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Thésaurus BDSP > Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Juridiction mineur
Juridiction mineurSynonyme(s)Juridiction pour mineurs |
Documents disponibles dans cette catégorie (20)
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Marie Nahmias, Auteur |Dans Ash (n°3276)Le 30 septembre 2021, entrait en vigueur le code de la justice pénale des mineurs (CJPM). Un an après, ma mise en oeuvre de cette réforme qualifiée de "Big Bang procédural", les juridictions s'adaptent différemment selon leur taille. S'il est di[...]Article de revue
Myriam LEON, Auteur |Derrière la volonté affichée de multiplier les alternatives à l'incarcération, la réforme de la justice des mineurs prévoit des exceptions tentantes quand les moyens humains et les structures d'accueil éducatif font défautArticle de revue
Myriam LEON, Auteur |En arrivant en France, les mineurs non accompagnés doivent prouver leur minorité devant des évaluateurs afin d'obtenir une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance. Sans cette connaissance, ils se retrouvent dans un no mans's land, ni maje[...]Article de revue
Brigitte BEGUE, Intervieweur ; Vuattoux, Arthur, Personne interviewée |Symbole d'universalisme républicain, la justice des mineurs reste pourtant une justice de classe où tous les jeunes ne sont pas traités de la même manière. Et où le répressif l'emporte progressivement sur le préventifArticle de revue
Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM) entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l'ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels [...]Article de revue
Olivier Hielle, Auteur |Dans Ash (n°3126)Vendredi dernier, le nouveau code de la justice pénale des mineurs a été publié. Ce code remplace l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante. Au-delà du changement purement sémantique, plusieurs corps professionnels dénoncent l'absence de ré[...]Livre
Yannis Gansel ; Richard RECHTMAN, Préfacier, etc. | 2019De l'avènement du handicap psychique aux réformes de la justice des mineurs, une série de mutations institutionnelles dans le champ des déviances juvéniles se précipitent au cours des années 2000. Ces changements multiples et rapides convergent [...]Rapport
Ministère de la Justice (France), Auteur | Avril 2018La cellule nationale a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs non accompagnés (MNA), tout en engageant une réflexion sur plusieurs thématiques : évaluation de la minorité et[...]Rapport
Bonelli, Laurent, Auteur ; Carrié Fabien, Auteur | Avril 2018Rédigé après 18 mois de recherches et 133 dossiers de mineurs étudiés par Laurent Bonelli et Fabien Carrié, sociologues et chercheurs, ce rapport présente les conclusions de leur étude. Ils se sont intéressés aux différentes manières de s'approp[...]Article de revue
Le signal a été allumé côté justice, mais d’autres voyants lumineux sont tout aussi inquiétants : les réponses en direction des enfants à problème ou posant problème se durcissent et on doit y trouver matière à s’interroger. C’est Le Monde qui [...]Article de revue
Laurence Bégon-Bordreuil, Auteur |Les conduites d’opposition des mineurs appellent de la part de l’institution judiciaire une réflexion sur son positionnement de façon à prendre en compte la dimension psychique de « l’agir ». Il apparaît adapté pour le juge d’incarner une « écou[...]Livre
Pierre Delcambre ; Céline Matuszak ; Collectif | 20162003-2011 : la Justice des mineurs subit des transformations sous le coup d'évolutions politiques, l'administration de la Protection Judiciaire de la Jeunesse fait une mue managériale, le souci des victimes et la crainte des mineurs réitérant co[...]Livre
Nicolas Sallée | 2016Nicolas Sallée se plonge au coeur de l'Education surveillée - devenue Protection judiciaire de la jeunesse en 1990 -, administration chargée depuis 1945 de l'exécution des décisions de justice prises à l'endroit des jeunes délinquants. L'enquête[...]Livre
Bertrand RAVON ; Christian Laval ; Alecian, Patrick, Préfacier, etc. | 2015Sont analysés sur près de 30 ans, les dispositifs inter-institutionnels et territorialisés d'aide aux adolescents difficiles : des repères socio-historiques pour comprendre les vulnérabilités des acteurs et de l'action publique. "Trimballés" ent[...]Rapport
UNICEF France (Paris) | 2015Pauvreté, enfants migrants, bidonvilles, justice pénale… Dans le cadre de l’audition prochaine de la France devant l’ONU, l'UNICEF France interpelle le gouvernement sur les nécessaires progrès à réaliser, et remet au Comité des droits de l’enfan[...]Recommandation
CIMADE | Mars 2015Ce guide diffusé dans les lieux de vie et de passage des jeunes et auprès des travailleurs sociaux et des associations qui les accompagnent est accessible à tous. Cette brochure comprend des explications et conseils permettant de faire le point [...]Livre
Claude Savinaud ; Alain Harrault ; François Marty, Préfacier, etc. ; Collectif | 2015Le thème des adolescents abuseurs sexuels est ici abordé sous un angle à la fois anthropologique, historique, clinique, juridique, à l'initiative du Centre de ressources sur les auteurs de violences sexuelles (CRIAVS Centre). Dans les médias ain[...]Article de revue
Depuis des mois sinon des années, des présidents de conseils généraux renvoyaient à l’État la responsabilité du soutien à ces enfants étrangers, considérant qu’il s’agit tout d’abord d’une question liée à l’immigration, avant d’admettre qu’il le[...]Livre
Olivier Beauvallet ; Sun Yung Lazare ; Dominique Versini, Préfacier, etc. ; Collectif | 2012Après une introduction sur l'histoire des dispositifs applicables aux enfants et aux adolescents, l'ouvrage développe la justice des mineurs sous ses deux aspects : l'assistance à l'enfance en danger et le traitement judiciaire de la la délinqua[...]
