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Thésaurus BDSP > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Emilie Bertin, Auteur |Dans Ash (n°3293)Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressés à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais éga[...]Article de revue
Dominique Thirry, Auteur |Un diagnostic de cancer et le parcours de soins qui en découle constituent une période très sensible dans la vie d’une personne. Au-delà de la maladie et des traitements qui peuvent durer dans le temps, les répercussions sur la vie professionnel[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l’[...]Article de revue
Les salariés bénéficient d'une législation protectrice lorsqu'ils sont victimes d'un accident du travail. Si la matière s'inscrit dans une longue construction jurisprudentielle, elle a été marquée, ces dernières années, par une réforme de la pro[...]Article de revue
Martine Franzin-Garrec, Auteur ; Gilles DEVERS |La loi sanctionne toute forme de violence dès lors qu’il en résulte des conséquences pour l’intégrité physique et psychique de la personne qui la subit Ce principe est parfaitement valable dans les établissements de santé En cas de violence s’[...]Article de revue
Virginie Morgand, Auteur |La maladie est une altération de la santé des individus et peut intervenir à tout moment de la relation de travail du salarié. Ainsi, lorsqu'une assistante maternelle ou familiale est malade, elle doit se faire prescrire un arrêt de travail par [...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |La dernière convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 devait, en principe, prendre fin le 30 septembre 2020. Toutefois, dans la lignée de la loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qu accorde au Gouver[...]Article de revue
Article de revue
Sophie ANDRE, Auteur |Comme tout salarié, une assistante maternelle ou familiale peut être victime d'un accident du travail. Dans ce cas, elle peut prétendre, voire des ayants droits si elle décède, à une réparation de son préjudice par la Sécurité Sociale. Pour cela[...]Article de revue
Les adolescents ayant commis un délit peuvent être condamnés à des mesures de réparation pénale proposées en alternative à des poursuites ou en tant qu’exécution d’une peine. Mais ce travail ne pousse pas forcément à s’interroger sur le sens de [...]Article de revue
Britel, Manon ; Pérol, Olivia ; Blois Da Conceiçao, Stéphanie ; Ficty, Manon ; Brunet, Houria ; Avrillon, Virginie ; Charbotel, Barbara ; Fervers, Béatrice |Objectifs : Bien que 10 à 20 % des cancers bronchopulmonaires seraient liés au travail, 60 % d’entre eux ne seraient pas indemnisés en maladie professionnelle. La démarche de reconnaissance est souvent méconnue des patients, néanmoins d’autres f[...]Article de revue
Le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été défini par la loi du 5 janvier 2010. Après un arrêt de principe du 5 décembre 2015, le Conseil d’État vient par quatre arrêts du 6 janvier 2016, de se prononcer sur l’application[...]Article de revue
Pierre DEMONTREUIL, Auteur |Les frais professionnels en général, les indemnités et fournitures d'entretien pour les assistantes maternelles et familiales en particulier, sont source de contentieux avec l'employeur. Quelles dépenses entrent dans cette catégorie se distingua[...]Article de revue
Au croisement de quatre rubriques (justice, société, politique, santé), l’histoire de l’indemnisation d’un enfant né handicapé, rapidement baptisée « affaire Perruche », a mobilisé la presse quotidienne nationale. Retour sur cette mobilisation m[...]Article de revue
L’article étudie les plaintes des patients (ou de leurs proches) qui s’estiment victimes de préjudices liés à l’activité médicale. Sur la base d’un corpus de courriers adressés au dispositif de règlement amiable créé par la loi du 4 mars 2002, n[...]
