Titre : | Liaisons sociales - Les thématiques, n°102. Les services de prévention et de santé au travail - octobre 2022 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/10/2022 |
Dépouillements
Article de revue
Florence Lefrançois, Auteur ;
Sandra LIMOU, Auteur ;
Farah Nassiri Amini, Auteur
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La loi du 2 août 2021 dite "santé au travail" est entrée en vigueur le 31 mars 2022, même si certains textes réglementaires sont encore en attente de parution. Cette loi a pour objectif de renforcer la prévention au sein des entreprises : les se[...]
Article de revue
S'il ne respecte pas ses obligations légales et réglementaires en matière de santé au travail, l'employeur peut engager sa responsabilité pénale. Sur le plan civil, la santé au travail se rattache à l'obligation de sécurité à laquelle il est ten[...]
Article de revue
Un employeur dont les salariés sont exposés à des facteurs de risques professionnels dits "de pénibilité" doit respecter un certain nombre d'obligations. Sous certaines conditions, il est tenu de négocier sur la prévention des effets de l'exposi[...]
Exemplaires(1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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