Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article de revue
Sarah BOS, Auteur |Depuis plusieurs semaines, les associations sont vent-debout contre le projet de décret actuellement discuté au Conseil d’Etat visant à mettre en place un fichier d’« appui à l’évaluation de minorité », accusé de « ficher » les mineurs non accom[...]Rapport
François-Noël Buffet ; SENAT | Février 2016Dans le cadre de sa mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés, la commission des lois s'est rendue en Grèce, les 11 et 12 février 2016, pour observer la mise en place de la procédure de « relocalisation » [...]