaire présente un paradoxe. Si l'idée fait consensus, son contenu fait débat. L'auteur s'attache à préciser les contours historiques, sociologiques et juridiques de ce terme pour en proposer une définition contemporain[...]Article de revue
L’évaluation de la satisfaction des usagers constitue un indicateur de premier ordre de la qualité des soins. Elle peut être envisagée dans une logique interne qui favorise l’amélioration des pratiques, une logique externe dont la visée est plu[...]Livre
Christine Benoit | 2017Afin d'améliorer leurs produits et la qualité de leurs services, les entreprises et les commerces ont pris en considération les avis et les émotions des utilisateurs. Pour des raisons culturelles, le secteur de la santé n'a jamais considéré le p[...]Article de revue
La faculté pour un patient de décider s’il entend se soumettre à des soins relève de la protection de sa personnalité. L’acte thérapeutique est considéré comme une atteinte à l’intégrité physique. En conséquence, il n’est licite que si le patien[...]Article de revue
Virginia Gratien, Auteur |Individuel ou collectif, l'empowerment est une volonté manifeste d'affirmer le droit à la différence psychique, malgré le risque perçu par l'opinion publique, alimenté par les discours et conduites politico-médiatiques. Le point sur l'émergence [...]Article de revue
Depuis la loi du 4 mars 2002, l’information en matière de santé constitue un droit auquel tout patient adulte peut aujourd’hui prétendre, et un devoir pour les équipes médicales. Cependant, de nombreuses familles demandent encore de ne rien dire[...]Article de revue
Mathieu Bellahsen, Auteur |Sous couvert d'émancipation de l'usager, l'empowerment en santé mentale fonctionne aujourd'hui comme un processus de normalisation. Prendre au sérieux cette dimension du pouvoir et de l'agir implique à l'inverse une forme de subversionArticle de revue
Emmanuelle Jouet, Auteur |L'empowerment en santé mentale est un enjeu complexe et multidimensionnel, qui implique un changement de posture des soignants. L'usager du futur est acteur de ses soins, moteur de son rétablissement et auteur de son projet de vieArticle de revue
Le questionnement autour du libre-arbitre de la personne soignée traverse la pratique quotidienne des professionnels de santé. Le recueil du consentement éclairé fait appel à la capacité de discernement de la personne soignée. Cet aspect de la r[...]Article de revue
Emma Beetlestone, Auteur |Depuis 2012, un pôle de santé mentale a mis en place un dispositif original de démocratie sanitaire, afin de permettre aux usagers de participer aux décisions concernant l'organisation des soins et l'accompagnement. ExplicationsArticle de revue
Yannick Moszyk, Auteur |La loi du 4 mars 2002 à l'article L1110-4 du Code de la santé publique définit le dossier du patient comme étant "le lieu de recueil et de conservation des informations administratives, médicales et paramédicales, formalisées et actualisées, enr[...]Article de revue
Romain Negre, Auteur |En négociant les soins proposés, voire en les refusant, le patient questionne le désir soignant, cette énigme à vouloir du bien à quelqu'un qui parfois n'en veut pas... Réflexions pour une éthique de la négociationArticle de revue
François-Xavier SCHWEYER, Auteur |La négociation du soin peut-être la fin d'une relation ineffable entre le médecin et le patient, qui fondait une conception de l'autonomie professionnelle.Article de revue
Poser la question du libre arbitre d’une personne revient à s’interroger sur sa liberté et sa capacité à poser des choix. Aussi, être libre, c’est pouvoir arbitrer entre les possibilités qui s’offrent à nous, et décider en conscience de ce qui [...]Article de revue
Eric Pechillon, Auteur |A l'hôpital, l'usage du téléphone portable pour les patients reste une question sensible car il n'est pas possible d'interdire une liberté ou un objet autorisé à l'extérieur de l'établissement. Que dit la loi ?Article de revue
Dans le prolongement du cas douloureux de Vincent Lambert, une commission a travaillé durant un an à auditionner toutes les personnes susceptibles de contribuer au débat sur la fin de vie. Elle a également étudié les différentes législations exi[...]Article de revue
La loi santé n̊ 2016-141 du 26 janvier 2016 est une loi cadre dans laquelle se retrouvent de multiples dispositions visant à améliorer la santé des citoyens mais également le système de santé de manière générale.Article de revue
Sous l’influence des normes internationales et du juge, le législateur français a fait évoluer la loi en faveur de l’empowerment des personnes souffrant de troubles mentaux, en modifiant le rapport soignant/soigné : intervention systématique du [...]Article de revue
L’injonction de soins et le programme de soins constituent deux formules de soins récentes fondées sur un principe de contrainte hors les murs. Elles ont également en commun d’avoir été instaurées dans un contexte de valorisation des droits des [...]Article de revue
Les situations de maltraitance, malheureusement encore trop nombreuses, ont suscité une politique volontariste du gouvernement portée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Ainsi, une orientation claire a été prise pour promouvoi[...]Article de revue
La bientraitance est une notion récente. Elle relève d’une culture partagée faisant une place privilégiée à la promotion des droits des personnes fragiles, solidaire de la qualité de vie au travail des professionnels. Concrète et quotidienne, [...]Article de revue
Le patient reste-t-il maître de sa destinée quand il est hospitalisé ? Doit-il subir les soins ou en est-il acteur ? Reste-t-il un citoyen comme un autre ? Le droit à l’information et le recueil du consentement sont au cœur des droits des patien[...]Article de revue
La loi du 2 février 2016 réforme, plus de dix ans après, la première loi concernant les droits des personnes en fin de vie, à savoir la loi dite Leonetti du 22 avril 2005. L’euthanasie et le suicide assisté demeurent interdits, en revanche de n[...]Article de revue
La Charte de la personne hospitalisée expose de manière synthétique les droits des patients, tels qu’ils sont affirmés par de nombreux textes juridiques. Elle constitue un repère pour la pratique des soignants et permet de renforcer la relation [...]Article de revue
Qui est l’humain pour se demander comment mourir, qui il est et quelle est sa place sur terre ? Assurément un drôle de mammifère, unique parmi les espèces. La vie semble un mystère entre une naissance fruit d’un certain hasard et la mort, toujou[...]Article de revue
La personne en institution a le droit d’entretenir une relation intime, si tant est qu’elle respecte le cadre de la vie en collectivité. Chez les résidents déments, la question du consentement peut se poser. La famille a besoin d’être accompag[...]Livre
Collège national des acteurs en soins infirmiers SFAP ; Michelle BOURSEAU ; Maryse Mailly ; Pascale TOCHEPORT ; Collectif | 2016Cet ouvrage, écrit par des soignantes expérimentées exerçant dans le domaine des soins palliatifs, s'adresse aux professionnels du soin : il a pour volonté d'éclairer la réflexion des soignants présents auprès de personnes dont la maladie ne peu[...]Article de revue
La citoyenneté du malade, portée par le mouvement associatif en santé, s’est construite au fil des dernières décennies. Plusieurs textes fondateurs ont instauré de nouveaux droits qui codifient aujourd’hui les relations entre les usagers du syst[...]Article de revue
Sami Richa, Auteur |Dans Laennec (n°1)Tous les paramètres à retenir pour élaborer une éthique du soin en psychiatrie ne sont pas propres à cette spécialité : certains tiennent à la personne du patient et au respect de ses droits, rejoignant en cela toute pratique médicale ou soignan[...]Article de revue
Les dernières décennies ont été témoins d’un effritement du paternalisme médical au profit de la reconnaissance du droit des personnes à l’autodétermination et, par extension, de leur droit à consentir ou à refuser les soins leur étant proposés.[...]Article de revue
Les équipes soignantes sont parfois sollicitées par les patients et leur entourage pour des demandes concernant le respect de leurs souhaits ou la réalisation de rites, qu’ils soient religieux ou issus de leurs propres croyances. Si les soignan[...]Article de revue
Le code de déontologie médicale, qui comporte cent onze articles opposables à tout médecin inscrit à l’Ordre, s’attache à définir le contenu des droits et des obligations éthiques des médecins dans leurs relations avec leurs patients et leurs co[...]Article de revue
M. Khetta ; E. Guédon ; D. MARTIN ; A. Bounacer ; S. HAAS |Le cadre législatif français permet à tout patient de désigner une personne de confiance, qui sera amenée à soutenir et à accompagner le malade tout au long de son parcours médical. Elle a également un rôle consultatif majeur si le patient ne pe[...]Article de revue
Le recueil du consentement du malade à un acte de soins est au cœur de la relation entre un patient et un soignant. Parce que c’est le patient qui reçoit les soins, son consentement est requis. Un consentement “éclairé”, précise par ailleurs l[...]Article de revue
L’évolution des textes qui régissent l’hospitalisation sans consentement en Tunisie est doublement intéressante. La révolution de 2011 a notamment induit une grande mutation du cadre législatif, de la constitution jusqu’aux textes de lois ordin[...]Article de revue
Treize ans après la loi du 4 mars 2002 dite “loi Kouchner”, qu’en est-il de la démocratie sanitaire tant invoquée ?. Des droits individuels et collectifs ont été reconnus aux usagers du système de santé. De plus, un ensemble d’actions ont été [...]Article de revue
Dominique LE BOEUF, Auteur |Sept ans après la loi de 2002 sur les droits des malades, l’arrêté du 31 juillet 2009 a introduit ces droits dans la formation initiale des infirmiers Cela se traduit par quelques heures d’enseignement théorique et de travaux dirigés à partir d[...]Article de revue
En ce qui concerne les relations des malades avec les professionnels de santé, la loi du 4 mars 2002 a marqué le passage d’un système à un autre : celui d’un professionnel “sachant” à celui du patient acteur de sa santé. Les droits reconnus à c[...]Article de revue
La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CruqPC) est une instance qui favorise, dans l’établissement, un regard croisé entre des personnels médicaux, des soignants, des représentants de l’administratio[...]Article de revue
La toilette est un moment qui permet d’instaurer une relation de confiance entre le soignant et le soigné et de privilégier les échanges et les confidences. Soigner, dans le sens de prendre soin d’une personne, c’est la considérer dans sa globa[...]Livre
Johanne Saison ; Rémi Decout-Paolini ; Collectif | 2015Alors que la loi Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie fêtait ses dix ans le 22 avril 2015, l’Assemblée nationale votait, le 17 mars 2015, en première lecture, une proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des [...]Livre
Pierre-Yves Baudot ; Anne Revillard ; Collectif | 2015Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, droit à un revenu minimum, etc. La référence aux droits subjectifs n'a cessé de gagner en importance dans la produc[...]Recommandation
Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé | Décembre 2015Le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs en fin de vie vient d’être dévoilé. En raison des inégalités d’accès à ces soins, ce Plan vise deux priorités : placer le patient au cœur des décisions qui le concernent et dé[...]Livre
Anastasia MEIDANI ; Emilie Legrand ; Béatrice JACQUES ; Collectif | 2015Une réflexion sur ce qui fait santé : entre affaire publique et affaire privée Jusqu'à présent la sociologie de la santé s'est peu ou pas intéressée à ce statut mixte de la santé, à savoir une affaire privée (souci de soi avec soi, partagé avec [...]Livre
Conseil national du sida | 2015«Pendant 25 ans, le CNS a contribué à la réflexion sur les enjeux concernant les droits des personnes, la prévention, la prise en charge sociale et médicale des personnes atteintes et la mobilisation internationale, en restant attentif à la pert[...]Article de revue
Les directives anticipées existent depuis 2005 mais restent encore méconnues du public. Il apparaît difficile et délicat à bon nombre d’infirmières d’expliquer et de recueillir les directives anticipées auprès des personnes âgées hospitalisées. [...]Article de revue
Article de revue
Dans le cadre d’un travail relatif à un questionnement éthique, des élèves de classe de première du lycée Mabillon des Ardennes ont recueilli des témoignages où la vérité est parfois cachée aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Pou[...]Article de revue
Interrogé par le Conseil d’État sur le cadre sous-jacent de l’affaire Lambert, l’Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. Dans le respect de la Loi, il appartient au seul médecin, sollicité au nom du res[...]Article de revue
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui s’était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l’accès au dossier médical par les tiers vient de rendre un avis général (no 20140853) balayant les difficultés rencontrées[...]Article de revue
En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l’objet d’une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d’interne[...]Article de revue
Buffet, Sophie ; Vuattoux, Patrick ; Baudier, François ; Peseux, Yvette ; Magnin-Feysot, Christian ; Perrot, Jean-Michel |Introduction : Pour faire vivre la démocratie sanitaire à l’échelle des soins de premier recours, la maison de santé pluridisciplinaire (MSP) St Claude à Besançon a facilité la création d’un comité de représentants d’usagers. Cette démarche s’es[...]Article de revue
Les cas présentés ici concernent les droits sociaux des patients en matière de prise en charge des frais de transport ; l’ONIAM et la compensation du handicap ; la visite médicale obligatoire et en dernier lieu la notion d’accident de trajet.Article de revue
En dépit de la loi relative aux droits des malades, l’information sur leur état de santé et sur leurs traitements n’est pas donnée à tous de manière équivalente. Bien que les médecins se montrent souvent soucieux de modeler leurs comportements e[...]Article de revue
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été promulguée le 4 mars 2002. Elle a pour objectif de mieux répondre aux attentes des malades, d’améliorer leurs droits et de définir le rôle des professionnels de san[...]Article de revue
Reconnaissant le rôle des malades dans leur prise en charge, UNICANCER a mis en place en novembre 2011 une initiative unique en France : l’Observatoire des attentes des patients. Ce dernier vise, à travers une meilleure connaissance et compréhen[...]Article de revue
Au Québec, les personnes malades ou dites en perte d’autonomie se sont vu reconnaître différents droits. Mais cette reconnaissance formelle ne nous dit pas comment ces droits sont compris et appliqués dans la pratique quotidienne, ni de quelle f[...]Livre
Corine Pelluchon, Auteur | 2014Cet ouvrage couvre un ensemble de questions posées par le clonage, la décision d'arrêt et de limitation de traitement, l'euthanasie et le suicide assisté, la prise en charge des grands vieillards et des personnes handicapées, la procréation médi[...]Article de revue
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Naïma Haoulia | 2014La pratique des soins infirmiers est aujourd'hui très réglemente, au point que l'infirmier ne peut envisager l'exercice de sa profession en ignorant le droit. Le droit des soins infirmiers réglemente et protège l'activité professionnelle des inf[...]Livre
Simone PENNEC ; Françoise Le Borgne-Uguen ; Florence DOUGUET ; Collectif | 2014Dans le domaine de la santé, la promotion de l'autonomie prend des formes paradoxales entre les expertises médicales et professionnelles, l'appel à la décision du patient parfois vulnérable, les attentes envers les proches et le contrôle de leur[...]Rapport
Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) (Paris), Auteur | 2014De la continuité entre le sanitaire et le social ou comment éviter les ruptures de prise en charge… Avec des sollicitations en hausse globale de plus de 10%, pour atteindre près de 8 500 appels et courriels traités en 2013, Santé Info Droits con[...]Livre
Carole Aigouy ; Vincent Vioujas | 2014La télémédecine est définie par la loi HPST comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Son développement fait partie des priorités des pouvoirs publics, comme le [...]Livre
François Ponchon ; Xavier Bonnet ; Danièle Desclerc-Dulac, Préfacier, etc. | 2014Le mouvement de démocratie sanitaire nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. La stratégie nationale de santé (SNS) prévoit de conforter la place de l'usager au coeur des décisio[...]Article de revue
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Didier Febvrel, Auteur |Les collectivités territoriales sont au coeur de la question des territoires de santé. Les enjeux du partage et de la répartition des rôles, des compétences, de la gouvernance sont majeurs pour une politique de santé que l'on veut basée sur la c[...]Article de revue
Mickaël Basson, Auteur ; Emmanuel Hirsch, Auteur |Dix ans après la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : présentation du point de vue des acteurs du système de soins.Livre
Denise Pellassy-Tarbouriech, Directeur de publication ; Collectif | 2013Cet ouvrage traite d'un sujet d'actualité qui n'en demeure pas moins un sujet polémique et soumis à de nombreuses interrogations et difficultés d'application, dix années après la publication de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malad[...]Article de revue
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Carène PONTE ; Alain de Broca | 2013Les ouvrages de la collection Les Essentiels En IFSI ont été conçus et construits conformément au nouveau programme des études menant au Diplôme d'Etat infirmier. Ils couvrent toutes les Unités d'Enseignement (UE) de la formation correspondant a[...]Livre
Robert HOLCMAN | 2013La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige que ses acteurs - notamment les médecins, chefs de pôles ou praticiens hospitaliers, les responsables des nouvelles instances créées par la loi HPST, les personnels des agences régionales de santé, les [...]Livre
Lucie HACPILLE ; Jacques RICOT, Préfacier, etc. | 2013L'émergence de la question de l'euthanasie est née dans le contexte de la bioéthique et des droits des patients. Elle invite à tourner nos regards sur les fondements éthiques de la médecine contemporaine en écoutant les vraies questions de l'Hom[...]Article de revue
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Tristan CUDENNEC, Auteur |Un droit du patient méconnu - Le dispositif légal autour de la personne de confiance - La personne de confiance en médecine générale - Le point de vue des patient sur la personne de confiance - Mise ne oeuvre d'une procédure de désignation d'une[...]Article de revue
Evolution de l'Etat de santé depuis 20 ans - Santé perçue et morbidité déclarée : état des lieux et évolution - L'evolution de smotifs de recours à l'hospitalisation de court séjour entre 1993 et 2010 en France Métropplitaine - L'évolution de l[...]Article de revue
Pascal JAVEL, Auteur |Placer la bientraitance au coeur des pratiques - bientraitance managériale ou comment manager autrement à l'hôpital - La management bientraitant, progrès ou paradoxe ? - La bientraitance en management, point de vue d'un coach - bientraitance, re[...]Article de revue
Enrique LEDESMA, Auteur |Regards croisés sur la réforme - Les objectifs de la réforme de l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie - Peut-on réellement de soigner sans consentement ? - L'intéreêt d'un travail collaboratif pluridisciplinaire - la psychiatrie, les [...]Article de revue
Géraldine LANGLOIS, Auteur |Claude finkelstein : l'acte de psychiatrie ne se mesure pas - 2011-2012 : Peut(bien) mieux faireArticle de revue
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le droit du patient mineur - Le secret médical chez les patients mineurs - réponses à la souffrance psychologique : de l'écoute thérapeutique à la prescirption des psychotropes - l'intervention sociale à l'hôpital aurpès de jeunes toxicomanes : [...]Article de revue
Bernard PACHOUD, Auteur |Se retablir de la maladie mentale - Le processus du rétablissement - Rétablissement at autonormativité - "on peut dire je suis rétabli, non ?" - "Le rétablissement est un art de vivre - Orchestrer sa propre existence - Transition et rétablisseme[...]